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Avis de personne à personne
Avis à la section du grand-livre de l'argent reçu
Notification de personne à personne
être réputé avoir reçu un avis
être réputé avoir été notifié

Traduction de «reçu deux avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]

be considered to have received a notice


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]

Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]


Avis à la section du grand-livre de l'argent reçu

Advice to Ledger Section of Cash Received
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le domaine de l'interopérabilité du système ferroviaire à grande vitesse, les travaux portant sur l'établissement de STI (spécifications techniques pour l'interopérabilité) dans le cadre de la directive 96/48/CE ont bien avancé; la Commission a notamment présenté en novembre 2000 au comité de réglementation deux propositions qui ont reçu un avis favorable: une décision de la Commission relative aux spécifications ERTMS et une recommandation de la Commission concernant les paramètres essentiels du système fer ...[+++]

In the field of High Speed Interoperability, work progressed well on the development of TSIs under Directive 96/48/EC; in particular, the Commission submitted in November 2000, to the Regulatory Committee, two proposals on which a positive opinion was given: a Commission Decision on ERTMS specifications and a Commission Recommendation on basic parameters of the trans-European high speed rail system.


La Commission, les autorités européennes de protection des consommateurs et les cinq grandes sociétés de location de voitures, qui représentent les deux tiers de ce type de locations, ont entamé un dialogue en 2014 après que les centres européens des consommateurs ont reçu un grand nombre de plaintes émanant de touristes dans toute l'Union (voir IP/15/5334). Ce dialogue a amené les cinq grandes sociétés de location de voitures, à savoir Avis, Europcar, Enterpri ...[+++]

The Commission, European consumer authorities and the five major car rental companies - representing two out of three of all private car rentals in the EU - started a dialogue in 2014 after the European Consumer Centres received a large number of complaints from tourists across the EU (see IP/15/5334).The five major car rental companies Avis, Europcar, Enterprise, Hertz and Sixt have now changed and improved their commercial practices, contract terms and internal policies within this dialogue and implementation of the changes is now completed.


Sur la base de ce rapport, le collège adopte, au plus tard deux mois après l’avoir reçu, un avis dans lequel il juge si le niveau des risques évalués est favorable ou non au fonctionnement sûr de la contrepartie centrale.

The college shall reach an opinion, on the basis of that report, as to whether the level of the risks assessed is conducive to the safe functioning of the CCP within one month of receiving it.


7. observe que le règlement financier du Collège, qui a été transmis pour avis à la Commission en 2009, comporte deux dispositions qui n'ont pas reçu l'avis favorable de la Commission car elles ont été considérées comme contraires au règlement financier-cadre révisé;

7. Notes that the College's Financial Regulation which was submitted to the Commission for an opinion in 2009 contained two provisions which did not receive a favourable opinion of the Commission because they were not considered to comply with the revised framework Financial Regulation;


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7. observe que le règlement financier du Collège, qui a été transmis pour avis à la Commission en 2009, comporte deux dispositions qui n'ont pas reçu l'avis favorable de la Commission car elles ont été considérées comme contraires au règlement financier-cadre révisé;

7. Notes that the College's Financial Regulation which was submitted to the Commission for an opinion in 2009 contained two provisions which did not receive a favourable opinion of the Commission because they were not considered to comply with the revised framework Financial Regulation;


2. Après avoir reçu un avis de la Commission, l'autorité de régulation nationale adopte, dans un délai de deux mois, sa décision finale concernant la certification du gestionnaire de réseau de transport, en tenant le plus grand compte de cet avis de la Commission.

2. Within two months of receiving an opinion of the Commission, the national regulatory authority shall adopt its final decision regarding the certification of the transmission system operator, taking the utmost account of that opinion.


2. Dans un délai de deux mois après avoir reçu un avis de la Commission, l’autorité de régulation nationale adopte sa décision finale concernant la certification du gestionnaire de réseau de transport, en tenant le plus grand compte de cet avis.

2. Within two months of receiving an opinion of the Commission, the national regulatory authority shall adopt its final decision regarding the certification of the transmission system operator, taking the utmost account of that opinion.


2. Après avoir reçu un avis de la Commission, l'autorité de régulation nationale adopte, dans un délai de deux mois, sa décision finale concernant la certification du gestionnaire de réseau de transport, en tenant le plus grand compte de cet avis de la Commission.

2. Upon receiving an opinion of the Commission, the national regulatory authority shall, within two months, adopt its final decision regarding the certification of the transmission system operator, taking the utmost account of that opinion.


2. Après avoir reçu un avis de la Commission, l'autorité de régulation nationale adopte, dans un délai de deux mois, sa décision finale concernant la certification du gestionnaire de réseau de transport, en tenant le plus grand compte de cet avis.

2. Upon receiving an opinion of the Commission, the national regulatory authority shall, within two months, adopt its final decision regarding the certification of the transmission system operator, taking the utmost account of that opinion.


Dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la demande de dérogation a été reçue par la dernière des autorités de régulation concernées, l’agence peut soumettre un avis consultatif à ces autorités de régulation, sur lequel elles pourraient fonder leur décision.

Within two months from the date on which the request for exemption was received by the last of the regulatory authorities concerned, the Agency may submit an advisory opinion to those regulatory authorities which could provide a basis for their decision.




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reçu deux avis ->

Date index: 2024-01-01
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