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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Première majorité
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie

Traduction de «reçu une majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes




majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission note que la majorité des réponses reçues à la consultation organisée par le groupe de haut niveau exprimait une opinion favorable quant à l'utilité de ces statuts.

The Commission observes that a majority of the responses received in the consultation organised by the High Level Group expressed positive views on the usefulness of these statutes.


Selon la majorité des contributions reçues, l'article 3bis de la directive est utile, nécessaire, efficace et proportionné.

The majority of contributions received consider Article 3a of the Directive to be useful, necessary, effective and proportionate.


Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une ...[+++]

Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source of evidence is lost, and constitutes a clear breach of the Directive.


Dans l'affaire Solski, la Charte de la langue française parle du parent qui a reçu la majorité de son éducation dans la langue de la minorité.

In the Solski case, the French-language Charter refers to parents having received a majority of their education in the language of the minority.


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Enfin, les personnes qui se trouvaient au sommet de la distribution des revenus à 55 ans ont reçu la majorité de leurs revenus, toujours entre 75 et 77 ans, de pensions de retraite et d'autres investissements.

Finally, individuals who were at the top of the income distribution when they were 55 received the majority of their income from pensions, superannuations and other investment sources.


Le fait de ne pas avoir encore reçu la majorité des documents que possède le Canada pourrait empêcher la commission de respecter son mandat et nuire à la qualité et à l'ampleur de ses recherches et de son rapport final.

The fact that the TRC has not yet received the majority of the documents in Canada's possession has the potential to compromise the ability of the commission to comply with its mandate, as well as the quality and extent of the commission's research and final report.


Je crois qu'elle voudra peut-être plutôt s'adresser au ministre de l'Industrie et au ministre du Patrimoine canadien, qui ont eux aussi reçu la majorité de ces courriels — je le sais parce que, dans la plupart des cas, les messages qui leur étaient destinés m'ont été transmis à moi aussi.

I would suggest, rather than do that, she might want to talk to the Minister of Industry and the Minister of Canadian Heritage who also received most of these emails; in most cases, I was copied on the messages to them.


212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte La majorité des réponses à la consultation sur le livre vert ont appelé à l'adoption d'un instrument législatif horizontal applicable aux transactions nationales et transfrontalières, basé sur une harmonisation complète et ciblée, c'est-à-dire centré sur les aspects qui créent des entraves importantes au commerce pour les entreprises et/ou qui découragent les consommateurs d'effectuer des achats transfrontaliers.

212 | Summary of responses and how they have been taken into accountThe majority of respondents to the Green Paper called for the adoption of a horizontal legislative instrument applicable to domestic and cross-border transactions, based on full targeted harmonisation; i.e. targeted at the issues raising substantial barriers to trade for business and/or deterring consumers from buying cross-border.


Le Conseil statue après avoir reçu une recommandation émanant d'une majorité qualifiée de ses membres représentant les États membres dont la monnaie est l'euro.

The Council shall act having received a recommendation of a qualified majority of those among its members representing Member States whose currency is the euro.


Les bloquistes ont remporté 54 des 75 circonscriptions du Québec représentées au Parlement, mais ils n'ont pas reçu la majorité des votes québécois.

It won 54 seats in this Parliament, 54 seats of Quebec's 75, and yet the Bloc did not win the majority of the Quebec vote.


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