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Traduction de «reçu les informations énumérées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l’Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.


Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.


Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments sans retard injustifié , si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information without undue delay , if so requested by it.


Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.


Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments sans retard injustifié, si celle-ci en fait la demande.

Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information without undue delay, if so requested by it.


3. Dès qu'elle a reçu les informations énumérées ci-dessus, l'autorité portuaire ou l'organisme concerné les communique à l'autorité compétente chargée du contrôle par l'État du port.

3. On receipt of the information listed above, the relevant port authority or body shall forward such information to the port State control competent authority.


En particulier, les paragraphes 1 et 4 ne font pas obstacle à l’accomplissement, par les autorités compétentes énumérées ci-dessus, de leur mission de surveillance, non plus qu’à la transmission, aux organismes chargés de la gestion des systèmes d’indemnisation, des informations nécessaires à l’accomplissement de leur fonction.

In particular, paragraphs 1 and 4 shall not preclude the performance by the competent authorities listed above of their supervisory functions, or the disclosure to bodies which administer compensation schemes of information necessary for the performance of their functions.


Dès qu'il a reçu les informations mentionnées ci-dessus, chaque État ACP établit et soumet à la Communauté un projet de programme indicatif, sur la base de ses objectifs et priorités de développement et en conformité avec ceux-ci, tels qu'ils sont définis dans le DSP.

Upon receipt of the information referred to above, each ACP State shall draw up and submit to the Community a draft indicative programme on the basis of and consistent with its development objectives and priorities as expressed in the CSP.


1. Dès qu'il a reçu les informations mentionnées ci-dessus, chaque État ACP établit et soumet à la Communauté un projet de programme indicatif, sur la base de ses objectifs et priorités de développement et en conformité avec ceux-ci tels que définis dans la SC.

1. Upon receipt of the information referred to above, each ACP State shall draw up and submit to the Community a draft indicative programme on the basis of and consistent with its development objectives and priorities as expressed in the CSS.


1. Dès qu'il a reçu les informations mentionnées ci-dessus, chaque État ACP établit et soumet à la Communauté un projet de programme indicatif, sur la base de ses objectifs et priorités de développement et en conformité avec ceux-ci, tels qu'ils sont définis dans le DSP.

1. Upon receipt of the information referred to above, each ACP State shall draw up and submit to the Community a draft indicative programme on the basis of and consistent with its development objectives and priorities as expressed in the CSP.




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reçu les informations énumérées ci-dessus ->

Date index: 2022-11-02
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