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DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Immigrant admis
Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrant reçu
Immigrante admise
Immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrante reçue
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Règles déjà reçues de droit coutumier
Récépissé de fiducie
Résident permanent
Résidente permanente
Sans formation
Statut d'immigrant ayant reçu le droit d'établissement
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Vertaling van "reçu des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règles déjà reçues de droit coutumier

already received rules of customary law


statut d'immigrant ayant reçu le droit d'établissement

landed full immigrant status


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

permanent resident | landed immigrant | landed resident


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


enseignement reçu actuellement

Education currently received


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, s'ils ont bénéficié de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, s'ils ont reçu une compensation de ...[+++]

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1) or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII or, in the case of fruit and vegetables, if they were producers of fruit and ...[+++]


2. Les États membres et les institutions européennes, autres que la Commission, qui ont reçu des droits d'accès au SFC2014, se conforment aux clauses de sécurité informatique publiées sur le portail du SFC2014 ainsi qu'aux mesures appliquées dans ce système par la Commission en vue de sécuriser la transmission des données, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de l'interface technique visée à l'article 5, paragraphe 1.

2. Member States and European institutions other than the Commission, who have received access rights to SFC2014, shall comply with the IT security terms and conditions published in the SFC2014 portal and the measures that are implemented in SFC2014 by the Commission to secure the transmission of data, in particular in relation to the use of the technical interface referred to in Article 5(1) of this Regulation.


Inter IKEA a reçu les droits de propriété intellectuelle développés jusqu'à cette date, notamment les marques commerciales IKEA, les noms commerciaux et les droits d'auteur.

Inter IKEA received the proprietary rights developed until that date, including the IKEA trademarks, trade names and the copyrights.


2. Les États membres et les institutions européennes autres que la Commission, qui ont reçu des droits d’accès à SFC2014, se conforment aux termes et conditions de sécurité informatique publiés sur le portail SFC2014 ainsi qu'aux mesures appliquées dans SFC2014 par la Commission en vue de sécuriser la transmission des données, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de l’interface technique visée à l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement.

2. Member States and European institutions other than the Commission, who have received access rights to SFC2014, shall comply with the IT security terms and conditions published in the SFC2014 portal and the measures that are implemented in SFC2014 by the Commission to secure the transmission of data, in particular in relation to the use of the technical interface referred to in Article 5(1) of this Regulation.


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2. Les États membres et les institutions européennes autres que la Commission, qui ont reçu des droits d’accès à SFC2014, se conforment aux termes et conditions de sécurité informatique publiés sur le portail SFC2014 ainsi qu'aux mesures appliquées dans SFC2014 par la Commission en vue de sécuriser la transmission des données, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de l’interface technique visée à l’article 5, paragraphe 1, du présent règlement.

2. Member States and European institutions other than the Commission, who have received access rights to SFC2014, shall comply with the IT security terms and conditions published in the SFC2014 portal and the measures that are implemented in SFC2014 by the Commission to secure the transmission of data, in particular in relation to the use of the technical interface referred to in Article 5(1) of this Regulation.


2. Les États membres et les institutions européennes, autres que la Commission, qui ont reçu des droits d'accès au SFC2014, se conforment aux clauses de sécurité informatique publiées sur le portail du SFC2014 ainsi qu'aux mesures appliquées dans ce système par la Commission en vue de sécuriser la transmission des données, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de l'interface technique visée à l'article 5, paragraphe 1.

2. Member States and European institutions other than the Commission, who have received access rights to SFC2014, shall comply with the IT security terms and conditions published in the SFC2014 portal and the measures that are implemented in SFC2014 by the Commission to secure the transmission of data, in particular in relation to the use of the technical interface referred to in Article 5(1) of this Regulation.


Elles se sont également demandé comment le plaignant a pu soutenir que les résultats de la RD n’avaient pas été diffusés, alors que Marintek a reçu les droits de propriété relatifs au programme.

Further, they questioned how the complainant was able to allege that the RD results had not been disseminated despite the fact that Marintek received the property rights to the programme.


c) s'ils ont reçu un droit à paiement au titre de la réserve nationale ou d'un transfert.

(c) they have received a payment entitlement from the national reserve or by transfer.


c) s'ils ont reçu un droit à paiement au titre de la réserve nationale ou d'un transfert.

(c) they have received a payment entitlement from the national reserve or by transfer.


(212) Du fait de l'intégration de la WfA, le Land est exposé à un risque plus élevé en cas d'insolvabilité de la WestLB. par ailleurs, le Land n'a reçu aucun droit de vote du fait de cette intégration.

(212) Following the transfer of Wfa, the Land has been exposed to a higher risk in the event of WestLB becoming insolvent. On the other hand, the transfer of Wfa did not provide the Land with additional voting rights.




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reçu des droits ->

Date index: 2024-08-04
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