Traduction de «reçu les conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

enseignement reçu actuellement
Education currently received

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour formuler des conclusions sur la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, en plus des informations reçues directement par l'UE par l'intermédiaire du mécanisme de surveillance du SPG+, le rapport tient compte des conclusions et recommandations formulées par les organes de surveillance des traités pertinents ainsi que des informations émanant de la société civile, des partenaires sociaux, du Parlement européen et du Conseil.
When drawing conclusions on the effective implementation of the relevant conventions, in addition to the information received directly by the EU through GSP+ monitoring, the report considers the conclusions and recommendations of the relevant treaty monitoring bodies as well as information received from civil society, social partners, the European Parliament and the Council.

Pour le présent plan d'action, les principaux domaines d'action ont été réexaminés sur la base des conclusions du sommet de Lisbonne et des nombreuses réactions que la Commission a reçues, notamment de la part du Parlement européen et des États membres, et lors de la conférence ministérielle officieuse concernant la société de l'information et de la connaissance qui a eu lieu à Lisbonne les 10 et 11 avril.
For this Action Plan, the key target areas have been revised in the light of the Lisbon Summit conclusions and the numerous reactions the Commission has received, especially from the European Parliament and Member States and during the Informal Ministerial Conference on the Information and Knowledge Society held in Lisbon on 10-11 April.

Le rapport publié aujourd'hui présente les conclusions finales de la Commission, qui tiennent compte des observations reçues en ce qui concerne le rapport préliminaire de septembre 2016 et confirment dans une large mesure les conclusions de ce dernier.
The report published today presents the Commission's definitive findings, taking account of comments received on the preliminary report of September 2016 and confirming to a large extent the preliminary report's conclusions.

En ce qui concerne le rapport précédent, la Commission a clos ses enquêtes ouvertes à l’encontre de quatre États membres (Hongrie, Lettonie, Pologne et Slovaquie) au sujet des accords bilatéraux qu’ils avaient conclus avec les pays tiers de leur voisinage, après avoir reçu de leur part les informations demandées concernant toute évolution ultérieure.
In relation to the previous report, the Commission, after having received clarifications from the Member States concerned, closed its investigations regarding four Member States on the bilateral agreements that these countries (Hungary, Slovakia, Latvia and Poland) have concluded with their third country neighbours, having asked the Member States concerned to provide information on further developments.

2. La Commission, ou ses représentants, et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit ou, dans le cas des organisations internationales, du pouvoir de vérification conformément aux accords conclus avec celles-ci, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.
2. The Commission or its representatives, and the Court of Auditors, shall have the power of audit or, in the case of international organisations, the power of verification in accordance with agreements reached with them, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds under this Regulation.

Étant donné qu'aucune observation n'a été reçue en ce qui concerne les conclusions énoncées aux considérants 15 à 18 du règlement provisoire, les conclusions provisoires relatives au produit similaire sont confirmées.
Since no comments were received with regard to the conclusions outlined in recitals (15) to (18) of the provisional Regulation, the provisional findings with regard to the like product are hereby confirmed.

À la suite de la notification des conclusions provisoires, des observations ont été reçues de la société CeDo (Shanghai) Ltd (ci-après dénommée «CeDo») au sujet des conclusions relatives au critère établi à l’article 2, paragraphe 7, point c), troisième tiret, du règlement de base.
After the provisional disclosure, comments were received from CeDo (Shanghai) Ltd (‘CeDo’) concerning the findings in regard to the criterion laid down in the third indent of point (c) of Article 2(7) of the basic Regulation.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

En conclusion, aucune observation reçue n’était de nature à modifier les conclusions concernant la détermination du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.
In conclusion, none of the comments received was such as to alter the findings with regard to MET determination.

En soustrayant — pour chaque année de 1994 à 2005 — le coût net du service public du financement total reçu de l'État, selon la méthode décrite au point 8.3.2, la Commission parvient à la conclusion qu'aucun radiodiffuseur n'a reçu un financement public dépassant 10 % de son budget annuel.
By subtracting — for each year from 1994 to 2005 — the net cost of the public service from the overall funding received from the State, in the way described in section 8.3.2, the Commission comes to the conclusion that none of the individual broadcasters has received public funding in excess of 10 % of its annual budget.