Traduction de «reçu une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

enseignement reçu actuellement
Education currently received

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toute question relative à l'application des prescriptions soumise au comité de contrôle du respect des dispositions du protocole de Kyoto, la notification, par le comité de contrôle du respect des dispositions, de la décision d'examiner une question relative à l'application des prescriptions, ainsi que toute conclusion provisoire et décision du comité de contrôle du respect des dispositions et de ses organes concernant l'État membre, dans un délai d'une semaine après avoir reçu ces informations du secrétariat de la CCNUCC.
any question of implementation that has been submitted to the Compliance Committee of the Kyoto Protocol, the notification by the Compliance Committee to proceed with a question of implementation, and all preliminary findings and decisions of the Compliance Committee and its branches concerning the Member State, within one week of receiving it from the UNFCCC Secretariat.

que les réponses reçues aux questions soulevées dans leur demande ne sont pas satisfaisantes.
have received a reply not providing adequate answers to the questions raised in the request.

Le service de réponse en ligne de la BCE («information e-mail: hotline») sera complété pour traiter spécialement des questions relatives au MSU et la BCE convertit les réactions reçues par courrier électronique en une section consacrée aux questions les plus fréquentes sur le site internet du MSU.
The ECB’s ‘information e-mail hotline’ will be extended to deal specifically with SSM-related questions, and the ECB shall convert the feedback received via e-mails into a FAQ section on the SSM website.

Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ou toute autre question connexe.
Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.

(1) Après avoir reçu une question parlementaire à ce sujet, la Commission a, par lettre du 24 mars 1999, demandé aux autorités italiennes de lui fournir des informations permettant d'évaluer la portée et les effets de la loi 461 du 23 décembre 1998 (ci-après dénommée "la loi 461/98").
(1) By letter dated 24 March 1999, the Commission, after receiving a Parliamentary question on the subject, asked the Italian authorities to provide information in order to assess the scope and effects of Law No 461 of 23 December 1998 (hereinafter Law No 461/98).

Suite à l'évaluation des réponses reçues aux questions posées dans le Livre vert, la Commission européenne a déterminé les domaines dans lesquels la Communauté doit entreprendre des actions:
On analysis of the responses received to the questions posed in the Green Paper, the European Commission has identified the following areas where Community action is required:

C'est le cas lorsque le produit en question a déjà reçu une autorisation de mise sur le marché dans l'État membre d'exportation et est suffisamment similaire à un produit qui a déjà reçu l'autorisation dans l'État membre de destination.
This is the case when the product in question has already received a marketing authorisation in the Member State of exportation and is sufficiently similar to a product that has already received authorisation in the Member State of destination.

ii) un transporteur aérien demandant que lui soient attribués des créneaux horaires en vue d'un service sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque, au plus, deux autres transporteurs aériens exploitent un service direct entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires, le jour en question, et disposant de moins de quatre créneaux horaires ou en ayant reçu moins de quatre dans cet aéroport, le jour en question, pour ledit service sans escale.
(ii) an air carrier requesting slots for a non-stop service between two Community airport where at most two other air carriers operate a direct service between these airports or airports systems on that day and holding or having been allocated fewer than four slots at that airport on that day for that non-stop service.