Traduction de «reçu et dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

traiter le matériel optique reçu
incoming optical supplies receiving | receiving incoming optical supplies | process incoming optical supplies | processing incoming optical supplies

traiter le matériel électrique reçu
incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies

traiter le matériel électronique reçu
incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies

grief accueilli [ grief reçu | grief admis | grief auquel on a fait droit | grief dont on a admis la validité | grief maintenu ]
upheld grievance

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]
limited-edition coin [ limited-mintage coin ]

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) immédiatement après avoir exécuté la manoeuvre d’évitement d’abordage visée au paragraphe (3), se conformer à la dernière autorisation du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçue et acceptée ou à la dernière instruction du contrôle de la circulation aérienne qu’il a reçue et dont il a accusé réception.
(b) immediately after completing the collision avoidance manoeuvre referred to in subsection (3), comply with the last air traffic control clearance received and accepted by, or the last air traffic control instruction received and acknowledged by, the pilot-in-command.

(6) Malgré le paragraphe (1), un contribuable n’inclut, dans le calcul de son revenu tiré, pour une année d’imposition, d’une charge ou d’un emploi, aucun montant qu’il a reçu, ou dont il a joui, au titre, dans l’occupation ou en vertu de sa charge ou de son emploi et qui représente la valeur des frais — ou une allocation (n’excédant pas un montant raisonnable) se rapportant aux frais — qu’il a supportés pour :
(6) Notwithstanding subsection 6(1), in computing the income of a taxpayer for a taxation year from an office or employment, there shall not be included any amount received or enjoyed by the taxpayer in respect of, in the course or by virtue of the office or employment that is the value of, or an allowance (not in excess of a reasonable amount) in respect of expenses the taxpayer has incurred for,

(16) Malgré le paragraphe (1), est exclu du calcul du revenu qu’un particulier tire d’une charge ou d’un emploi pour une année d’imposition le montant qu’il a reçu, ou dont il a joui, dans le cadre ou au titre de sa charge ou de son emploi, qui représente la valeur d’un avantage, ou une allocation (ne dépassant pas un montant raisonnable) se rapportant aux frais qu’il a engagés, relativement :
(16) Notwithstanding subsection 6(1), in computing an individual’s income for a taxation year from an office or employment, there shall not be included any amount received or enjoyed by the individual in respect of, in the course of or because of the individual’s office or employment that is the value of a benefit relating to, or an allowance (not in excess of a reasonable amount) in respect of expenses incurred by the individual for,

A. considérant que 2 714 pétitions ont été reçues en 2014, ce qui représente une baisse de près de 6 % par rapport à l'année 2013, au cours de laquelle le Parlement avait reçu 2 885 pétitions; que 790 pétitions ont été déclarées recevables et ont donné lieu à des suites; que 1 070 pétitions ont été déclarées irrecevables; que 817 pétitions ont été déclarées recevables et closes; que 37 pétitions ont vu leur recommandation contestée; que ces chiffres montrent que le nombre de pétitions reçues a quasiment doublé par rapport au niveau de 2009; que le nombre de fonctionnaires chargés de traiter ces pétitions n'a pas augmenté de manière comparable;
A. whereas 2 714 petitions were received in 2014, which is almost 6 % down on the figure for 2013 when 2 885 petitions were lodged with Parliament; whereas 790 petitions were considered admissible and followed up; whereas 1070 petitions were considered inadmissible; whereas 817 petitions were admissible and have been closed; whereas 37 petitions had their recommendation challenged; whereas these figures amount to nearly twice as many petitions as were received in 2009; whereas there has not been an commensurate increase in the number of civil servants tasked with processing these petitions;

La lettre que vous avez reçue hier — dont vous aviez une copie dans les deux langues officielles — indiquaient que le greffier avait reçu un exemplaire de ce document.
The letter you received yesterday there was a copy of it in both official languages indicated it was carbon copied to the clerk.

Jusqu’ici (janvier 2006), le Conseil a autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec 11 pays tiers: le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (directives de négociation reçues en septembre 2000), Hong Kong et Macao (directives de négociation reçues en mai 2001), l’Ukraine (directives de négociation reçues en juin 2002) et l’Albanie, l’Algérie, la Chine et la Turquie (directives de négociation reçues en novembre 2002).
(EN)The Council has so far (January 2006) authorized the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries: Morocco, Sri Lanka, Russia, Pakistan (negotiating directives received September 2000), Hong Kong and Macao (negotiating directives received May 2001), Ukraine (negotiating directives received June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (negotiating directives received November 2002).

un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes, ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suites réservées à ces plaintes, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités exercées dans les pays en développement et enfin un aperçu des activités du forum;
a draft report covering the activities of the Agency in the previous year, including information about the number of registration dossiers received, the number of substances evaluated, the number of applications for authorisation received, the number of proposals for restriction received by the Agency and opined upon, the time taken for completion of the associated procedures, and the substances authorised, dossiers rejected, substances restricted; complaints received and the action taken; the technical assistance and capacity building activities carried out in developing countries; an overview of the activities of the Forum;

Par conséquent, il ne vient pas en aide à la majorité des agriculteurs qui n'ont rien reçu et dont les demandes, dans certains cas, sont empilées sur les pupitres depuis six mois.
Therefore, it is not looking after the majority of farmers who have received nothing, some of whose applications are still on the desk after six months.

au plus tard après avoir reçu les informations rendant publique, par quelque moyen que ce soit, l'existence d'une offre, et en tout cas après avoir reçu les informations sur l'offre visées à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, et tant que le résultat de celle-ci n'a pas été rendu public ou qu'elle n'est pas devenue caduque, l'organe d'administration ou de direction de la société visée s'abstient de toute action, à l'exception de la recherche d'autres offres, qui soit susceptible de faire échouer l'offre, et en particulier de toute émission de titres de nature à empêcher durablement l'offrant de prendre le contrôle de la société visée, sauf s'il a reçu l'autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires et du conseil de surveillance (le cas échéant) à cet effet pendant la période d'acceptation de l'offre;
at the latest from the time when, by whatever means, the existence of a bid becomes known and at all events after receiving the information referred to in Article 6(1), first sentence, concerning the bid and until the result of the bid is made public or the bid lapses, the board of the offeree company shall abstain from completing any action other than seeking alternative bids which may result in the frustration of the offer, and notably from the issuing of shares which may result in a lasting impediment to the offeror to obtain control over the offeree company, unless it has the prior authorisation of the general meeting of the shareholders and the supervisory board (if any) given for this purpose, during the period of acceptance of the bid;