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Traduction de «reçu des architectes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


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quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
91. décide, à propos de la Maison de l'histoire européenne, de placer en réserve les 2 500 000 EUR demandés pour des études complémentaires; fait observer que, dans l'attente de l'examen des propositions des architectes, on ne dispose toujours pas d'une vue d'ensemble du coût global du projet; rappelle également les autres demandes qui ont été formulées dans diverses résolutions du Parlement et qui n'ont toujours pas reçu de réponse, notamme ...[+++]

91. Concerning the House of European History, decides to enter the requested EUR 2,5 million for further studies in the reserve; notes that, pending the evaluation of the architects proposals, there is still no overview of the global cost of the project available; refers also to the other requests made in different resolutions of the Parliament to which no reply has yet been received, such as possible cooperation with other institutions and possible interested partners;


36. prend note de l'accord intervenu entre son Bureau et la commission des budgets concernant la Maison de l'histoire européenne; décide de dégager le montant requis de 1,5 millions d'euros, lequel sera inscrit à une ligne budgétaire appropriée, qui existait déjà dans le budget 2009, afin de veiller à ce que le concours d'architectes puisse se dérouler et à ce que les propositions de projets puissent être reçues à temps l'année pro ...[+++]

36. Takes note of the agreement reached between its Bureau and Committee on Budgets concerning the House of European History; decides to make available the requested EUR 1,5 million, to be budgeted under a suitable budget line already existing in the 2009 budget, in order to ensure that the architects' competition can go ahead and concept proposals can be received on time next year; reiterates its opinion that information concerning the overall cost of the project is necessary; welcomes the agreement to aim for additional funding from outside sources and to explore possible cooperation on the project;


35. prend note de l'accord intervenu entre son Bureau et la commission des budgets concernant la Maison de l'histoire européenne; décide de dégager le montant requis de 1 500 000 EUR, lequel sera inscrit à une ligne budgétaire appropriée qui existait déjà dans le budget 2009, afin de veiller à ce que le concours d'architectes puisse se dérouler et à ce que les propositions de projets puissent être reçues à temps l'année prochaine; ...[+++]

35. Takes note of the agreement reached between its Bureau and Committee on Budgets concerning the House of European History; decides to make available the requested EUR 1,5 million, to be budgeted under a suitable budget line already existing in the 2009 budget, in order to ensure that the architects' competition can go ahead and concept proposals can be received on time next year; reiterates its opinion that information concerning the overall cost of the project is necessary; welcomes the agreement to aim for additional funding from outside sources and to explore possible cooperation on the project;


– Attestation des autorités compétentes certifiant qu'avant le 5 août 1985 l'intéressé a été reçu à l'examen de "kandidaat in de bouwkunde", organisé par l'école technique supérieure de Delft ou d'Eindhoven, et qu'il a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces activités (architect)

– a certificate issued by the competent authorities to the effect that, before the date of 5 August 1985, the person concerned passed the degree examination of 'Kandidaat in de bouwkunde' organised by the technical colleges of Delft or Eindhoven and that, over a period of at least five years immediately prior to that date, he pursued architectural activities the nature and importance of which, in accordance with Netherlands requirements, guarantee that he is competent to pursue those activities (architect)


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Les attestations visées au premier alinéa certifient que leur titulaire a reçu l'autorisation de porter le titre professionnel d'architecte au plus tard à cette date et s'est consacré effectivement, dans le cadre de cette réglementation, aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

The certificates referred to in paragraph 1 shall certify that the holder was authorised, no later than the respective date, to use the professional title of architect, and that he has been effectively engaged, in the context of those regulations , in the activities in question for at least three consecutive years during the five years preceding the issue of the certificate.


- les attestations qui sont délivrées aux ressortissants des États membres par les États membres connaissant au moment de la notification de la présente directive une réglementation de l'accès et de l'exercice des activités visées à l'article 1er sous le titre professionnel d'architecte et qui certifient que leur titulaire a reçu l'autorisation de porter le titre professionnel d'architecte avant la mise en application de la directive et s'est consacré effectivement dans le cadre ...[+++]

- certificates issued to nationals of Member States by Member States in which there are regulations at the time of notification of this Directive governing the taking up and pursuit of the activities referred to in Article 1 under the professional title of architect, stating that the holder has received authorization to bear the professional title of architect before the implementation of this Directive and has effectively exercised the activities in question under such regulations for at least three consecutive years during the five years preceding the issue of the certificate;


- une attestation des autorités compétentes certifiant qu'avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive l'intéressé a été reçu à l'examen de « kandidaat in de bouwkunde », organisé par l'école technique supérieure de Delft ou d'Eindhoven, et qu'il a, durant une période d'au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d'architecte dont la nature et l'importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l'exercice de ces activités (architect),

- a certificate issued by the competent authorities to the effect that, before the date of entry into force of this Directive, the person concerned passed the degree examination of 'Kandidaat in de bouwkunde' organized by the technical colleges of Delft or Eindhoven and that, over a period of at least five years immediately prior to that date, he pursued architectural activities the nature and importance of which, in accordance with Netherlands requirements, guarantee that he is competent to pursue those activities (architect);


- les attestations qui sont délivrées aux ressortissants des États membres par les États membres qui introduisent entre le moment de la notification et la mise en application de la directive une réglementation de l'accès et de l'exercice des activités visées à l'article 1er sous le titre professionnel d'architecte et qui certifient que son titulaire a reçu l'autorisation de porter le titre professionnel d'architecture au moment de la mise en application de la présente directive et s'est consacré effectivement dans le cadre ...[+++]

- certificates issued to nationals of Member States by Member States which between the time of notification and implementation of the Directive introduce regulations governing the taking up and pursuit of the activities referred to in Article 1 under the professional title of architect, stating that the holder has received authorization to bear the professional title of architect at the time when this Directive is implemented and has effectively exercised the activities in question under such regulations for at least three consecutive years during the five years preceding the issue of the certificate.


considérant que dans la plupart des États membres les activités du domaine de l'architecture sont exercées, en droit ou en fait, par des personnes qui portent l'appellation d'architecte seule ou accompagnée d'une autre appellation, sans que ces personnes bénéficient pour autant d'un monopole d'exercice de ces activités, sauf dispositions législatives contraires; que les activités précitées, ou certaines d'entre elles, peuvent également être exercées par d'autres professionnels, notamment par des ingénieurs, ayant ...[+++]

Whereas, in most Member States, activities in the field of architecture are pursued, in law or in fact, by persons who hold the title of architect, whether alone or together with another title, without those persons having a monopoly in pursuing those activities save where there are laws to the contrary; whereas the aforementioned activities, or some of them, may also be pursued by members of other professions, in particular by engineers who have received special training in construction engineering or building;


Concernant la question du mérite, vous serez peut-être heureux de savoir que nous avons reçu l'architecte de la Fondation des bourses du millénaire au début de cette démarche, et on lui a demandé son interprétation de ce terme dans le projet de loi.

On the matter of merit, gentlemen, you might be pleased to know we had the architect of the millennium foundation before us at the beginning of this process, and the question was put to him as to what was meant by that part of the legislation, in his judgment.




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Date index: 2024-04-27
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