Traduction de «reçu de ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire est faite au moyen du modèle figurant à l'annexe II, qui doit être complété et envoyé. La déclaration est faite après que la première tranche de financement a été reçue et que l'ensemble des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui sont utilisées pour les travaux de recherche financés ont été obtenues, et au plus tard au moment du rapport final ou, en l'absence d'un tel rapport, à la fin du projet.
2. The due diligence declaration shall be made by submitting the completed template set out in Annex II. It shall be made after the first instalment of funding has been received and all the genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that are utilised in the funded research have been obtained, but no later than at the time of the final report, or in absence of such report, at the project end.

Les changements par rapport aux modalités précédentes concernant la TVA consistent notamment dans l’utilisation d’un relevé mensuel à fournir au moins dix jours avant la date limite fixée pour la mise à disposition des ressources, à savoir le premier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui durant lequel l'État membre a reçu le paiement.
Changes to the previous arrangements for VAT include the use of a monthly statement to be furnished at least ten days before the deadline for making the resources available which is the first working day of the second month following the month in which the Member State obtained payment.

- * ressources humaines : environ 7 millions de personnes aidées par le FSE, dont 57% ont reçu une formation.
" human resources: around 7 million people supported by the ESF, of which 57% received training.

En 2007, les effectifs de la direction S sont passés de 84 à 108; vu le nombre de propositions reçues et évaluées lors du premier appel à propositions et la charge de travail que représente la mise en place des structures, des mécanismes et des procédures du CER, il s'agit là d'une gestion extrêmement économe en ressources[20].
During 2007, the staff of Directorate S grew from 84 to 108; in view of the number of proposals received and evaluated under the first call for proposals and the effort required for the establishment of the ERC’s structures, systems and procedures, this reflects extremely lean management [20].

La Commission constate que la SNCM a reçu des ressources étatiques pour un montant total de 274,54 millions d’euros via la CGMF détenue à 100 % par l’État français.
The Commission notes that SNCM received State resources totalling EUR 274,54 million via CGMF wholly owned by the French Government.

4. Lorsqu’il ressort des informations visées au paragraphe 3 qu’une partie des ressources allouées à un ou plusieurs États membres ne sera pas engagée en raison d’absence de demandes d’intervention, la Commission établit, avant le 30 juin 2006, une répartition définitive de ces ressources entre les États membres ayant reçu des demandes d’intervention pour un montant total supérieur à leur enveloppe établie conformément au paragraphe 2.
4. Where it is established, on the basis of the information referred to in paragraph 3, that part of the funding allocated to one or more Member States will not be committed due to a lack of applications for assistance, the Commission shall draw up, before 30 June 2006, a definitive allocation of this funding among Member States that have received applications for assistance for a total amount greater than their budget as determined in accordance with paragraph 2.

L'accès aux technologies et leur transfert aux pays, en particulier aux pays en développement et aux pays en transition, sont assurés grâce à un ensemble de mesures telles que la création et le fonctionnement de groupes thématiques par plantes cultivées sur l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et la participation à ces groupes, tous les types de partenariats visant la recherche-développement et les entreprises commerciales conjointes relatives au matériel reçu, la mise en valeur des ressources humaines et l'accès effectif aux installations de recherche.
Access to and transfer of technology to countries, especially to developing countries and countries with economies in transition, shall be carried out through a set of measures, such as the establishment and maintenance of, and participation in, crop-based thematic groups on utilisation of plant genetic resources for food and agriculture, all types of partnership in research and development and in commercial joint ventures relating to the material received, human resource development, and effective access to research facilities.

15.3. Le matériel autre que celui énuméré à l'annexe I, qui est reçu et conservé par les CIRA après l'entrée en vigueur du présent traité, est accessible à des conditions compatibles avec celles mutuellement convenues entre les CIRA qui reçoivent le matériel et le pays d'origine de ces ressources ou le pays qui a acquis ces ressources conformément à la convention sur la diversité biologique ou une autre législation applicable.
15.3. The material other than that listed in Annex I, which is received and conserved by IARCs after the coming into force of this Treaty, shall be available for access on terms consistent with those mutually agreed between the IARCs that receive the material and the country of origin of such resources or the country that has acquired those resources in accordance with the Convention on Biological Diversity or other applicable law.

4. Lorsqu'il ressort des informations visées au paragraphe 3, qu'une partie des ressources allouées à un ou plusieurs États membres ne sera pas engagée en raison d'absence de demandes d'intervention, la Commission établit, avant le 31 mai de chaque année, une répartition définitive de ces ressources entre les États membres ayant reçu des demandes d'intervention pour un montant total supérieur à leur enveloppe établie conformément au paragraphe 2.
4. Where it is established, on the basis of the information referred to in paragraph 3, that part of the funding allocated to one or more Member States will not be committed due to a lack of applications for assistance, the Commission shall draw up, before 31 May every year, a definitive allocation of this funding among Member States that have received applications for assistance for a total amount greater than their budget as determined in accordance with paragraph 2.

Dans le domaine de l'innovation en matière de développement des ressources humaines, les régions ont reçu un soutien au titre de l'article 6 du Fonds social européen en vue de développer leur capacité d'encourager l'innovation, la compétitivité et l'esprit d'entreprise.
In the area of innovation on human resources development, regions have received support under Article 6 of the European Social Fund in order to develop their capacity in promoting business innovation, competitiveness and entrepreneurship.