Vertaling van "reçues et sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

enseignement reçu actuellement
Education currently received

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette éventuelle sélection dépendra du nombre de demandes reçues et sera motivée par le souhait d'entendre un large éventail des milieux intéressés.
Any selection will be based on the number of requests and the wish to have a wide coverage of interests.

Un reçu sera remis aux demandeurs de visa de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan pour les droits de visa qu'ils auront acquittés.
Visa applicants from the Union and the Republic of Azerbaijan will be given a receipt for the visa fee paid.

Si oui, la pétition est réputée lue et reçue et sera réputée renvoyée d’office au comité qui sera chargé d’étudier le projet de loi privé après la deuxième lecture .
If the petition does meet the requirements, it is deemed read and received and will be deemed referred to the committee which will be studying the private bill after second reading.

Étant donné que des rajustements aux années antérieures risqueraient d'avoir une incidence négative sur les paiements à verser à la Saskatchewan cette année, nous récupérerons ces montants à même les années antérieures, mais nous les rembourserons sous la forme d'un montant additionnel cette année de sorte que le montant total reçu ne sera pas inférieur au montant prévu en février.
Because there are adjustments to past years that would have a negative impact on the payments to Saskatchewan this year, we will recover those amounts from the previous years but we will pay them an additional amount this year such that the total amount they receive is not less than their February level.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

lorsqu’il l’aura reçue, il sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale, et
when served with the decision, the person will be expressly informed of his or her right to a retrial or appeal, in which he or she has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed, and

En outre, la Commission a reçu deux demandes d’ERIC en vue de la création d’infrastructures européennes de recherche qui ne sont pas incluses dans la feuille de route ESFRI: le Consortium pour une infrastructure européenne centrale de recherche (ERIC-CERIC) qui sera accueilli par l’Italie et l’Institut conjoint européen de radiointerférométrie à très longue base (ERIC JIV) qui sera accueilli par les Pays-Bas.
Moreover, two ERIC applications have been received by the Commission for establishing European research infrastructures that are not included the ESFRI Roadmap: the Central European Research Infrastructure Consortium (CERIC-ERIC) to be hosted by Italy and the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry (JIV-ERIC) to be hosted by the Netherlands.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le parti, le premier ministre et le ministre des Transports ont été très clairs: tout l'argent qui a été reçu irrégulièrement sera remis aux contribuables.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the party has been absolutely clear; the Prime Minister has been clear; the Minister of Transport has been clear that any funds that were received inappropriately will be returned to the taxpayer.

La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
The programming will be carried out by the Commission, and will be based on suggestions received in response to a wide-ranging consultation of interested circles in the EU and the countries associated with the Framework Programme, regarding the topics to be included.

9) parmi les tranches de valeurs qui suivent, celle dans laquelle se situe le montant ou la valeur de ce qui a été reçu ou sera reçu en contrepartie de ses activités de lobbyisme: moins de 10 000 $, de 10 000 $ à 50 000 $, de 50 000 $ à 100 000 $ et 100 000 $ ou plus.
9) the range, among the following, within which the amount or value of any financial or other compensation received or to be received in return for the lobbyist activities falls: less than $10,000, from $10,000 to $50,000, from $50,000 to $100,000 and $100,000 or more.