Traduction de «reçu des requêtes à divers moments depuis » (Français → Anglais) :

Je tiens à préciser à l'intention de tous les membres du comité que j'ai reçu des requêtes à divers moments depuis que vous m'avez élu président, de la part de certains d'entre vous, de voir les listes des témoins préparées par les autres membres du comité.
I want to make clear to all committee members that I've had requests, at various times since your selection of me as your chair, from various of you, to see the witness lists of other members on the committee.

D’autres sujets comme la pêche, l’exploitation forestière, l’agriculture et le commerce des fourrures ont été jugés acceptables à divers moments; plusieurs débats d’urgence ont porté, par exemple, sur des questions relatives aux céréales depuis 1968, et il y a eu quatre débats d’urgence sur l’industrie canadienne de la pêche depuis 1984.
At various times other topics such as fisheries, forestry, agriculture and the fur trade industry have been judged acceptable; for example, there have been several emergency debates on grain-related topics since 1968, and since 1984 four emergency debates have been held in regard to the fishing industry in Canada.

39. relève que le nombre de pétitions reçues est allé croissant au cours de la législature, et continue d'être préoccupé par la longueur excessive des retards et du temps de réponse lors des phases de la procédure concernant l'enregistrement et la décision quant à la recevabilité; demande d'allouer au secrétariat de la commission des pétitions davantage d'experts juridiques et de ressources humaines administratives, afin que la commission soit en mesure d'émettre des recommandations quant au fait qu'une pétition relève ou non des domaines d'action de l'Union; considère qu'afin d'accélérer davantage la première décision concernant la recevabilité, ces recommandations, ainsi que les résumés des pétitions, n'ont besoin d'être fournis aux membres qu'en anglais dans un premier temps, la traduction dans toutes les langues officielles n'intervenant qu'au moment de la publication; s'attend à ce que le lancement du nouveau portail de pétition en ligne fasse diminuer le nombre de requêtes douteuses qui sont parfois enregistrées comme des pétitions;
39. Notes the growing number of petitions in the course of the legislative period and remains highly concerned that delays and response times are still too long throughout the registration phase and the admissibility phase in the process; calls for providing the Petitions Committee Secretariat with additional juridical experts and administrative support, to issue recommendations related to whether the petition lies within the competence of European law; considers that, in order to speed up the initial decisions on admissibility, these recommendations, along with petition summaries, should be provided to Members only in English first and then need to be translated into all official languages only when being published; expects that the launch of the new petitions web-portal will diminish the number of questionable submissions which are occasionally registered as petitions;

39. relève que le nombre de pétitions reçues est allé croissant au cours de la législature, et continue d'être préoccupé par la longueur excessive des retards et du temps de réponse lors des phases de la procédure concernant l'enregistrement et la décision quant à la recevabilité; demande d'allouer à l'Unité «Réception et renvoi des documents officiels» et au secrétariat de la commission des pétitions respectivement, un administrateur supplémentaire ayant une expérience dans le domaine juridique, afin que la commission soit en mesure d'émettre des recommandations quant au fait qu'une pétition relève ou non des domaines d'action de l'Union; considère que ces recommandations, ainsi que les résumés des pétitions, ne doivent être fournis aux membres qu'en anglais dans un premier temps, la traduction dans toutes les langues officielles n'intervenant qu'au moment de la publication, afin d'accélérer davantage la première décision concernant la recevabilité; s'attend à ce que le lancement du nouveau portail de pétition en ligne fasse diminuer le nombre de requêtes douteuses qui sont parfois enregistrées comme des pétitions;
39. Notes the growing number of petitions in the course of the legislative period and remains highly concerned that delays and response times are still too long throughout the registration phase and the admissibility phase in the process; calls for providing the Unit for Reception and Referral of Official Documents and the Petitions Committee Secretariat, respectively, with an additional administrator with juridical background, to issue recommendations related to whether the petition lies within the competence of European law; considers that, these recommendations, along with summaries of petitions, need to be provided to Members only in English first and then to be translated into all official languages only when being published; in order to further speed up the first decisions on admissibility; expects that the launch of the new petitions web-portal will diminish the number of questionable submissions which are occasionally registered as petitions;

38. souligne que le temps passé à évaluer les informations reçues a doublé depuis 2004, passant de 3,5 à 7,1 mois; est d'avis que la phase d'évaluation initiale devrait se limiter à prouver ou à réfuter les allégations contenues dans les informations initiales; estime qu'il convient de ne pas mener d'activités d'enquête lors de la phase d'évaluation initiale, dans la mesure où cela engendre non seulement une insécurité juridique mais où cela fausse aussi les statistiques relatives aux divers aspects des enquêtes; propose de lancer une enquête en utilisant les possibilités d'investigation disponibles dans le cas où les informations, recueillies lors de l'évaluation initiale et avec les instruments juridiques disponibles pendant cette phase, ne permettraient pas à l'OLAF de décider de l'ouverture ou non d'un dossier;
38. Stresses that the time spent on evaluation of incoming information has doubled since 2004, from 3.5 to 7.1 months; is of the opinion that the initial assessment phase should be limited to proving or rejecting the reality of the allegations contained in the initial information; is of the opinion that carrying out investigative activities during the initial assessment phase, which as a consequence not only causes legal uncertainty but also distorts the statistics concerning the different aspects of investigations, should be avoided; suggests that an investigation be initiated using the available investigative possibilities in case the information, gathered during the initial assessment and using the legal instruments available during that initial assessment, does not enable OLAF to decide whether or not to open a case;

Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur le Commissaire, que nous menons ce débat sur l'évaluation des coûts externes depuis les années 1920, ni que les membres du Parlement ont eux aussi proposé divers modèles au moment de l'adoption de la directive «eurovignette».
As you know, Commissioner, we have been having this discussion about the assessment of external costs since the 1920s, and we Members also proposed various models when we were adopting the Eurovignette Directive.

Ce projet de loi est la troisième mouture d'une mesure législative ayant été à l'étude à divers moments depuis environ huit ans.
The bill is the third manifestation of legislation that has been in the works off and on for about eight years.

M. Cory : À divers moments, depuis la Loi sur les jeunes délinquants et jusqu'à la Loi sur les jeunes contrevenants, le législateur a fait précéder le texte de la loi d'un préambule qui énonce qu'il faut tenir compte de la jeunesse, de l'inexpérience des adolescents et des circonstances, et ce sont là je crois des éléments qui seraient très utiles et qui nous permettraient de fixer certaines conditions, certains paramètres, comme vous le souhaitez à l'égard de ce groupe très complexe, celui des jeunes contrevenants.
Mr. Cory: At various times, starting with the Juvenile Delinquents Act and going to the Young Offenders Act, there has usually been a preamble to the act taking into account youth, inexperience and circumstances, and those I think would be very helpful and really would set out the conditions, the parameters you are looking for in connection with that very sensitive group — young offenders — and it would be helpful.

À divers moments depuis la Confédération, des projets de réforme du Sénat - y compris la modification du processus de sélection des sénateurs - ont été proposés.
Since Confederation, proposals to reform the Senate, including proposals to change the senatorial selection process, have been put forward at various points in time.