Vertaling van "reçoivent une facture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation
electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing

facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation
monthly bill

facture pro forma | facture pro-forma | facture simulée
pro-forma invoice

e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne
e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

facture électronique | facture en ligne | facture Web | facture Internet | e-facture
electronic bill | e-bill | online bill | Web bill | Internet bill

facture pro forma | facture pro-forma | facture proforma | facture fictive | facture simulée
pro forma invoice | proforma invoice | pro-forma invoice

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements
collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills

établir des factures
allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le gouvernement a enfin admis qu'il était temps de mettre fin aux frais qui facturent la facturation, c'est-à-dire aux frais imposés aux consommateurs pour qu'ils reçoivent leur facture en version papier plutôt qu'électronique.
The government has finally admitted that it was time to put an end to pay-to-pay fees, the fees charged to consumers who want to receive a paper rather than an electronic invoice.

Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens ont déjà du mal à payer leurs factures et demandent au gouvernement du Canada d'interdire la pratique consistant à « facturer la facturation », c'est-à-dire imposer des frais aux consommateurs qui reçoivent une facture mensuelle ou un état de compte par la poste.
The petitioners point out that Canadians are struggling already to pay their bills, and therefore they call upon the Government of Canada to prohibit the use of pay-to-pay fees and charging customers for receiving a monthly bill or statement in the mail.

En imposant des frais de facturation aux Canadiens qui reçoivent des factures papier, elles arnaquent les Canadiens et les conservateurs les laissent faire cela impunément.
By charging Canadians for their paper bills, they are gouging Canadians, and the Conservatives are letting them get away with it.

Bien sûr, toutes les personnes qui composent le numéro en question reçoivent une facture de téléphone de 20 à 30 $, et cette facture est allée dans un cas jusqu'à 158 $.
Of course, those who call the number get a phone bill in the range of $20 to $30 and in one instance for $158.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures à l'égard de la pratique consistant à facturer la facturation, c'est-à-dire les frais que de nombreuses entreprises exigent aux consommateurs qui reçoivent leur facture par la poste.
The petitioners call upon the government to act on pay-to-pay fees.

(74) Cependant, depuis l'entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (CE) n° 544/2009, on a observé une baisse de la probabilité que les abonnés prépayés reçoivent une facture exorbitante pour l'utilisation de services de données en itinérance, étant donné qu'ils choisissent préalablement le montant du crédit disponible.
(74) However, since the entry into force of the amendments introduced by Regulation (EC) No 544/2009, it has been observed that it is less probable that customers under pre-paid tariffs suffer from ‘bill shocks’ for the use of data roaming services, given that the amount of credit available is already chosen in advance.

Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices reçoivent et traitent des factures électroniques qui sont conformes avec la norme européenne sur la facturation électronique dont la référence a été publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, ainsi qu'à l'une des syntaxes figurant sur la liste publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2 .
Member States shall ensure that contracting authorities and contracting entities receive and process electronic invoices which comply with the European standard on electronic invoicing whose reference has been published pursuant to Article 3(2) and with any of the syntaxes on the list published pursuant to Article 3(2).

66. est conscient de la fragmentation du marché due aux dispositions nationales sur la facturation électronique; déplore que 22 % seulement des PME reçoivent ou envoient des factures électroniques;
66. Is aware of market fragmentation due to national rules on eInvoicing; regrets that only 22 % of SMEs receive or send eInvoices;

Ils reçoivent des factures médicales qui ne sont remboursées que partiellement, voire pas du tout, dans leur propre pays. De même, les États membres se doivent de millions d'euros les uns aux autres. Dans de tels cas, de simples déclarations d'intention ne suffisent pas.
Conversely, individual Member States owe each other millions of euros – mere declarations of intent are not enough in such cases.

En ce qui concerne l'obligation de détenir une facture valide pour pouvoir faire valoir le droit à déduction, on peut se demander si cette règle n'entraînerait pas des difficultés pour les entreprises de bonne foi qui reçoivent des biens ou qui bénéficient de services en provenance de pays tiers, étant donné que les fournisseurs ou prestataires des pays tiers ne sont pas nécessairement au fait du régime de facturation de la TVA dans l'Union européenne.
As regards the requirement to hold a valid invoice in order to be able to use the right of deduction, concerns have been expressed as to whether such rule could create difficulties for honest businesses receiving goods or services from outside the EU, since non EU suppliers are not necessary familiar with VAT invoicing in the EU.