Vertaling van "reçues et financées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

enseignement reçu actuellement
Education currently received

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– Les données relatives aux nombres de propositions reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d’établir de ratios mesurant le «taux de succès» des États. En effet, une proposition sélectionnée à l’année (n) peut avoir été reçue à l’année (n-1) ou peut donner lieu à financement à l’année (n+1).
– It is not possible to calculate States’ “success rates” from the number of proposals received, selected and funded since a proposal selected in year n might have been received in year n-1 or might not receive funding until year n+1.

– Les données relatives aux contrats de bourses portent sur le nombre de propositions reçues, sélectionnées et financées.
– The figures on fellowship contracts show the number of proposals received, selected and funded.

Les personnes mandatées par la Commission pour les contrôles sur place, ou les agents de la Commission agissant dans le cadre des compétences qui leur ont été conférées, ont accès aux livres et à tous autres documents, y compris les documents et leurs métadonnées établies ou reçues et conservées sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées par le FEAGA ou par le Feader.
Persons authorised by the Commission to carry out on-the-spot checks on its behalf, or Commission agents acting within the scope of the powers conferred on them, shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn up or received and recorded on an electronic medium, relating to expenditure financed by the EAGF or the EAFRD.

I. considérant que, sur le fondement de ces articles, la Commission a sollicité la mobilisation du FEM afin de prendre en charge les dépenses d'assistance technique nécessaires pour procéder au suivi des demandes reçues et financées et des mesures proposées et mises en œuvre, pour enrichir le site internet et traduire de nouveaux éléments dans toutes les langues de l'Union, pour renforcer la notoriété du FEM, pour produire des publications et des réalisations audiovisuelles, pour créer une base de connaissances et pour fournir une assistance administrative et technique aux États membres et aux autorités régionales, sans demander de crédits pour les évaluations en 2014;
I. whereas, on the basis of those articles, the Commission requested that the EGF be mobilised to cover expenditures in relation to technical assistance in order to monitor applications received and paid and measures proposed and implemented, to expand the website and translate new elements in all Union languages, increase the visibility of EGF, produce publications and audio-visual tools, to create a knowledge base, to provide administrative and technical support to Member States and regional authorities and not requesting funds for evaluations in 2014,

Suivi: La Commission continuera à recueillir des informations sur les demandes reçues et financées, ainsi que sur les mesures proposées et mises en œuvre, et mettra à jour le portrait statistique du Fonds.
Monitoring: The Commission will continue to collect the data on applications received and paid, and the measures proposed and implemented, and it will update the Statistical Portrait of the EGF.

I. considérant que, sur le fondement de ces articles, la Commission a sollicité la mobilisation du Fonds afin de prendre en charge les dépenses d'assistance technique nécessaires pour procéder au suivi des demandes reçues et financées et des mesures proposées et mises en œuvre, pour enrichir le site internet et traduire de nouveaux éléments dans toutes les langues de l'Union, pour renforcer la notoriété du Fonds, pour produire des publications et des réalisations audiovisuelles, pour créer une base de connaissances et pour fournir une assistance administrative et technique aux États membres et aux autorités régionales, sans demander de crédits pour les évaluations en 2014;
I. whereas, on the basis of those articles, the Commission requested that the EGF be mobilised to cover expenditures in relation to technical assistance in order to monitor applications received and paid and measures proposed and implemented, to expand the website and translate new elements in all Union languages, increase the visibility of EGF, produce publications and audio-visual tools, to create a knowledge base, to provide administrative and technical support to Member States and regional authorities and not requesting funds for evaluations in 2014;

F. considérant que, sur la base de ces articles, la Commission a demandé que le Fonds soit mobilisé pour couvrir les dépenses liées à l'assistance technique requise pour procéder au suivi des demandes reçues et financées et des mesures proposées et mises en œuvre, pour enrichir le site internet, pour produire des publications et des réalisations audiovisuelles, pour créer des bases de connaissances, pour fournir une assistance administrative et technique aux États membres, et pour mener les travaux préparatoires à l'évaluation finale du Fonds (2007-2013);
F. whereas, on the basis of those articles, the Commission requested that the EGF be mobilised to cover expenditures in relation to technical assistance in order to monitor applications received and paid and measures proposed and implemented, to expand the website, produce publications and audio-visual tools, to create a knowledge base, to provide administrative and technical support to Member States, and to prepare for the final evaluation of the EGF (2007-2013);

F. considérant que, sur la base de ces articles, la Commission a demandé que le Fonds soit mobilisé pour procéder au suivi des demandes reçues et financées et des mesures proposées et mises en œuvre, pour enrichir le site internet, pour produire des publications et des réalisations audiovisuelles, pour créer des bases de connaissances, pour fournir une assistance administrative et technique aux États membres, et pour mener les travaux préparatoires à l'évaluation finale du Fonds,
F. whereas, on the basis of those articles, the Commission requested that the EGF be mobilised in order to monitor applications received and paid and measures proposed and implemented, to expand the website, produce publications and audio-visual tools, to create a knowledge base, to provide administrative and technical support to Member States, and to prepare for the final evaluation of the EGF,

Les fonctionnaires de la Commission ou leur mandataires dûment habilités pour procéder aux contrôles sur place ont accès aux livres et à tous autres documents, y compris les documents et leurs métadonnées établies ou reçues et conservées sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées par les Fonds.
Commission officials or authorised Commission representatives, duly empowered to carry out on-the-spot audits, shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn up or received and recorded on an electronic medium, relating to expenditure financed by the Funds.

Les personnes mandatées par la Commission pour les contrôles sur place, ou les agents de la Commission agissant dans le cadre des compétences qui leur ont été conférées, ont accès aux livres et à tous autres documents, y compris les documents et leurs métadonnées établies ou reçues et conservées sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées par le FEAGA ou par le FEADER.
Persons delegated by the Commission to carry out on-the-spot inspections or Commission agents acting within the scope of the powers conferred upon them shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn up or received and recorded on an electronic medium, relating to expenditure financed by the EAGF or the EAFRD.