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Action multivotante
Action à droit de vote multiple
Action à droit de vote plural
Action à vote multiple
Action à vote plural
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Inexercé
Majorité de vote
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Recensement des votes
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Résultat du vote
Sans formation
Vote brusqué
Vote de censure
Vote de défiance
Vote de méfiance
Vote de non-confiance
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste

Vertaling van "reçu le vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes




inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt






dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]


vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote


action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les mesures soumises au vote du CSR ont reçu un avis favorable.

All measures proposed to the RSC for voting have received a positive opinion.


M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE ainsi que de plusieurs députés concernant la décision de la commission AFET d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had received a request for a vote to be held from the GUE/NGL and Verts/ALE Groups and several Members concerning the decision by the AFET Committee to enter into the interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de vote de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had not received any requests for a vote to be held from Members or a political group or groups, reaching at least the medium threshold, concerning the other decisions to enter into interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


Toutes les mesures soumises au vote du CSR ont reçu un avis favorable.

All measures proposed to the RSC for voting have received a positive opinion.


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Compte tenu des éléments nouveaux apparus après le vote, il convient de ne pas adopter le projet de décision qui a reçu un avis favorable du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 février 2011, et de soumettre à l’avis de ce comité un nouveau projet de décision visant à étendre les dispositions déjà votées à la République tchèque, à la Pologne et à la Slovaquie.

Taking into consideration the new circumstances that have arisen after the vote, the draft Decision which received on 15 February 2011 a positive opinion of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health should not be adopted and a new draft Decision extending the provisions already voted to the Czech Republic, Poland and Slovakia should be presented for a opinion of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.


Les suppléants n’ont pas le droit de vote, sauf s’ils remplacent un ou plusieurs titulaires ou s’ils ont reçu délégation à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1.

Alternates shall have no right of vote except where they replace one director or more than one director or where they have been delegated for this purpose in accordance with Article 12(1).


qu'elle ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que si elle a reçu des instructions par écrit ou par voie électronique ou qu'elle garantisse, par la mise en place de mécanismes appropriés, que les services de gestion individualisée de portefeuille sont rendus indépendamment de tout autre service dans des conditions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE; et

it may only exercise the voting rights attached to such shares under instructions given in writing or by electronic means or it ensures that individual portfolio management services are conducted independently of any other services under conditions equivalent to those provided for under Directive 85/611/EEC by putting into place appropriate mechanisms; and


—qu'elle ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que si elle a reçu des instructions par écrit ou par voie électronique ou qu'elle garantisse, par la mise en place de mécanismes appropriés, que les services de gestion individualisée de portefeuille sont rendus indépendamment de tout autre service dans des conditions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE; et

—it may only exercise the voting rights attached to such shares under instructions given in writing or by electronic means or it ensures that individual portfolio management services are conducted independently of any other services under conditions equivalent to those provided for under Directive 85/611/EEC by putting into place appropriate mechanisms; and


qu'elle ne puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que si elle a reçu des instructions par écrit ou par voie électronique ou qu'elle garantisse, par la mise en place de mécanismes appropriés, que les services de gestion individualisée de portefeuille sont rendus indépendamment de tout autre service dans des conditions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE; et

it may only exercise the voting rights attached to such shares under instructions given in writing or by electronic means or it ensures that individual portfolio management services are conducted independently of any other services under conditions equivalent to those provided for under Directive 85/611/EEC by putting into place appropriate mechanisms; and


(212) Du fait de l'intégration de la WfA, le Land est exposé à un risque plus élevé en cas d'insolvabilité de la WestLB. par ailleurs, le Land n'a reçu aucun droit de vote du fait de cette intégration.

(212) Following the transfer of Wfa, the Land has been exposed to a higher risk in the event of WestLB becoming insolvent. On the other hand, the transfer of Wfa did not provide the Land with additional voting rights.


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