Vertaling van "reçu en comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Liste des soumissions reçues par le comité d'ouverture
Register of Bids/Tenders Received by Opening Committee

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vous signale que j'ai ici, sous la rubrique «Autres affaires», la lettre que nous avons reçue de Charles Caccia à propos de l'élection du président; la lettre que nous avons reçue de Randy White—je crois que vous l'avez tous reçue—au sujet du Règlement; une lettre que j'ai reçue du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées à propos de l'attribution des locaux; et une question concernant le résumé du questionnaire sur les services aux députés, que nous avons reçu et transmis au Comité des services aux députés.
For your information, under other business, I have the letter we received from Charles Caccia about election of the Speaker; the letter we received from Randy White—I think you have all received it—on the standing orders; a letter I have received from the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities on room allocation; and a matter about the summary of the questionnaire on members' services, which we received and we passed on to the members' services committee.

Sur motion de Irwin Cotler il est convenu, Que, nonobstant l’ordre du 21 octobre 2002, le Comité, compte tenu de son ordre de renvoi concernant le Dialogue sur la politique étrangère du ministre des Affaires étrangères, invite le Sous-comité des droits de la personne et du développement international, vu l’ordre de renvoi sur la catastrophe humanitaire en Afrique qu’il a reçu du Comité, à siéger avec lui le 1 avril 2003 pour entendre Stephen Lewis, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le VIH/SIDA.
be adopted. On a motion by Irwin Cotler it was agreed, That, notwithstanding the Order of October 21, 2002, the Committee, having regard to its Order of Reference on the Foreign Policy Dialogue of the Minister of Foreign Affairs, invite the Sub-Committee on Human Rights and International Development, having regard to its Order of Reference on the Humanitarian Catastrophe in Africa referred to it by the Committee, to sit jointly on April 1, 2003 to hear Stephen Lewis, Special Envoy of the Secretary General of the United Nations on HIV/AIDS.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat du comité d'association a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour de la part d'une partie, appuyée par les documents y afférents, au plus tard vingt et un jours calendaires avant la date de la réunion.
The provisional agenda shall include items in respect of which the Secretariat of the Association Committee has received a request for inclusion in the agenda by a Party, supported by relevant documents, no later than 21 calendar days before the date of the meeting.

tout avis reçu de comités scientifiques consultatifs;
any advice obtained from advisory scientific committees;

Depuis que nous avons discuté de la question au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, le Bureau du Conseil privé a reçu du comité l'ordre de vérifier les faits et de lui remettre une liste officielle des dispositions qui n'étaient pas en vigueur à une date donnée.
Since our last discussion in the Legal and Constitutional Affairs Committee of the Senate, PCO had been instructed by the committee to look into the record and to give us an official list of what was not in force at a specific date.

Une fois cette période écoulée, et sur la base de toutes informations reçues, le comité réexamine la proposition conformément au paragraphe 6 avec un rang de priorité à décider par la conférence des parties.
After that period and on the basis of any information received, the Committee shall reconsider the proposal pursuant to paragraph 6 with a priority to be decided by the Conference of the Parties.

Étant donné le traitement que le projet de loi a reçu au comité, le chef de l'opposition a, de façon tout à fait raisonnable, proposé de le renvoyer de nouveau au comité.
Because of the treatment the bill received in committee, the Leader of the Opposition reasonably advanced the proposition that perhaps we should send this bill back to committee.

- de tous avis reçu de comités scientifiques consultatifs,
- any advice obtained from advisory scientific committees,

Aucune offre n'a été reçue dans les délais lors du premier appel d'offres et la seule offre reçue lors du second a été refusée par le comité d'évaluation.
No bids were received in time during the first invitation to tender and the only bid received during the second was rejected by the evaluation committee.

Elle a reçu du Comité, lors de sa réunion du 19 janvier, un avis favorable à l'unanimité.
It was adopted by the Committee at its meeting on 19 January by unanimous vote.