Traduction de «reçue et enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

enseignement reçu actuellement
Education currently received

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La demande de paiement est enregistrée par le service habilité de l’ordonnateur compétent dès que possible et est réputée reçue à la date de son enregistrement.
A payment request shall be registered by the authorised department of the authorising officer responsible as soon as possible and is deemed to be received on the date it is registered.

1. Les informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent et les «autres informations confidentielles» peuvent être enregistrées et stockées par les services compétents des secrétariats des organes ou titulaires d'un mandat du Parlement ou par l'UIC, en fonction de la personne qui a reçu les informations.
1. Information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ shall be registered and stored by the competent services of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or by the CIU, depending on who received the information.

Les informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent et les «autres informations confidentielles» reçues de la part de tiers sont enregistrées par le service chargé de la réception officielle du document, à savoir soit l'UIC soit le secrétariat d'organes ou de titulaires d'un mandat au sein du Parlement, à des fins administratives.
Information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ received from third parties shall be registered by the service responsible for the official reception of the document, being either the CIU or the secretariat of the parliamentary body/office-holder, for administrative purposes.

Par lettre datée du 28 juin 2007, envoyée par le ministère norvégien de l’administration publique et de la réforme, reçue et enregistrée par l’Autorité le 29 juin 2007 (référence no 427327) et par lettre datée du 22 juin 2007, envoyée par le ministère des finances, reçue et enregistrée par l’Autorité le 4 juillet 2007 (référence no 428135), les autorités norvégiennes ont notifié les modifications qu'elles prévoyaient d'apporter aux règles relatives à l’imposition des sociétés coopératives, définies à la section 10-50 de la loi fiscale, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l’accord Surveillance et Cour de justice.
By letter dated 28 June 2007 from the Norwegian Ministry of Government Administration and Reform, received and registered by the Authority on 29 June 2007 (Event No 427327) and letter from the Ministry of Finance dated 22 June 2007, received and registered by the Authority on 4 July 2007 (Event No 428135), the Norwegian authorities notified the proposed amendments to the rules on taxation of cooperative companies contained in Section 10-50 of the Tax Act, pursuant to Article 1(3) of Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.

Les notifications sont enregistrées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues.
Notifications will be registered in the order in which they are received.

Le ministère du commerce et de l'industrie a présenté ces informations détaillées par télécopie du 23 janvier 2003, reçues et enregistrées par l'Autorité le 23 janvier 2003 (Doc. no 03-424 A).
Such detailed documentation was submitted by a telefax from the Ministry of Trade and Industry dated 23 January 2003, received and registered by the Authority on 23 January 2003 (Doc. No: 03-424 A).

Les autorités norvégiennes ont fourni des informations supplémentaires par lettre du 14 novembre 2002 de la Mission de la Norvège auprès de l'Union européenne, qui faisait suivre une lettre du 7 novembre 2002 du ministère du travail et de l'administration publique, toutes deux reçues et enregistrées par l'Autorité le 14 novembre 2002 (doc. no 02-8219 A).
The Norwegian authorities submitted the additional information by letter from the Mission of Norway to the European Union dated 14 November 2002, forwarding a letter from the Ministry of Trade and Industry dated 7 November 2002, both received and registered by the Authority on 14 November 2002 (Doc. No: 02-8219 A).

Par télécopie du ministère du commerce et de l'industrie du 9 décembre, reçue et enregistrée par l'Autorité le même jour (doc. no 02-8912 A), le gouvernement norvégien a demandé à l'Autorité de rendre ses conclusions dans l'affaire concernant la création d'Entra.
By telefax from the Ministry of Trade and Industry dated 9 December 2002, received and registered by the Authority the same day (Doc. No: 02-8912 A), the Norwegian Government requested that the Authority provide its conclusion in the case regarding the establishment of Entra.

Les autorités norvégiennes ont répondu par lettre du 25 juin 2002 de la Mission de la Norvège auprès de l'Union européenne, qui faisait suivre une lettre du 20 juin 2002 du ministère du travail et de l'administration publique, toutes deux reçues et enregistrées par l'Autorité le 26 juin 2002 (doc. no 02-4850 A).
The Norwegian authorities responded by letter from the Mission of Norway to the European Union dated 25 June 2002, forwarding a letter dated 20 June 2002 from the Ministry of Labour and Government Administration, both received and registered by the Authority on 26 June 2002 (Doc. No: 02-4850 A).

De même, elles communiquent, au moins une fois par an, l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, tel qu'il résulte notamment des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés, ou des informations reçues au titre des obligations relatives aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.
They shall also, at least once a year, inform them of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at the annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.