Vertaling van "reçu réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Lettre formulaire objet : Réponse sur lettre reçue d'un bénéficiaire
Form Letter - Answer to a Letter Received by a Beneficiary

appel en absence | appel reçu sans réponse
missed call | call in absence

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

enseignement reçu actuellement
Education currently received

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les demandes qui ont été reçues pendant la période visée par la vérification ont reçu réponse dans les 30 jours.
All requests that were received within the audit period were answered within 30 days.

24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.
24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, represent large numbers of individual members vastly in excess of the total number of responses received by the Commission; highlights that investment protection provisions should guarantee states’ ability to regulate, and believes that in this regard the CJEU should maintain exclusive jurisdiction over the definitive interpretation of European Union law.

J'aimerais préciser un peu les choses, parce que certaines de vos préoccupations ont reçu réponse, mais je ne veux pas empiéter sur le temps de monsieur Brown, et. Très brièvement, nous allons reprendre maintenant avec la réponse de monsieur Kelly-Gagnon.
But I don't want to take Mr. Brown's time, so— Just very quickly, we could start over here with Mr. Kelly-Gagnon.

Dans le premier cas, j’ai reçu une réponse après une longue attente et je n’ai toujours pas reçu de réponse à ma deuxième demande, déposée le 30 novembre.
In the first instance, I received an answer after a serious delay, and I have still not received an answer to my second query, submitted on 30 November.

une analyse sur les échanges d'information avec les autres États membres, qui comprend notamment le nombre annuel d'infractions constatées notifiées à un autre État membre et des réponses reçues en application de l'article 17, paragraphe 3, et le nombre annuel des demandes et des réponses reçues en application de l'article 17, paragraphe 4.
an analysis of the exchanges of information with the other Member States, including in particular the annual number of established infringements notified to other Member States and the replies received pursuant to Article 17(3), and the annual number of requests and replies received pursuant Article 17(4).

Vous avez répondu à une partie de ma question, mais vous n'avez toujours pas dit si on avait demandé à M. Boisvert pourquoi vous n'avez jamais reçu réponse aux lettres du 26 mars et du 16 avril?
You've answered one part of my question, but the other is, did you ever ask Mr. Boisvert why the letters of March 26 and April 16 were never answered?

La note du 11 septembre 2000 du secrétaire général de la Commission, citée dans l'article, que le journal en question dit avoir en sa possession, a reçu réponse dans ce sens par lettre du directeur de l'Office en date du 27 septembre 2000.
The letter of the Secretary-General of 11 September 2000 referred to by the newspaper in question was answered along this line by letter of the Director of the Office on 27 September 2000.

La réponse que j'ai reçue est la suivante : les recherches nécessaires en vue de fournir une réponse détaillée seraient disproportionnées par rapport au résultat désiré et dépasseraient les exigences d'une réponse à une question écrite.
I received a reply which said: 'the research needed in order to provide a detailed response would be out of all proportion to the result desired and exceed the requirements of a response to a written question'.

Au cours de la période de référence, chacune des demandes de communication reçues par DRHC a reçu réponse dans les 30 jours; il n'y a eu aucune demande de prorogation de délai.
During the review period every access request received by HRDC was answered within 30 days—no extensions were claimed.