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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Démence infantile Psychose désintégrative
Hallucinose
Jalousie
La procédure orale a été ouverte avant cette date
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Symbiotique
Syndrome de Heller

Traduction de «reçu avant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans cer ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disi ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


la procédure orale a été ouverte avant cette date

oral proceedings have started before that date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPOL n'étant devenu une agence de l'UE que le 1er janvier 2010, il a reçu avant cette date, en sa qualité d'entité juridique intergouvernementale, des fonds pour mener à bien un certain nombre de projets.

However, EUROPOL became an EU Agency only on 1 January 2010. Before that, being another type of legal entity (inter-governmental), it was indeed funded to carry out a number of projects.


Les décisions de gel d'éléments de preuve prises en vertu de la décision-cadre 2003/577/JAI et reçues avant le 22 mai 2017 sont également régies par cette décision-cadre.

Decisions to freeze evidence by virtue of Framework Decision 2003/577/JHA and received before 22 May 2017 shall also be governed by that Framework Decision.


Les décisions de gel d'éléments de preuve prises en vertu de la décision-cadre 2003/577/JAI et reçues avant le .* sont également régies par cette décision-cadre.

Decisions to freeze evidence by virtue of Framework Decision 2003/577/JHA and received before.* shall also be governed by that Framework Decision.


Les décisions de gel d'éléments de preuve prises en vertu de la décision-cadre 2003/577/JAI et reçues avant le .sont également régies par cette dernière.

Decisions to freeze evidence by virtue of Framework Decision 2003/577/JHA and received before shall also be governed by the latter.


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5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.

5. Paragraph 1 shall not prevent a listed natural or legal person, entity or body from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such person, entity or body was listed in the Annex, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a person, entity or body referred to in paragraph 1.


23. prend acte, à cet égard, du fait que la Commission a accepté, à titre dérogatoire, que les avances consenties par les États membres aux bénéficiaires finals soient rendues éligibles et donc incluses dans les demandes de remboursement reçues avant le 31 décembre 2002; invite instamment la Commission à faire montre de vigilance afin que cette dérogation ne devienne pas un moyen d'échapper aux obligations découlant de la règle "n+2", rendant ainsi plus difficile encore la résorption du RAL;

23. Notes in this connection that the Commission has agreed that, by way of dispensation, advances granted by Member States to final beneficiaries will be made eligible and will therefore be included in reimbursement claims received before 31 December 2002; urges the Commission to be vigilant so that that exemption does not become a means of evading the obligations deriving from the n+2 rule, which would make it even more difficult to absorb outstanding commitments;


23. prend acte, à cet égard, du fait que la Commission a accepté, à titre dérogatoire, que les avances consenties par les Etats membres aux bénéficiaires finals soient rendues éligibles et donc incluses dans les demandes de remboursement reçues avant le 31 décembre 2002; invite instamment la Commission à faire montre de vigilance afin que cette dérogation ne devienne pas un moyen d'échapper aux obligations découlant de la règle "n+2", rendant ainsi plus difficile encore la résorption du RAL;

23. Notes in this connection that the Commission has agreed that, by way of dispensation, advances granted by Member States to final beneficiaries will be made eligible and will therefore be included in reimbursement claims received before 31 December 2002; urges the Commission to be vigilant so that that exemption does not become a means of evading the obligations deriving from the n+2 rule, which would make it even more difficult to absorb outstanding commitments;


2. Les États membres ne sont pas tenus d'imposer les obligations prévues à l'article 22 , paragraphe 1, aux notaires, aux membres des professions juridiques indépendantes, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables externes et aux conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou en rapport avec une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou ...[+++]

2. Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in Article 22(1) to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings.


Il est indiqué de permettre une période de transition ne dépassant pas dix-huit mois pour les producteurs dont les produits ont reçu le label écologique avant le 1er mai 2004, ou qui ont demandé l’attribution du label avant cette date, pour qu’ils disposent d’un délai suffisant pour rendre leurs produits conformes aux nouveaux critères.

It is appropriate to allow a transitional period of not more than eighteen months for producers whose products have been awarded the eco-label before 1 May 2004 or who have applied for such an award before that date, so that they have sufficient time.to adapt their products to comply with the new criteria.


Les États membres ne sont pas tenus d'imposer les obligations prévues au paragraphe 1 aux notaires, aux membres des professions juridiques indépendantes, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables externes et aux conseillers fiscaux pour ce qui concerne les informations reçues d'un de leurs clients ou obtenues sur un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l'exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d'engager ou d'éviter une procédure ...[+++]

Member States shall not be obliged to apply the obligations laid down in paragraph 1 to notaries, independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors with regard to information they receive from or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings".




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Date index: 2021-12-23
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