Vertaling van "reçoivent une simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu
single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

ciment dentaire à l'eugénate simple | ciment dentaire à l'eugénolate simple | ciment dentaire à l'oxyde de zinc-eugénol simple
unmodified zinc oxide-eugenol dental cement

domaine anéantissable en fief simple | domaine en fief simple anéantissable | domaine en fief simple défectible
defeasible estate in fee simple

course simple (1) | voyage simple (2) | trajet simple (3)
single journey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les autorités ne reçoivent qu'une simple copie, elles peuvent, en cas de doute, réclamer l'original ou une copie certifiée conforme.
If a plain copy is submitted to an authority, it may in case of doubt demand the original or a certified copy.

1. Les autorités compétentes veillent à ce que toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivie à ce titre reçoive rapidement et, en tout état de cause, avant le début de l'interrogatoire, des informations sur ses droits procéduraux, au moins sous forme écrite et dans une langue simple et accessible.
1. The competent authorities shall ensure that any person who is suspected or accused of having committed a criminal offence is provided promptly and in any event before questioning takes place with information on his procedural rights at least in writing and in simple and accessible language.

1. Les États membres veillent à ce que toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivie à ce titre reçoive rapidement des informations sur ses droits procéduraux dans une langue simple et accessible.
1. Member States shall ensure that any person who is suspected or accused of having committed a criminal offence is provided promptly with information on his procedural rights in simple and accessible language.

17. rappelle qu'en octobre 2007, l'Union européenne a adopté une stratégie d'aide au commerce, avec l'engagement d'accroître chaque année son aide collective au commerce de 2 000 000 000 EUR d'ici à 2010 (1 000 000 000 EUR à la charge de la Communauté, 1 000 000 000 EUR à la charge des États membres); plaide pour que la Côte d'Ivoire reçoive une part appropriée et équitable; demande que les montants des crédits de l'instrument "Aide au commerce" soient rapidement déterminés et attribués; souligne que ces fonds devraient représenter des ressources supplémentaires et non une simple réallocation de crédits du Fonds européen de développement (FED), qu'ils doivent répondre aux priorités de la Côte d'Ivoire et que leur versement doit intervenir dans les délais prévus, être prévisible et correspondre aux calendriers d'exécution des plans nationaux et régionaux de développement stratégique; s'oppose à toute forme de conditionnalité de l'attribution de l'aide européenne par rapport à la ratification du présent APE et demande à la Commission de garantir que l'accès aux fonds du dixième FED restera indépendant des résultats et du rythme des négociations;
17. Recalls the adoption, in October 2007, of the EU Strategy on Aid for Trade, with the commitment to increase the collective EU trade-related assistance to EUR 2 billion (2 000 000 000) annually by 2010 (EUR 1 billion from the Community, EUR 1 billion from the Member States); insists that Côte d'Ivoire receive an appropriate and equitable share; calls for an early determination and provision of the share of the Aid for Trade resources; stresses that these funds should be additional resources and not merely a repackaging of the European Development Fund (EDF) funding, that they should conform to the priorities of Côte d'Ivoire and that their disbursement should be timely, predictable and in line with the execution schedules of national and regional strategic development plans; opposes any kind of conditionality linked to the ratification of this EPA in the matter of granting European aid, and calls on the Commission to guarantee that access to the funds of the 10th EDF is kept separate from the results and pace of the negotiations;

L'instrument actuel de notification, Mesdames et Messieurs les parlementaires, ne permet plus d'atteindre cet objectif parce qu'il n'assure pas l'information de la Commission pour ce qui est des restrictions les plus importantes - je rappelle que, en trente-cinq ans, seules neuf décisions d'interdiction ont été prises à la suite d'une notification et en l'absence de toute dénonciation -, qu'il ne garantit pas la transparence et n'apporte pas une vraie sécurité juridique aux entreprises qui, dans la plupart des cas, reçoivent une simple lettre administrative de classement.
The current notification instrument, ladies and gentlemen, no longer allows us to reach this objective because it does not guarantee that the Commission is properly informed about the most serious restrictions – I would remind you that, in 35 years, there have only been nine cases in which the Commission has decided on prohibition following notification in the absence of a complaint – nor does it guarantee transparency or provide real legal certainty for businesses which, in the majority of cases, receive a simple comfort letter.

Les organismes de normalisation visés dans la liste 1 ainsi que la Commission reçoivent au moins tous les quatre mois tout nouveau projet de norme sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne.
At least every four months the standards institutions referred to in List 1 and the Commission shall receive all new draft standards, except where such standards merely transpose the full text of an international or European standard.

considérant que la signalisation communautaire de sécurité ne sera efficace que si elle fait l'objet de dispositions unifiées, si la présentation des signaux est aussi simple et aussi frappante que possible, si le recours aux textes explicatifs est limité au maximum et si, en outre, les intéressés reçoivent une information complète et répétée sur la signalisation de sécurité;
Whereas a Community system of safety signs can be effective only if it is ensured by means of unified provisions, if the presentation of the signs is as simple and striking as possible, if it makes the minimum use of explanatory texts and, furthermore, if those concerned receive full and repeated information thereon;

Il convient parfaitement de limiter le montant d'argent que les politiciens reçoivent des simples citoyens et de supprimer les échappatoires qui permettent d'acheminer les contributions par des moyens autres que les particuliers.
It is perfectly appropriate to have limits in the amount of money politicians receive from private citizens and to end the loopholes that allow contributions to be funnelled through non-individuals.

L'explication est simple : la CE est un important marché d'exportation pour la plupart d'entre eux et l'aide au développement de la CE - bien qu'elle se présente sous la forme de subventions et soit, par conséquent, doublement appréciée - est largement supplantée par celle que de nombreux pays asiatiques reçoivent de pays membres de la CE agissant de leur propre initiative.
This is partly because the EC is an important export market for most of them, and partly because EC development aid, although in grant form and therefore doubly welcome, is largely overshadowed by the aid many Asian countries receive bilaterally from individual EC countries.