Traduction de «reçu des renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

traiter le matériel électronique reçu
incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Lorsqu’un contributeur défini à l’article 3 a, après avoir reçu un renseignement erroné, exercé une option en vertu de la disposition (K) du sous-alinéa (i) de l’alinéa b) de l’article 5 de la Loi ou en vertu du paragraphe (2a) de l’article 48 de la Loi sur la pension des services de défense, à l’égard d’une période de service indiquée à l’article 3, cette option sera censée avoir été faite par lui en vertu de la disposition statutaire appropriée selon laquelle il aurait pu exercer son choix immédiatement après avoir reçu le renseignement erroné, et dans le délai prescrit dans cette disposition statutaire ou le décret du Conseil pour exercer cette option, et le rajustement qui s’impose devra être effectué, au moyen d’un remboursement ou d’une réduction du nombre des versements, à l’égard des contributions exigées en raison de son option en vertu de la Loi.
6 (1) Where a contributor described in section 3 has, following the receipt of erroneous advice, made an election pursuant to clause (K) of subparagraph (ii) of paragraph (b) of section 5 of the Act or pursuant to subsection (2a) of section 48 of the Defence Services Pension Act for a period of service described in section 3, that election shall be deemed to have been made by him pursuant to the appropriate statutory provision under which he might have so elected immediately following the receipt of the erroneous advice, and within the time prescribed in that statutory provision or Order in Council for the making of such an election and an appropriate adjustment, by refund or by reduction in the number of instalments, shall be made in respect of the contributions required by reason of his election under the Act.

(4) Le ministre ne peut, lors des consultations visées à l’article 19 pour l’application du paragraphe 15(1), divulguer le nom de la personne de qui il a reçu les renseignements en application des paragraphes (1) ou (1.1) et tout autre renseignement reçu en application de ces paragraphes que cette personne désigne par écrit comme étant confidentiels.
(4) The Minister shall not, when carrying out the consultations referred to in section 19, for the purposes of subsection 15(1), disclose the name of any person from whom the Minister has received information under subsection (1) or (1.1) or any of that information that is specified, in writing, by the person as being confidential.

S’il devient évident que des renseignements inexacts ou des renseignements dont la transmission est interdite aux termes de la législation de la Partie contractante qui transmet les renseignements sont transmis, l’autorité ou l’institution compétente qui a reçu les renseignements doit en être immédiatement informée et doit corriger immédiatement les renseignements inexacts.
If it becomes evident that incorrect information or information whose transmission is prohibited under the legislation of the transmitting Party was transmitted, the competent authority or institution which has received the information must be immediately notified of this fact and it shall immediately correct incorrect information.

Le délai mentionné au paragraphe 1 est suspendu jusqu'à ce que les autorités aient reçu les renseignements supplémentaires requis .
The period referred to in paragraph 1 shall be suspended until the authorities have received the additional information required.

Je signale que le gouvernement a obtenu récemment des renseignements, qu’il a reçu les renseignements du consortium international qui a réalisé des études sur l’évasion fiscale.
I note that the government has been given information recently, that it had the information from the international consortium that was doing the tax evasion studies and that it had the opportunity to move forward, and it did not.

Elle a, par ailleurs, reçu des renseignements informels, selon lesquels des mesures similaires existaient dans les provinces de Vizcaya et de Guipúzcoa.
The Commission was also informally made aware of the fact that similar measures existed in the provinces of Vizcaya and Guipúzcoa.

Le délai visé au paragraphe 2 est alors suspendu jusqu'à ce que les autorités aient reçu les renseignements supplémentaires en question.
The period referred to in paragraph 2 shall be suspended until the authorities have received the additional information required.

Le délai visé au paragraphe 2 est alors suspendu jusqu'à ce que les autorités compétentes aient reçu les renseignements supplémentaires en question.
The period referred to in paragraph 2 shall be suspended until the authorities have received the additional information required.

2.4. Si, après avoir reçu les renseignements énumérés au paragraphe 2.1, les fonctionnaires dûment autorisés par le Gouvernement contractant du port dans lequel le navire a l'intention d'entrer ont des raisons sérieuses de penser que le navire ne respecte pas les prescriptions du présent chapitre ou de la partie A du Code ISPS, ces fonctionnaires doivent chercher à établir une communication avec le navire et entre le navire et l'Administration afin de rectifier la non-conformité.
2.4. If, after receipt of the information described in paragraph 2.1, officers duly authorised by the Contracting Government of the port in which the ship intends to enter have clear grounds for believing that the ship is in non-compliance with the requirements of this chapter or part A of the ISPS Code, such officers shall attempt to establish communication with and between the ship and the Administration in order to rectify the non-compliance.