Vertaling van "reçu des réponses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel en absence | appel reçu sans réponse
missed call | call in absence

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Lettre formulaire objet : Réponse sur lettre reçue d'un bénéficiaire
Form Letter - Answer to a Letter Received by a Beneficiary

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

enseignement reçu actuellement
Education currently received

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 7 janvier 2016, la Commission a reçu la réponse de la Pologne à sa lettre concernant la loi sur les médias, réponse dans laquelle les autorités polonaises réfutaient toute atteinte au pluralisme des médias.
On 7 January 2016, the Commission received a response from Poland on the letter on the media law denying any adverse impact on media pluralism.

Le 11 janvier 2016, la Commission a reçu la réponse de la Pologne au sujet de la réforme du Tribunal constitutionnel.
On 11 January, the Commission received a response from Poland on the Constitutional Tribunal reform.

La Commission a reçu des réponses au formulaire d'échantillonnage de deux producteurs-exportateurs indiens; elle n'a reçu aucune réponse des producteurs-exportateurs chinois.
The Commission received replies to the sampling form from two Indian exporting producers and no replies from Chinese exporting producers.

Question n 499 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne les demandes présentées dans le cadre du programme d’assurance-emploi: a) combien de demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi Service Canada a-t-il reçues en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ventilées par (i) exercice, (ii) province/région; b) parmi le nombre de demandes du point a), combien ont reçu une réponse après plus de 28 jours, ventilées par (i) exercice, (ii) province/région; c) combien de demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi Service Canada a-t-il reçues en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, ventilées par (i) exercice, (ii) province/région; d) parmi le nombre de demandes du point b), combien ont reçu une réponse après plus de 28 jours, ventilées par (i) exercice, (ii) province et région?
Question No. 499 Mr. Robert Chisholm: With regard to applications made under the Employment Insurance Program: (a) what was the volume of applications for Employment Insurance, Special Benefits, that have been received by Service Canada in 2011-2012, 2012-2013, and 2013-2014, broken down by (i) year, (ii) province/region; (b) how many of the cases in (a) waited longer than 28 days for a response, broken down by (i) year, (ii) province/region; (c) what was the volume of applications for Employment Insurance, Regular Benefits, that have been received by Service Canada in 2011-2012, 2012-2013, and 2013-2014, broken down by (i) year, (ii) province/region; and (d) how many of the cases in (b) have waited longer than 28 days for a response, broken down by (i) year, (ii) province/region?

(Le document est déposé) Question n 1153 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information: a) combien de fois l’an dernier le gouvernement n’est-il pas parvenu à répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque question ayant reçu une réponse dans les 180 jours ou plus mentionnée aux points a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien de temps a-t-il fallu pour fournir une réponse?
(Return tabled) Question No. 1153 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s answering of access to information requests: (a) how many times last year did the government fail to answer an access to information request within (i) 45 days, (ii) 90 days, (iii) 135 days, (iv) 180 days, (v) 225 days, (vi) 270-plus days; and (b) for each question which took over 180 days to answer as identified in (a)(iv), (a)(v) and (a)(vi), (i) what was the question, (ii) how much time did it take to provide an answer?

Ces chiffres font partie des résultats de deux nouvelles études menées sur le suivi donné, par l'administration européenne, aux 120 recommandations, remarques ou propositions de solutions à l'amiable faites par le Médiateur en 2011, dont 98 ont reçu une réponse positive de l'institution concernée.
These are among the results of two new studies on the follow-up given by the EU administration to the 120 recommendations, remarks, and friendly solution proposals issued by the Ombudsman in 2011, of which 98 received a positive response from the institution concerned.

Lorsque le consentement explicite a été demandé conformément au point a) du premier alinéa, si l’Agence n’a pas reçu de réponse dans les trente jours, l’Agence, au nom de la Commission, envoie un rappel, à moins que la Commission ou l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur n’ait reçu une réponse et ne l’ait transmise à l’Agence.
Where explicit consent has been sought pursuant to point (a) of the first subparagraph, if the Agency has not received a response to the request within 30 days, the Agency shall, on behalf of the Commission, send a reminder unless the Commission or the designated national authority of the exporter’s Member State received a response and forwarded it to the Agency.

Sur la base des contributions reçues en réponse au livre vert et des consultations avec les experts gouvernementaux et de la société civile, des commentaires du monde académique, des réponses des États membres aux questionnaires et de l’analyse des mesures de transposition effectuée par la Commission, deux problèmes majeurs ont été recensés: les normes minimales sont a) insuffisantes et b) vagues, et ne permettent donc pas de garantir un examen équitable et efficace.
On the basis of the Green Paper contributions and consultations with Government and Civil Society experts, academic commentaries, MS' replies to the questionnaires and the analysis of the transposition measures carried out by the Commission, two main problems have been identified. Namely, the minimum standards are (a) insufficient and (b) vague, thus lacking the potential to ensure fair and efficient examinations.

Les résultats de deux enquêtes ont également été pris en considération: l'étude externe a donné lieu à la consultation de 384 représentants de secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, qui s'est soldée par 119 réponses, et le projet «Victims in Europe»[18] a reçu 97 réponses à son questionnaire relatif à la mise en œuvre juridique et 218 réponses à son questionnaire sur l'organisation.
Results from two surveys have also been used: the external study consulted 384 representatives from government and non-government sectors, receiving 119 replies, and the Victims in Europe Project[18] received 97 replies to its legal implementation questionnaire and 218 to its organisational questionnaire.

La Commission a reçu 13 réponses des États membres [93] et 8 réponses des pays en voie d'adhésion [94].
The Commission received 13 replies from Member States [93] and 8 replies from accession countries [94] to the questionnaire.