Vertaling van "reçu six propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propositions reçues
proposals received

Tableau de propositions reçues
Schedule of Proposals Received

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réponse à la demande de sites d'élimination, les responsables ont reçu six propositions de Rail Cycle North, quatre autres sont restées à l'étude jusqu'à la fin, deux étaient pour le Michigan et deux autres pour le sud-ouest de l'Ontario.
There were six proposals in response to their request for disposal sites. One of them was a Rail Cycle North option.

La Commission a reçu six propositions d’utilisation critique de bromure de méthyle émanant de deux États membres, à savoir la Pologne et l'Espagne, pour un total de 245 146 kg (12 995 kg pour la Pologne et 232 151 kg pour l'Espagne).
The Commission received six proposals for critical uses of methyl bromide from two Member States totalling 245 146 kg, i.e. from Poland (12 995 kg) and Spain (232 151 kg).

Un panel d'experts a sélectionné, parmi les 21 propositions reçues, les six initiatives ayant le plus fort potentiel en termes de progrès scientifique, et le plus fort impact relativement aux problèmes sociaux et industriels de l'Europe.
From the 21 proposals received, an expert panel selected the six initiatives with the strongest potential for realising scientific breakthroughs, and with the greatest impact on Europe's social and industrial challenges.

- J’ai reçu six propositions de résolutions conformément à l’article 37, paragraphe 2, du règlement.
– I have received six motions for resolutions tabled pursuant to Rule 37(2) of the Rules of Procedure.

- J'ai reçu six propositions de résolution déposées sur la base de l'article 37, paragraphe 2, du règlement.
– I have received six motions for resolutions tabled in accordance with Rule 37(2) of the Rules of Procedure.

J'ai reçu six propositions de résolution déposées sur la base de l'article 37, paragraphe 2 du règlement.
I have received six motions for resolutions pursuant to Rule 37(2) of the Rules of Procedure.

À compter de la date à laquelle elle a reçu toutes les informations sur les modalités de l'opération (notification), la Commission dispose d'une période d'un mois (qui peut être étendue à six semaines en cas de proposition de remèdes ou de demande de renvoi par les autorités nationales) pour effectuer une première appréciation de l'opération notifiée.
From the date when the Commission receives complete information on the transaction (notification) it has one month in which to carry out an initial assessment of the transaction; this may be extended to six weeks if remedies are proposed, or if the authorities of the country ask that the case be referred to them.

Après avoir reçu la réponse au questionnaire, dans les cas jugés pertinents, l'équipe d'évaluation se rend, dans un délai maximal de six semaines, dans l'État membre évalué, afin de clarifier les réponses au questionnaire, selon un programme de visite établi par l'État membre visité sur la base d'une proposition de l'équipe d'évaluation, pour y rencontrer les autorités politiques, administratives, policières, douanières ou judiciaires ou toute autre instance pertinente.
No later than six weeks after receiving the reply to the questionnaire, where it is considered appropriate, the evaluation team shall travel to that Member State, with a view to clarifying the replies to the questionnaire, with a programme of visits arranged by the Member State visited on the basis of the evaluation team's proposal, for interviews with the political, administrative, police, customs and judicial authorities and any other relevant body.

Quarante-six propositions ont été reçues au total, et ce sont les trois promoteurs en question qui ont été jugés les plus aptes à intégrer à leur proposition le concept de «parc», suivant le cadre et les principes de planification du gouvernement.
Of the 46 proposals submitted, these three were considered capable of integrating their business proposals within the parkland concept consistent with the Government's framework and planning principles.

- Aides d'État - Contrôle de la mise en oeuvre des décisions des 14 avril et 21 décembre 1994 autorisant l'octroi d'aides à six entreprises sidérurgiques européennes en vertu de l'article 95 du traité CECA Sur proposition de M. Van Miert, la Commission a adopté aujourd'hui le troisième rapport sur le contrôle de la restructuration de six entreprises sidérurgiques européennes qui ont reçu des aides autorisées en avril et en décembre 1994 en application de l'article 95 du traité CECA.
- State aids - Monitoring of Article 95 ECSC decisions of 12 April and 21 December 1994 to authorize aids to six European steel companies On a proposal of Mr Van Miert, the Commission today adopted the third report on the monitoring of the restructuring of six European steel undertakings which received aid authorized under Article 95 ECSC in April and December 1994.