Traduction de «reçu le membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque le transfert des données a lieu par l’intermédiaire de l’organisme de liaison de l’État membre de destination, le délai de réponse à une demande commence à courir à la date à laquelle ledit organisme de liaison a reçu la demande, comme si c’était l’institution de cet État membre qui l’avait reçue.
4. Where data are transferred indirectly via the liaison body of the Member State of destination, time limits for responding to claims shall start from the date when that liaison body received the claim, as if it had been received by the institution in that Member State.

Si, dans le délai prescrit, aucune réponse au rapport n’a été reçue du membre, ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, le Fonds pourra continuer à restreindre pour le membre l’utilisation des ressources générales du Fonds ou, après un préavis raisonnable, déclarer qu’il n’est plus recevable à utiliser les ressources générales.
If no reply to the report is received from the member within the prescribed time, or if the reply received is unsatisfactory, the Fund may continue to limit the member’s use of the general resources of the Fund or may, after giving reasonable notice to the member, declare it ineligible to use the general resources of the Fund.

10. Lorsque le ministre verse un montant, en vertu de la Loi ou du présent règlement, à une personne autre qu’un membre, la personne recevant le paiement doit en fournir un reçu au membre pour le compte duquel le montant a été versé.
10. Where the Minister makes any payment under the Act or these Regulations to a person other than a member, the person receiving payment shall furnish a receipt for such payment to the member on whose behalf the payment is made.

Cette distinction récompense non seulement les années que M. Lamoureux a consacrées au bénévolat, mais également le soutien qu'il a reçu des membres de sa famille, notamment sa défunte soeur, Mme Lorraine Robertson, ses proches amis, comme Angelo Towndale, et les membres de sa communauté.
For Mr. Lamoureux this award is not only for himself but it is recognition of the support he has received for his years of dedication to volunteerism, support from his family members, such as his sister the late Lorraine Robertson, his good friends, such as Angelo Towndale, and the community.

En 1999, le Cato Institute de Chicago l'a nommé «membre auxiliaire» (c'est-à-dire Adjunct), et la Société royale l'a reçu comme «membre».
In 1999 the Cato Institute in Washington appointed him as Adjunct and the Royal Society elected him a Fellow.

sommes reçues de membres et/ou de tiers ou d’autres sources sous forme de subventions ou d’autres versements.
monies received from Members and/or third parties or others by way of grants or other payments.

(Le document est déposé) Question n 204 M. Marc Garneau: En ce qui concerne la formation des militaires canadiens par l’entreprise américaine Xe Services, auparavant connue sous le nom de Blackwater: a) quelle est la valeur de tous les contrats attribués par le gouvernement à cette entreprise en 2011; b) combien de soldats de l’armée de terre ont été formés par cette entreprise depuis 2005; c) quel type de formation ont reçu les soldats de l’armée de terre; d) combien de membres des forces spéciales ont été formés par cette entreprise depuis 2005; e) quel type de formation ont reçu les membres des forces spéciales; f) quel est le nombre de contrats attribués à cette entreprise en 2011 et quelle est la proportion des contrats attribués sans appel d’offres?
(Return tabled) Question No. 204 Mr. Marc Garneau: With regard to the training of Canadian military personnel by the U.S. company Xe Services, formerly known as Blackwater: (a) what is the total value of the contracts awarded to this company by the government in 2011; (b) how many Canadian Land Forces soldiers have been trained by the company since 2005; (c) what type of training did these soldiers receive; (d) how many members of the Special Operations Forces have been trained by this company since 2005; (e) what type of training did the members of the Special Operations Forces receive; and (f) how many contracts were awarded to this company in 2011 and what percentage of these contracts were awarded without a competitive bid process?

Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, les autorités compétentes ne peuvent remettre en cause la valeur des informations reçues d'un autre État membre via l'IMI, en tant que preuves susceptibles d'être produites dans le cadre d'une procédure administrative, au seul motif qu'elles proviennent d'un autre État membre ou qu'elles ont été reçues par voie électronique; cette autorité compétente devrait considérer ces informations au même titre que des documents analogues émanant de son propre État membre.
To ensure that the internal market functions properly, information received by a competent authority through IMI from another Member State should not be deprived of its value as evidence in administrative proceedings solely on the ground that it originated in another Member State or was received by electronic means, and it should be treated by that competent authority in the same way as similar documents originating in its Member State.

Jusqu'aux délais définis aux deux premiers alinéas du présent paragraphe et sous réserve du quatrième alinéa du présent paragraphe, lorsqu'une contre partie centrale n'a ni de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, les informations qu'elle communique conformément à l'article 50 quater, paragraphe 1, comprennent le montant total de la marge initiale reçue de ses membres compensateurs.
Until the deadlines defined in the first two subparagraphs of this paragraph, and subject to the fourth subparagraph of this paragraph, where a CCP neither has a default fund nor has in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the information it is to report in accordance with Article 50c(1) shall include the total amount of initial margin it has received from its clearing members.

Les États membres ne sont pas tenus d'imposer les obligations prévues au paragraphe 1 aux notaires, aux membres des professions juridiques indépendantes, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables externes et aux conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure".
Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in paragraph 1 to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings".