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Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
Crédits décaissés
Crédits versés
Démantèlement des MCM
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant effectivement reçu par l'emprunteur
Montant reçu
Montant reçu à titre d'engagement d'emprunt
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Prêt décaissé
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Traduction de «reçu des montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé

Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF


crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé

disbursed debt


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes




montant reçu à titre d'engagement d'emprunt

loan commitment fee


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a reçu un montant total de 294,5 millions d'euros au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et un montant total de 214,8 millions d'euros au titre du Fonds pour la sécurité intérieure — Frontières et visas.

Under the Asylum, Migration and Integration Fund it has been allocated a total of EUR 294,5 million, and under the Internal Security Fund — Borders and Visas a total of EUR 214,8 million.


En outre, la Tunisie a reçu un montant de 155 millions d’EUR au cours de la période 2011-2013 au titre du programme d'aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive (SPRING), ainsi qu'un montant de 122 millions d’EUR pour la période 2014-2015 dans le cadre du programme «Umbrella».

In addition, EUR 155 million has been allocated to Tunisia in 2011-2013 under the "Support for partnership, reforms and inclusive growth" (SPRING) programme and EUR 122 million in 2014-2015 under the "Umbrella" programme.


En outre, la Tunisie a reçu un montant de 155 millions d’EUR au cours de la période 2011-2013 au titre du programme d'aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive (SPRING), ainsi qu'un montant de 122 millions d’EUR pour la période 2014-2015 dans le cadre du programme «Umbrella».

In addition, EUR 155 million has been allocated to Tunisia in 2011-2013 under the "Support for partnership, reforms and inclusive growth" (SPRING) programme and EUR 122 million in 2014-2015 under the "Umbrella" programme.


1. Lorsqu'un ordre de paiement est directement initié par le payeur, le prestataire de services de paiement du payeur est, sans préjudice de l'article 71, de l'article 88, paragraphes 2 et 3, et de l'article 93, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu’il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 83, paragraphe 1.

1. Where a payment order is initiated directly by the payer, the payer's payment service provider shall, without prejudice to Article 71, Article 88(2) and (3), and Article 93, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless it can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 83(1).


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5. observe, en outre, que l'Agence a reçu un montant de 920 900 EUR de la Commission en compensation de revenus non réalisés et qu'une contribution volontaire exceptionnelle, non renouvelable de 177 057 EUR a été reçue de la Norvège le 30 décembre 2013 (contribution à utiliser pour le développement, à l'Agence, de services liés aux produits biocides);

5. Notes, in addition, that the Agency was supported by an amount of EUR 920 900 from the Commission as compensation for non-materialised income and that an exceptional, one-time voluntary contribution of EUR 177 057 was received from Norway on 30 December 2013 (to be used towards the development of biocidal services at the Agency);


4. observe, en outre, que l'Agence a reçu un montant de 920 900 EUR de la Commission en compensation de revenus non réalisés et qu'une contribution volontaire exceptionnelle, non renouvelable de 177 057 EUR a été reçue de la Norvège le 30 décembre 2013 (contribution à utiliser pour le développement, à l'Agence, de services liés aux produits biocides);

4. Notes, in addition, that the Agency was supported by an amount of EUR 920 900 by the Commission as compensation for non-materialised income and that an exceptional, one-time voluntary contribution of EUR 177 057 was received from Norway on 30 December 2013 (to be used towards the development of biocidal services at the Agency);


5. observe, en outre, que l'Agence a reçu un montant de 920 900 EUR de la Commission en compensation de revenus non réalisés et qu'une contribution volontaire exceptionnelle, non renouvelable de 177 057 EUR a été reçue de la Norvège le 30 décembre 2013 (contribution à utiliser pour le développement, à l'Agence, de services liés aux produits biocides);

5. Notes, in addition, that the Agency was supported by an amount of EUR 920 900 from the Commission as compensation for non-materialised income and that an exceptional, one-time voluntary contribution of EUR 177 057 was received from Norway on 30 December 2013 (to be used towards the development of biocidal services at the Agency);


La requérante considère qu’en limitant ainsi le montant des aides au seuil de déclenchement de l’obligation de notification, la défenderesse aurait commis une erreur d’appréciation manifeste, un excès de pouvoir et une discrimination illicite de la requérante par rapport aux bénéficiaires d’aides qui auraient reçu le montant de 22,5 millions d’euros exempté de l’obligation de notification.

In the applicant’s opinion, that limitation of the amount of the aid below the notification threshold constitutes a manifest error of assessment by which the defendant exceeded its powers and unlawfully discriminated against the applicant in comparison with aid beneficiaries which received the non-notifiable amount of EUR 22,5 million.


Durant la période examinée, les radiodiffuseurs publics ont reçu un montant de 191,2 millions d'euros du FOR et un montant de [...] millions d'euros des fonds d'appoint.

In the period under investigation the public broadcasters received an amount of €191,2 million from the FOR and an amount of €[...] million from the matching funds.


Néanmoins, je considère inacceptable la manière dont ce principe est appliqué par la Commission. Nous constatons, avec un certain étonnement, que la Commission est incapable de nous dire quel montant a été dépensé pour cette incitation, quelles institutions des États membres ont reçu ce montant et si les conditions juridiques nécessaires au recouvrement ont été complètement vérifiées.

I feel, however, that the way this is being carried out by the Commission is unacceptable: we are quite horrified to hear that the Commission cannot tell us how much it has spent on this incentive, it cannot tell us what Member State institutions were given these funds and whether the legal conditions necessary to recover them were properly checked.


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