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Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition
Formule d'autorisation et reçu d'expédition
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Vertaling van "reçues en application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


sommes reçues après le 31 mars, mais applicables à l'exercice

moneys received after March 31 but applicable to the current year


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


enseignement reçu actuellement

Education currently received


Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]

Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Le ministre ne peut, lors des consultations visées à l’article 19 pour l’application du paragraphe 15(1), divulguer le nom de la personne de qui il a reçu les renseignements en application des paragraphes (1) ou (1.1) et tout autre renseignement reçu en application de ces paragraphes que cette personne désigne par écrit comme étant confidentiels.

(4) The Minister shall not, when carrying out the consultations referred to in section 19, for the purposes of subsection 15(1), disclose the name of any person from whom the Minister has received information under subsection (1) or (1.1) or any of that information that is specified, in writing, by the person as being confidential.


(7) Pour l’application de la présente loi et du Tarif des douanes, un document présenté par le ministre, paraissant être l’imprimé d’un formulaire reçu en application du présent article, est admissible en preuve et établit, sauf preuve contraire, la production ou la fourniture du formulaire en application du présent article.

(7) For the purposes of this Act and the Customs Tariff, a document presented by the Minister purporting to be a print-out of a form received under this section shall be received as evidence and, in the absence of proof to the contrary, is proof of the form filed or otherwise provided under this section.


(12) Pour l’application de la présente loi, un document présenté par le ministre comme étant un imprimé des renseignements concernant une personne qu’il a reçu en application de l’article 166 est admissible en preuve et fait foi, sauf preuve contraire, de la déclaration produite par la personne en vertu de cet article.

(12) For the purposes of this Act, a document presented by the Minister purporting to be a printout of the information in respect of a person received under section 166 by the Minister shall be received as evidence and, in the absence of evidence to the contrary, is proof of the return filed by the person under that section.


(12) Pour l’application de la présente loi, un document présenté par le ministre comme étant un imprimé des renseignements concernant une personne qu’il a reçu en application de l’article 23 est admissible en preuve et fait foi, sauf preuve contraire, de la déclaration produite par la personne en vertu de cet article.

(12) For the purposes of this Act, a document presented by the Minister purporting to be a printout of the information in respect of a person received under section 23 by the Minister shall be received as evidence and, in the absence of evidence to the contrary, is proof of the return filed by the person under that section.


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5. Pour chaque communication reçue en application de l’article 2 de la Loi, l’organisme désigné conserve l’adresse Internet communiquée et une copie de l’accusé de réception envoyé en application de l’alinéa 3c) pour une période de deux ans suivant la réception de la communication.

5. For each report received in accordance with section 2 of the Act, the designated organization must retain the reported Internet address and a copy of the receipt issued under paragraph 3(c) for two years after the day on which the report is received.


e) un aperçu des échanges d’informations avec d’autres États membres en application de l’article 18, paragraphe 2, qui comprend notamment le nombre annuel d’infractions constatées notifiées aux autres États membres et les réponses reçues, ainsi que le nombre annuel des demandes et des réponses reçues en application de l’article 18, paragraphe 3».

(e) an overview of exchanges of information with other Member States pursuant to Article 18(2), including in particular the annual number of established infringements notified to other Member States and the replies received, as well as the annual number of requests and replies received pursuant to Article 18(3)".


un aperçu des échanges d’informations avec d’autres États membres en application de l’article 18, paragraphe 2, qui comprend notamment le nombre annuel d’infractions constatées notifiées aux autres États membres et les réponses reçues, ainsi que le nombre annuel des demandes et des réponses reçues en application de l’article 18, paragraphe 3.

an overview of exchanges of information with other Member States pursuant to Article 18(2), including in particular the annual number of established infringements notified to other Member States and the replies received, as well as the annual number of requests and replies received pursuant to Article 18(3).


3. Le secrétariat général du Conseil met les informations reçues en application du présent article à la disposition de tous les États membres et de la Commission.

3. The General Secretariat of the Council shall make the information received under this Article available to all Member States and to the Commission.


1. Les informations reçues en application du présent règlement ne peuvent être utilisées que dans le but pour lequel elles ont été demandées.

1. Information received pursuant to this Regulation shall be used only for the purpose for which it was requested.


2. Le Conseil, la Commission et les États membres, ainsi que leurs agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement ou celles qui ont été fournies confidentiellement.

2. Neither the Council, nor the Commission, nor the Member States, nor the officials of any of these shall reveal any information of a confidential nature received pursuant to this Regulation, or any information provided on a confidential basis without specific permission from the supplier of such information.


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