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Demande reçue
Registre des demandes de remboursement reçues

Traduction de «reçu sept demandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Guide des méthodes pour le bureau de référence et les demandes reçues par téléphone

Desk and Telephone Procedures Manual


Reçu de marchandises et accusé de réception de demande d'approvisionnement auprès du TED

EDP Requisition Acknowledgement and Receipt


Registre des demandes de remboursement reçues

Record of Refund Claims Received
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les parties a) et b) de la question, entre le 13 juin 2013 et le 5 décembre 2013, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a reçu sept demandes de contributions d’entreprises privées dans le cadre de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

With regard to parts (a) and (b), between June 13, 2013, and December 5, 2013, the agency received seven applications for contributions from private businesses as part of the Canadian initiative for the economic diversification of communities reliant on chrysotile.


Les premières demandes d'acomptes pour sept programmes objectif 2 ont été reçues dans le courant de l'automne 2001 et exécutées à la fin de l'année.

The first interim payment requests for seven Objective 2 programmes were received during autumn 2001 and carried out during the turn of the year.


M. David Silcox: Durant le dernier exercice, nous avons reçu sept nouvelles demandes d'accréditation, une plainte pour défaut de négocier de bonne foi, une demande de décision et un renvoi de l'arbitre.

Mr. David Silcox: In the last fiscal year we received seven new applications for certifications, one complaint of failure to bargain in good faith, one application for declaration, and one reference from an arbitrator.


Au cours des six dernières années, TDDC a reçu sept demandes liées à l’aquaculture de saumon, et nous nous sommes engagés à financer deux de celles-ci: l’installation d’aquaculture flottante retenue par un mur solide du Middle Bay Sustainable Aquaculture Institute en 2007 et le système d’aquaculture en recirculation (SAR) terrestre de la première nation 'Namgis en 2011.

SDTC has received seven aquaculture salmon-rearing-related applications through the course of the last six years and we have committed funding to two of those: the Middle Bay Sustainable Aquaculture Institute floating closed containment technology in 2007, and the 'Namgis First Nation land-based recirculating system, RAS, in 2011.


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2. Lorsque la Commission n'a pas sollicité l'avis de l'Autorité conformément à l'article 10, paragraphe 3, le délai de sept mois prévu au paragraphe 1 du présent article commence à courir à compter de la date à laquelle une demande valable est reçue par la Commission conformément à l'article 10, paragraphe 1.

2. Where the Commission has not requested an opinion from the Authority in accordance with Article 10(3), the seven-month period provided for in paragraph 1 of this Article shall start from the date on which a valid application is received by the Commission in accordance with Article 10(1).


que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en inf ...[+++]

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.


L'an dernier, des activités ont eu lieu dans sept villes. Cette année, les organisatrices ont reçu des demandes de trousses d'activités en provenance de 70 endroits au pays.

This year, they received requests for event kits from 70 sites across the country.


que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité ...[+++]

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.


Au total, le Comité a reçu dix-sept demandes de participation provenant d'instituts établis dans des pays non-COST, dont l'Australie, le Canada, le Japon, la Chine et la Russie qui sont des pays participant déjà à des actions de la COST.

A total of seventeen requests for participation from institutes from non-COST countries in ongoing Actions were presented to the Committee, i.a. Australia, Canada, China, Japan and Russia, countries that are already participating in COST Actions.


Elle permet au public de demander à la Commission européenne de légiférer dans un domaine relevant de ses compétences, à condition que la pétition ait reçu au moins 1 million de signatures dans un minimum de sept pays de l’UE.

It allows the public to ask the Commission to act in areas of its responsibility, provided the petition secures at least 1 million signatures in at least 7 EU countries.




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Date index: 2021-05-02
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