Traduction de «reçue au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre ces résultats, elle prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.
In addition to the outcome of the public consultation, the Commission will also consider the contributions received from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

La Commission prendra également en considération les contributions reçues du Parlement européen, du Conseil, des parlements nationaux, du Comité économique et social européen et du Comité des régions.
The Commission will also take into account contributions from the European Parliament, the Council, national Parliaments, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

Cette proposition se fonde sur les nombreuses contributions reçues du Parlement européen, des États membres, des parlements nationaux et des parties prenantes au cours de la consultation publique sur le RDIE.
The proposal for an Investment Court System builds on the substantial input received from the European Parliament, Member States, national parliaments and stakeholders through the public consultation held on ISDS.

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de créer un nouveau système transparent de règlement des litiges entre investisseurs et États: le système juridictionnel des investissements. Cette proposition se fonde sur les nombreuses contributions reçues du Parlement européen, des États membres, des parlements nationaux et des parties prenantes au cours de la consultation publique.
The European Commission today proposed the creation of a new and transparent system for resolving disputes between investors and states – the Investment Court System, building on the substantial input received from the European Parliament, Member States, national parliaments and stakeholders through the public consultation.

Monsieur le Président, la commissaire à la protection de la vie privée a reçu du Parlement le mandat de protéger le droit à la vie privée des citoyens canadiens.
Mr. Speaker, the Privacy Commissioner is mandated by Parliament to protect the privacy rights of Canadian citizens.

59. Les informations confidentielles reçues soit par l'UIC soit par tout organe/titulaire d'un mandat au sein du Parlement qui en a fait la demande sont diffusées conformément aux instructions reçues de la part de l'autorité d'origine.
59. Confidential information received either by the CIU or by any parliamentary body/office-holder who submitted the request therefor shall be distributed in accordance with the instructions received from the originator.

La CFP a déjà reçu du Parlement le pouvoir d'éliminer les critères géographiques, et elle progresse le plus rapidement et le plus prudemment possible.
The PSC already has the authority from Parliament to eliminate geographic criteria and is moving forward as rapidly and judiciously as possible.

La dernière fois que j'ai comparu devant ce comité, j'ai dit qu'en fait.et en partie, en raison de l'encouragement et de l'appui que nous avons reçu du Parlement à ce sujet, qui nous a vraiment aidé.
The last time I was before this committee I did mention and explain that in fact.and partly because of the encouragement and support we had from Parliament for this, which we did find very helpful.

Rappelons qu'en tant que société d'État commerciale, le CN a reçu du Parlement le mandat de fonctionner comme une entreprise afin de demeurer viable.
As a commercial Crown corporation, CN received from Parliament the mandate to operate like a business in order to remain viable.