Vertaling van "reçu un instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

No d'instrument de paiement [ Numéro de reçu ]
Payment Inst ID

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. De sa propre initiative, l’AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n’a encore reçu d’agrément au titre de l’article 14 ou 15 du règlement (UE) no 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme visée à l’article 28, paragraphe 1, et elle les notifie à la Commission.
4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 28(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading or traded on a trading venue referred to in Article 28(1).

les données de référence relatives aux instruments financiers reçues en vertu du paragraphe 1 soient échangées de manière efficace entre les autorités compétentes pertinentes.
the financial instrument reference data received pursuant to paragraph 1 is efficiently exchanged between the relevant competent authorities.

2. L'Union, tout État membre et d'autres investisseurs peuvent apporter un concours financier supplémentaire aux contributions reçues par les instruments financiers, à condition que la Commission approuve tout changement des critères d'éligibilité des actions et/ou de la stratégie d'investissement de l'instrument qui se révélerait nécessaire en raison de la contribution supplémentaire.
2. The Union, any Member State and other investors may provide financial assistance in addition to contributions received by financial instruments, provided that the Commission agrees to any changes to the eligibility criteria of actions and/or the investment strategy of the instrument which may be necessary due to the additional contribution.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

Le traitement réel dont les actionnaires et créanciers ont bénéficié dans le cadre de la procédure de résolution devrait être déterminé en prenant en considération l'indemnisation éventuelle qu'ils ont respectivement reçue sous la forme d'instruments de fonds propres, d'instruments de dette ou d'espèces à la suite de l'adoption de la mesure de résolution.
The actual treatment received by shareholders and creditors in resolution should be determined having regard to whether such shareholders and creditors have respectively received compensation in the form of equity, debt or cash as a result of the adoption of the resolution action.

3 La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général a reçu l’instrument de dénonciation ou à l’expiration de tout délai plus long énoncé dans cet instrument.
3 A denunciation shall take effect one year, or such longer period as may be specified in the instrument of denunciation, after the receipt of the instrument of denunciation by the Secretary-General.

Il entrera en vigueur pour le Partenaire européen lorsque le Dépositaire aura reçu les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion d’au moins quatre États européens signataires ou adhérents et, en outre, une notification officielle du Président du Conseil de l’ESA.
It shall enter into force for the European Partner after the Depositary receives instruments of ratification, acceptance, approval, or accession from at least four European signatory or acceding States, and, in addition, a formal notification by the Chairman of the ESA Council.

Dr Easty : Selon nous, le registre servirait de dépôt central d'information où l'on pourrait retrouver des renseignements sur les instruments eux-mêmes, les patients ayant reçu ces instruments et les intervenants qui s'occupent du patient.
Dr. Easty: Our vision of the registry would be that it would serve as a repository of information regarding the device itself, who has received the device and who has been involved in the care of that patient receiving the device, so that the appropriate people are recorded.

Le test d'efficacité de tout registre lié à la sécurité des patients ayant reçu un instrument sera notre capacité à recueillir rapidement sur le terrain des données précises et complètes sur le rendement des instruments.
The test of effectiveness of any registry system for patient safety around devices will be our ability to collect data in a timely, accurate and comprehensive fashion from the field information about the performance of the device.

Nous avons maintenant reçu cette instrumentation.
We have received this instrumentation now.