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EUIPO
Inexercé
Les banques canadiennes
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Ont en grande partie échappé au pire de la tourmente.
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
RMC
RMUE
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Récépissé de fiducie
Sans formation

Vertaling van "reçu de marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la marche à suivre, la Commission a reçu des marques de soutien aussi bien que d'opposition aux idées développées dans le rapport préliminaire, telles que la séparation des actifs, tandis que certains ont appelé à des solutions encore plus radicales.

As regards the possible ways forward there was both support and opposition to the ideas put forward in the Preliminary Report such as structural unbundling, while some called for even more radical remedies.


2. Dès que l'Office a reçu notification d'un enregistrement international désignant l'Union, il en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques, conformément à l'article 43, paragraphe 2, à condition qu'une demande d'établissement d'un rapport de recherche, conformément à l'article 43, paragraphe 2, soit adressée à l'Office dans un délai d'un mois à compter de la date de notificati ...[+++]

2. As soon as the Office has received a notification of an international registration designating the Union, the Office shall transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks as provided for in Article 43(2) provided that a request for a search report, pursuant to Article 43(2), is made to the Office within one month of the date of notification and the search fee is paid within the same period.


En plus d'avoir fait plusieurs films soutenus par l'Office national du film du Canada, elle a reçu une marque de reconnaissance du Festival du film de Chicago, en 1974.

She made several films with the National Film Board and received an award from the Chicago International Film Festival in 1974.


Monsieur le Président, d'un océan à l'autre, j'ai reçu des marques d'appui pour cette motion de la part de Canadiens ordinaires.

Mr. Speaker, from coast to coast to coast, I have had support for this motion from ordinary Canadians.


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Le Canada a reçu des marques d’approbation à l’étranger après que le Forum économique mondial eut classé son système bancaire comme le plus solide du monde [.] Les banques canadiennes [.] ont en grande partie échappé au pire de la tourmente.

Canada has won international accolades after the World Economic Forum ranked its banking system as the soundest in the world.Canadian banks.have largely skirted the worst of the turmoil.


Est-il possible qu'ils aient reçu ces marques de torture ou de souffrance physique lors de leur capture ou qu'ils se soient infligés eux-mêmes ces marques?

Those marks of torture, or marks of physical distress, is it possible they were received through capture, or through self-infliction?


2. Dès que l'Office a reçu notification d'un enregistrement international désignant l'►M1 Union ◄ , il en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques, conformément à l'article 38, paragraphe 2 ►M1 , à condition qu'une demande d'établissement d'un rapport de recherche, conformément à l'article 38, paragraphe 2, soit adressée à l'Office dans un délai d'un mois à compter de la date d ...[+++]

2. As soon as the Office has received a notification of an international registration designating the ►M1 Union ◄ , the Office shall transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks as provided for in Article 38(2) ►M1 provided that a request for a search report, pursuant to Article 38(2), is made to the Office within one month of the date of notification and the search fee is paid within the same period.


2. Dès que l'Office a reçu notification d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne, il en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques, conformément à l'article 38, paragraphe 2.

2. As soon as the Office has received a notification of an international registration designating the European Community, the Office shall transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks as provided for in Article 38(2).


De nombreux lobbyistes ont dit dans le passé que, parce que le Canada est d'abord et avant tout un pays maritime dont le littoral découpé s'étend sur des dizaines de milliers de kilomètres le long des océans Atlantique, Pacifique et Arctique, la structure de gestion et la responsabilité hiérarchique exigeaient la création de zones marines protégées (1305) De fait, le Canada a reçu des marques d'approbation non seulement de la part de ceux qui s'intéressent à la question au Canada, mais également de gens de partout dans le monde.

Many lobbyists in the past said that because we were first and foremost a maritime nation with literally tens of thousands of miles of nooks and crannies along our three coasts, the Arctic, the Pacific and the Atlantic oceans, there was a requirement in the management structure and in the line of responsibility for the establishment of marine protected areas (1305) Indeed this government has received accolades not just from those in Canada who have an interest in this field but from people around the world.


2. Dès que l'Office a reçu notification d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne, il en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques, conformément à l'article 39, paragraphe 2.

2. As soon as the Office has received a notification of an international registration designating the European Community, the Office shall transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks as provided for in Article 39(2).


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