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Actif reçu en garantie
CIG
CPG
Compte de placement garanti
Compte à intérêt garanti
Contrat de placement garanti
Enseignement reçu actuellement
Fonds de placement garanti
Fonds à intérêt garanti
Inexercé
Placement garanti
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de garantie en contribution d'avarie commune
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu pour la somme d'argent donnée en garantie
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Traduction de «reçu des garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reçu de garantie en contribution d'avarie commune

receipt of deposit in general average




reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


reçu pour la somme d'argent donnée en garantie

receipt for the deposit


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund


enseignement reçu actuellement

Education currently received


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de la Croatie, la Commission a entretemps reçu la garantie que le dernier élément manquant de la transposition serait officiellement adopté vendredi.

In the case of Croatia, the Commission received meanwhile reassurance that the last missing element of the transposition would be formally adopted on Friday.


Les gouvernements ont apporté un soutien massif aux banques, en leur fournissant des garanties, en les recapitalisant ou en «épurant» de leurs bilans des actifs dépréciés; d’autres secteurs de l’économie ont également reçu un appui dans le cadre temporaire – et exceptionnel – des aides d’État.

Governments gave massive support to banks, either through guarantees, recapitalization or through "cleaning" of balance sheets from impaired assets; other sectors of the economy were supported under the temporary, and exceptional, framework for State aid.


(2) Après avoir reçu une demande faite conformément à l’article 10 et avoir reçu en garantie du demandeur un chèque certifié ou une somme d’argent d’un montant équivalant à la partie du coût estimatif pour le raccordement attribuable au propriétaire en vertu du paragraphe (1), le directeur fait exécuter le raccordement et remettre en état le terrain ou toute partie de la rue, du trottoir ou du boulevard qui aura été enlevée pour faire le raccordement.

(2) On receiving an application made in accordance with section 10 and receiving a security deposit from the applicant in the form of a certified cheque or cash deposit in an amount equal to the portion of the estimated cost of construction for which the owner is responsible under subsection (1), the superintendent shall cause the connection to be made and any soil or portion of a street, sidewalk or boulevard that was removed for the making of the connection to be replaced.


(2) Après avoir reçu une demande faite conformément à l’article 10 et avoir reçu en garantie du demandeur un chèque certifié ou une somme d’argent d’un montant équivalant à la partie du coût estimatif pour le raccordement attribuable au propriétaire en vertu du paragraphe (1), le directeur fait exécuter le raccordement et remettre en état le terrain ou toute partie de la rue, du trottoir ou du boulevard qui aura été enlevée pour faire le raccordement.

(2) On receiving an application made in accordance with section 10 and receiving a security deposit from the applicant in the form of a certified cheque or cash deposit in an amount equal to the portion of the estimated cost of construction for which the owner is responsible under subsection (1), the superintendent shall cause the connection to be made and any soil or portion of a street, sidewalk or boulevard that was removed for the making of the connection to be replaced.


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AIB a reçu, à titre individuel, 7,2 milliards d'euros d'aide en capital; en outre, elle a transféré 20,4 milliards d'euros d’actifs dépréciés dans le cadre du régime irlandais de gestion des actifs dépréciés, que la Commission a approuvé en février 2010 (voir IP/10/198) et a reçu diverses garanties publiques.

AIB received on a standalone basis €7.2 billion of capital support; in addition, AIB transferred impaired assets worth €20.4 billion under the Irish asset relief scheme that the Commission approved in February 2010 (see IP/10/198) and received various state guarantees.


EBS a reçu, à titre individuel, 875 millions d'euros d'aide d'État en capital; de plus, elle a transféré des actifs dépréciés d’un montant de 900 millions d'euros dans le cadre du régime irlandais de gestion des actifs dépréciés et a reçu différentes garanties d’État.

EBS received on a standalone basis €875 million of state capital support; in addition, EBS transferred impaired assets worth €900 million under the Irish asset relief scheme and received various state guarantees.


5. En cas de défaillance de la contrepartie centrale qui a reçu la garantie (collateral) dans le cadre d'un accord d'interopérabilité, la garantie (collateral) visée aux paragraphes 1 et 2 est rapidement restituée à la contrepartie qui l'avait fournie.

5. In case of default of the CCP which has received the collateral in the context of an interoperability arrangement, the collateral referred to in paragraphs 1 and 2 shall be readily returned to the providing CCP.


Elle a en outre reçu des garanties de liquidité pour un montant de 12 milliards d'euros au titre du régime néerlandais de garantie visant à remédier aux problèmes de liquidité.

Furthermore it also received €12 billion in liquidity guarantees under the Dutch liquidity guarantee scheme.


«Lorsqu'un opérateur de système a fourni une garantie (collateral) à un autre opérateur de système en rapport avec un système interopérable, ses droits à l'égard de la garantie (collateral) qu'il a fournie ne sont pas affectés par les poursuites pour insolvabilité intentées contre l'opérateur de système qui les a reçues».

‘Where a system operator has provided collateral security to another system operator in connection with an interoperable system, the rights of the providing system operator to that collateral security shall not be affected by insolvency proceedings against the receiving system operator’.


De plus, les États membres et les citoyens de l’Union ont reçu la garantie que les mesures de sécurité communes prévues dans la directive au sujet des armes à feu fabriquées et circulant en Europe sont valables dans tous les États membres.

In addition, MS and EU citizens have been provided with the guarantee that the common security measures included in the Directive and concerning firearms produced and circulating across Europe are valid in all MS.


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