Traduction de «reçu des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a eu des iniquités à l'égard des quotas. Les producteurs ont reçu des quotas inférieurs de trois à cinq boisseaux l'acre alors que les triturateurs recevaient des quotas de 25 boisseaux l'acre.
There were quota inequities, and producers received lower quotas of three to five bushels per acre, but the crushers would get quotas of 25 bushels per acre.

On m'a dit par exemple que les Autochtones ont reçu des quotas qui appartenaient autrefois aux pêcheurs du comté de Digby—c'est-à- dire le quota de D.B. Kenney—et que maintenant les Autochtones ne font pas eux-mêmes la pêche mais louent ce quota à d'autres, pas nécessairement à des résidents du comté de Digby.
For example, I'm told that the natives have been given quota that had previously been fished by Digby County fishermen—that being the quota from D.B. Kenney—and that now the natives themselves are not fishing the quota but leasing it to others, not necessarily those from Digby County, to fish.

Elle nous a expliqué que l'association qu'elle représente a reçu un quota, et que ce sont les membres de l'association qui ont décidé comment ce quota serait partagé et géré.
She described to us a process in which the association she represents was given an allocation, and then the members of the association worked out among themselves how they were going to divide it up and how they were going to manage it.

Par exemple, pas plus tard que l'année dernière, un certain nombre de pêcheurs ont reçu un quota supplémentaire pour pouvoir aller pêcher le crabe du Labrador, afin qu'ils puissent avoir du travail supplémentaire et être admissibles aux prestations de chômage. Vers la fin de la saison, ou un peu après, tous ces pêcheurs ont appris qu'ils devaient comparaître en cour parce qu'ils avaient dépassé leur quota de 500 ou 600 livres.
For instance, even last year a number of fishermen were given extra quota to go and fish the crab from Labrador to bring in extra work for the fishermen so they could qualify for EI. Towards the end of the season, or a little bit after the season, everybody found out they had to go to court because they went 500 or 600 pounds over their quota.

S'il a reçu des quotas aviation de 2012 et ne les a pas rendus, l'exploitant d'aéronef concerné sera considéré comme ne participant pas au régime dérogatoire.
If 2012 aviation allowances have been received and are not returned, the aircraft operators concerned will be considered not to be participating in the derogation.

Un exploitant d’aéronef sera considéré comme «participant» s'il rend le nombre correspondant de quotas aviation de 2012 dans le délai fixé ou s'il n’a pas reçu de quotas aviation de 2012 pour ses vols exclus.
An aircraft operator will be considered to be ‘participating’ if it returns the corresponding number of 2012 aviation allowances within the deadline or did not receive 2012 aviation allowances in respect of its extra-flights.

Les États membres devront publier les retours de quotas aviation alloués à titre gratuit uniquement pour les exploitants d'aéronefs «participants» et ayant reçu des quotas à titre gratuit pour des vols exclus.
Member States will need to publish the returns of free aviation allowances only for those ‘participating’ aircraft operators derogation and who have received a free allocation of allowances for extra-flights.

qu'il n'ait pas reçu de quotas aviation de 2012 à titre gratuit pour les vols exclus.
the aircraft operator has not received a free allocation of 2012 aviation allowances for the extra-flights.

Il convient dès lors de supprimer au paragraphe 4 la référence au paragraphe 3, compte tenu du fait que la réalisation des transferts ne peut pas se faire conformément au paragraphe 3 sans porter préjudice aux producteurs qui, ayant déjà reçu des quotas de production proportionnellement à la moyenne des quantités livrées pendant les trois années précédant l'année de la dernière récolte, demandent de cultiver d'autres variétés pour répondre à la demande du marché.
The reference to paragraph 3 in paragraph 4 should therefore be deleted in view of the fact that transfers cannot occur under paragraph 3 without adversely affecting producers who, having already received production quotas in proportion to the average quantity delivered in the three years preceding the year of the most recent harvest, apply to cultivate other varieties responding to market demand.

Le président: Les détenteurs de permis de pêche du sébaste ont-ils reçu des quotas individuels transférables, ou quotas, comme on les appelle simplement?
The Chairman: The rockfish licence holders have not been handed out individual transferable quotas or quotas as we know them?