Vertaling van "reçu du fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

conditions de la sûreté reçue par le fonds
terms of the security received by the fund

Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec
Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

enseignement reçu actuellement
Education currently received

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d’un pouvoir d’audit, sur pièces et sur place, à l’égard de tous les bénéficiaires de financements, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l’Union au titre du présent règlement.
2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all funding beneficiaries, contractors, subcontractors who have received Union funds under this Regulation.

9. L’État bénéficiaire veille à ce que toutes les pièces justificatives des dépenses exposées soient tenues à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes pendant les trois années suivant la clôture de l’aide reçue du Fonds.
9. The beneficiary State shall ensure that all supporting documents regarding expenditure incurred are kept available for the Commission and the Court of Auditors for a period of three years following the closure of the assistance from the Fund.

2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit, à la fois sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union.
2. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, both on the basis of documents and on-the-spot checks, over all beneficiaries, contractors and sub-contractors who have received Union funds.

9. L'État bénéficiaire veille à ce que toutes les pièces justificatives des dépenses exposées soient tenues à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes pendant les trois années suivant la clôture de l'aide reçue du Fonds.
9. The beneficiary State shall ensure that all supporting documents regarding expenditure incurred are kept available for the Commission and the Court of Auditors for a period of three years following the closure of the assistance from the Fund.

2. La Cour des comptes dispose d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds par l'intermédiaire du CRU.
2. The Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over the beneficiaries, contractors and subcontractors who have received █ funds from the Board.

7. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union conformément au présent règlement et aux règlements spécifiques .
7. The Commission or its representatives and the Court of Auditors shall have the power of audit, on the basis of documents and on the spot, over all grant beneficiaries, contractors and subcontractors who have received Union funds in accordance with this Regulation and the Specific Regulations .

1. La décision de la Commission portant adoption d'un programme fixe le ou les taux de cofinancement et le montant maximal du soutien pouvant être reçu des Fonds ESI, conformément aux règles spécifiques des Fonds.
1. The Commission decision adopting a programme shall fix the co-financing rate or rates and the maximum amount of support from the ESI Funds in accordance with the Fund-specific rules.

1. La décision de la Commission portant adoption d'un programme fixe le ou les taux de cofinancement et le montant maximal du soutien pouvant être reçu des Fonds SIE , conformément aux règles spécifiques des Fonds.
1. The Commission decision adopting a programme shall fix the co-financing rate or rates and the maximum amount of support from the European Structural and Investment Funds according to the Fund-specific rules.