Vertaling van "reçu ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si une aide financière de l’Union octroyée au titre du présent règlement est ensuite accordée à un tiers en tant que bénéficiaire final, le bénéficiaire initial, qui a reçu le soutien financier de l’Union, fournit à la Commission tous les renseignements utiles sur l’identité dudit bénéficiaire final.
4. If any Union financial support granted under this Regulation is subsequently allocated to a third party as a final beneficiary, the initial beneficiary, being the recipient of the Union financial support, shall provide the Commission with all relevant information regarding the identity of that final beneficiary.

Le ministre de la justice avait ensuite prolongé les délais et apporté quelques améliorations à la procédure[7], mais le nombre de candidatures reçues était resté limité.
The Minister of Justice then extended deadlines and made a number of procedural improvements,[7] but only a limited range of candidates applied.

Ils calculent ensuite l’énergie reçue de l’extérieur pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et les systèmes d’éclairage.
Subsequently the delivered energy for space heating, cooling, ventilation, domestic hot water and lighting systems is calculated.

Les actifs seraient divisés en appartements et feraient l’objet d’un appel d’offres ouvert, sans conditions et non discriminatoire; et le restant, la coquille vide de la société, utiliserait le produit de la vente des actifs pour rembourser l’aide reçue au fil des années et serait ensuite liquidée. Les acheteurs des actifs seraient alors en mesure de reprendre rapidement les activités économiques sur les sites des chantiers navals, sans avoir la charge du remboursement des importants montants d’aides d’État reçues par les chantiers au fil des ans.
The assets would be put into bundles following an open, unconditional and non-discriminatory tender; and the remaining shell company would use the proceeds from the sale of the assets to repay the aid received over the years and would be liquidated, and the buyers of the assets would then be able to speedily resume economic activities at the shipyard sites, without the burden of having to repay the large quantities of state aid received by the yards over the years.

Étant donné la manière dont ce dossier a été soumis et reçu ensuite par le secteur concerné, nous n’avons d’autre choix que de le rejeter dans sa totalité et de demander à la Commission de retourner à la case départ.
Given the way in which this dossier was submitted and subsequently received by the sector, we have no choice but to reject it comprehensively and to ask the Commission to go back to the drawing board.

Alors on peut s'interroger sur l'utilité d'une résolution votée par le Parlement, si le dictateur en place est reçu ensuite avec les honneurs dans les palais gouvernementaux et s'il continue à toucher les subsides qui permettent d'acheter les armes pour se maintenir au pouvoir.
One might therefore question the usefulness of a resolution adopted by Parliament, when the present dictator is then welcomed with as an honoured guest of our governments, and when he continues to receive subsidies that allow him to buy the arms that keep him in power.

J'ai reçu ensuite cinq demandes visant à ajouter un cinquième sous-point au sujet "Droits de l'homme".
I then received five proposals to add a fifth sub-item to the ‘Human Rights’ section.

Comme vous le savez, nous sommes en train d'élaborer les propositions de réforme de la politique commune de la pêche. Nous les soumettrons ensuite au Parlement, dès que nous aurons reçu votre avis sur le Livre vert. Naturellement, nous étudierons également vos propositions relatives à la politique de contrôle.
As you know, we are already in the process of drafting proposals for reforming the Common Fisheries Policy, which we shall submit to Parliament as soon as we receive your opinion on the Green Paper, taking account, needless to say, of the proposals on control policy which you have made in this context.

En novembre 2007, la Commission a présenté une proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données PNR à des fins répressives[75]. Cette initiative a reçu le soutien du Conseil et a ensuite été modifiée pour tenir compte des modifications proposées par le Parlement européen et des observations du contrôleur européen de la protection des données.
In November 2007, the Commission presented a proposal for a Council framework decision on the use of PNR data for law enforcement purposes.[75] This initiative received support in the Council and was subsequently modified to take account of amendments proposed by the European Parliament and the views of the European Data Protection Supervisor.

(9) Le 8 décembre 1999, la Commission a adopté l'initiative "e-Europe" qui a ensuite reçu un accueil favorable de la part des États membres lors du Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999.
(9) On 8 December 1999 the Commission adopted the eEurope initiative which was subsequently welcomed by Member States at the Helsinki European Council of 10 and 11 December 1999.