Vertaling van "reçu une bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
bona fide purchaser for value

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique
good governance

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la transmission intentionnelle de monnaiecontrefaite ayant été reçue de bonne foi peut être soumise à des sanctions telles que des amendes, il convient de veiller à ce que l’emprisonnement soit une sanction maximale dans les lois nationales des pays de l’Union européenne.
Although intentionally passing on counterfeitcurrency which has been received in good faith could be subject to penalties such as fines, provision should be made for imprisonment as a maximum sanction in EU countries’ national laws.

Bien que la transmission intentionnelle de fausse monnaie reçue de bonne foi puisse être sanctionnée par un type différent de sanction pénale, y compris des amendes, dans le droit des États membres, ledit droit national devrait prévoir une peine d'emprisonnement à titre de sanction maximale.
Although intentionally passing on counterfeit currency which has been received in good faith could be sanctioned with a different type of criminal sanction, including fines, in the national law of the Member States, those national laws should provide for imprisonment as a maximum sanction.

81 % des projets suivis dans ces deux secteurs ont reçu l'évaluation «très bonne» ou «bonne» (contre 75 % des projets en moyenne, tous secteurs confondus de la coopération de l'UE).
81% of the projects monitored in these two sectors were rated ‘very good’ or ‘good’ (compared to 75% on average for projects across all sectors of EU cooperation).

4. La vérification de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses et le contrôle de la bonne gestion financière s'étendent à l'utilisation, par des organismes extérieurs à la Commission, des ressources du FED reçues sous la forme de subventions.
4. The task of establishing that the revenue has been received and the expenditure incurred in a lawful and proper manner and that the financial management has been sound shall extend to the utilisation, by bodies outside the Commission, of EDF resources received by way of grants.

1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69, paragraphe 1, auquel cas c'est le prestataire de services de paiement du bénéficiaire qui est responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du bénéficiaire.
1. Where a payment order is initiated by the payer, his payment service provider shall, without prejudice to Article 58, Article 74(2) and (3), and Article 78, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless he can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 69(1), in which case, the payee's payment service provider shall be liable to the payee for the correct execution of the payment transaction.

Le personnel compétent en matière de concurrence a reçu une bonne formation en politique communautaire de la concurrence.
The staff responsible in the area of competition have been well-trained in Community competition policy.

si l'établissement a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène conformément à l'article 4, paragraphe 4, du présent règlement et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'établissement, qui a reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels spécialisés et passé le même examen, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels spécialisés et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante de l'autorité compétente, sous le contrôle, l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel.
Where the establishment has used good hygiene practice in accordance with Article 4, paragraph 4 of this Regulation and the HACCP procedure for at least twelve months, the competent authority may authorise staff of the establishment who have been trained in the same way as the official assistants and have passed the same examination to carry out tasks of the official auxiliaries and form part of the competent authority's independent inspection team, under the supervision, direction and responsibility of the official veterinarian.

si l'établissement a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène conformément à l'article 4, paragraphe 4, du présent règlement et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins douze mois, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'établissement, qui a reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels spécialisés et passé le même examen, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels spécialisés et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante de l'autorité compétente, sous le contrôle, l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel.
Where the establishment has used good hygiene practice in accordance with Article 4(4) of this Regulation and the HACCP procedure for at least 12 months, the competent authority may authorise staff of the establishment who have been trained in the same way as the official assistants and have passed the same examination to carry out tasks of the official auxiliaries and form part of the competent authority's independent inspection team, under the supervision, direction and responsibility of the official veterinarian.