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Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition
Formule d'autorisation et reçu d'expédition
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de fonds non publics
Reçu de mess ou de cantine
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Vertaling van "reçu les décisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]

Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]


Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]

Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les ressortissants de pays tiers qui n’ont pas encore reçu de décision négative définitive en ce qui concerne leur demande d’octroi du droit de séjour, leur droit de résidence légale et/ou à une protection internationale dans un État membre, et qui peuvent choisir le retour volontaire;

third-country nationals who have not yet received a final negative decision in relation to their request to stay, their legal residence and/or international protection in a Member State, and who may choose to make use of voluntary return;


Le présent formulaire doit être rempli par l'autorité de l'État d'exécution qui a reçu la décision d'enquête européenne mentionnée ci-dessous.

This form has to be completed by the authority of the executing State which received the EIO referred to below.


Le présent formulaire doit être rempli par l'autorité de l'État d'exécution qui a reçu la décision d'enquête européenne mentionnée ci-dessous.

This form has to be completed by the authority of the executing State which received the EIO referred to below.


(b) le projet a reçu une décision de répartition transnationale des coûts en application de l'article 13; ou, pour les projets d'intérêt commun relevant de la catégorie visée à l'annexe II, point 1 c), et ne bénéficiant donc pas de décision de répartition transnationale des coûts, le projet doit viser à fournir des services transfrontaliers, à porter une innovation technologique et à assurer la sécurité d'exploitation du réseau transfrontalier; et

(b) the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 13; or, for projects of common interest falling under category 1(c) of Annex II and that therefore do not receive a cross-border cost allocation decision, the project shall aim to provide services across borders, bring technological innovation and ensure the safety of cross-border grid operation; and


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(c) à titre facultatif, le projet a reçu une décision de répartition transnationale des coûts en vertu de l'article 13 ou, pour les projets bénéficiant d'une dérogation en vertu de l'article 36 de la directive 2009/73/CE ou de l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009, un avis des autorités de régulation nationales compétentes et de l'Agence sur la viabilité commerciale du projet.

(c) optionally, the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 13 or, for projects having received an exemption pursuant to Article 36 of Directive 2009/73/EC or Article 17 of Regulation (EC) No 714/2009, an opinion from the competent national regulatory authorities and the Agency on the commercial viability of the project.


– le nombre de projets d'intérêt commun ayant reçu la décision de répartition transnationale des coûts conformément à l'article 13;

– the number of projects of common interest having been granted a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 13;


(c) le projet a reçu une décision de répartition transnationale des coûts en vertu de l'article 13 ou, pour les projets bénéficiant d'une dérogation en vertu de l'article 36 de la directive 2009/73/CE ou de l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009, un avis des autorités de régulation nationales compétentes et de l'Agence sur la viabilité commerciale du projet.

(c) the project has received a cross-border cost allocation decision pursuant to Article 13 or, for projects having received an exemption pursuant to Article 36 of Directive 2009/73/EC or Article 17 of Regulation (EC) No 714/2009, an opinion from the competent national regulatory authorities and the Agency on the commercial viability of the project.


Pour renforcer l'efficacité de la gestion des retours au niveau national, le Fonds devrait également couvrir les actions liées au retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ...[+++]

To enhance efficiency in return management at national level, the Fund should also cover actions relating to voluntary return of persons who are not under an obligation to leave the territory, such as applicants for asylum who have not yet received a negative decision, or persons enjoying a form of international protection within the meaning of Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (8), or persons enjoying temporary pro ...[+++]


En outre, un nombre considérable de personnes pénètrent légalement au moyen d'un visa valable ou dans le cadre d'un régime d'exemption de visa, mais dépassent la durée de séjour autorisée ou modifient l'objet de leur séjour sans obtenir l'accord des autorités; enfin, certains demandeurs d’asile déboutés ne quittent pas le pays après avoir reçu une décision finale négative.

In addition, there is a considerable number of persons who enter legally with a valid visa or under a visa-free regime, but “overstay” or change the purpose of stay without the approval of the authorities; lastly there are unsuccessful asylum seekers who do not leave after a final negative decision.


Dans les pays qui avaient déjà reçu les décisions de délégation en 2001 et au début de 2002, la planification de la mise en oeuvre des autres mesures reprises dans le programme de développement rural mais non encore approuvées a démarré.

For those countries that have already received conferral decisions in 2001 and early 2002, the planning for the implementation of the remaining measures included in the Rural Development programme but not yet accredited was started.


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