Vertaling van "reçoivent un nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating
ply-rating number | PR number [Abbr.]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

nombre entier
integer

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les agriculteurs participant au régime d'arrachage établi au titre V, chapitre III, du règlement (CE) no 479/2008 reçoivent, dans l'année suivant l'arrachage, des droits au paiement dont le nombre équivaut au nombre d'hectares pour lesquels ils ont perçu une prime d'arrachage.
Farmers who participate in the grubbing up scheme laid down in Chapter 3 of Title V of Regulation (EC) No 479/2008 shall be allocated, in the year following the grubbing up, payment entitlements equal to the number of hectares for which they have received a grubbing up premium.

Comme les autorités compétentes dans les États membres utilisent actuellement différents formats de signature électronique avancée pour signer électroniquement leurs documents, il est nécessaire de faire en sorte que les États membres, lorsqu’ils reçoivent des documents signés électroniquement, puissent prendre en charge techniquement au moins un certain nombre de formats de signature électronique avancée.
As competent authorities in the Member States currently use different formats of advanced electronic signatures to sign their documents electronically, it is necessary to ensure that at least a number of advanced electronic signature formats can be technically supported by Member States when they receive documents signed electronically.

(Le document est déposé) Question n 838 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes correctionnels offerts par Services correctionnels Canada (SCC): a) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme d'acquisition des compétences psychosociales depuis 2000-2001; b) qu’est-ce qui explique la forte augmentation du nombre de détenus participant au Programme de traitement des délinquants violents depuis 2000-2001; c) combien de délinquants tenus de participer à des programmes correctionnels refusent de le faire, ventilés par année, depuis 2000-2001; d) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme de traitement de la toxicomanie depuis 2000-2001; e) combien de délinquants reçoivent au moment de leur évaluation un diagnostic de toxicomanie qui nécessite un traitement; f) combien de détenus sont aussi considérés par SCC comme ayant des problèmes de dépendance; g) quelles mesures est-ce que prend SCC quand un détenu diagnostiqué comme toxicomane refuse de participer au Programme de traitement de la toxicomanie; h) quel est le coût par détenu de la participation au Programme de traitement de la toxicomanie, ventilé par année, depuis 2000-2001; i) comment est-ce que SCC utilise les programmes pour composer avec les détenus atteints de maladies mentales et leurs problèmes de comportement connexes; j) comment est-ce que SCC décide quels programmes seront offerts dans chaque établissement; k) comment est-ce que SCC veille à ce que les détenus aient accès aux programmes dont ils ont besoin si ces programmes ne sont pas tous offerts dans chaque établissement; l) compte tenu de la déclaration de SCC voulant que le ministère n’élargira pas les types de programmes offerts aux détenus, comment pourra-t-il répondre aux besoins divers d’une population carcérale grandissante; m) est-ce que SCC a l’intention de réduire le nombre de programmes offerts aux détenus et, le cas échéant, lesquels seront éliminés e ...
(Return tabled) Question No. 838 Mr. Mark Holland: With regard to correctional programming provided by Correctional Services Canada (CSC): (a) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Living Skills Program since 2000-2001; (b) what are the reasons that explain the sharp increase in the number of inmates participating in the Violent Offenders Program since 2000-2001; (c) how many offenders who are required to participate in correctional programs refuse to participate, broken down by year, since 2000-2001; (d) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Substance Abuse Program since 2000-2001; (e) how many offenders are diagnosed on intake as having a substance abuse problem for which they require treatment; (f) how many inmates are otherwise believed by CSC to have an addictions issues; (g) what course of action does CSC take when an inmate diagnosed with an addiction refuses to participate in Substance Abuse programming; (h) what is the cost per inmate to participate in the Substance Abuse Program, broken down per year since 2000-2001; (i) how is CSC programming addressing mentally ill inmates and their associated behavioural issues; (j) on what basis does CSC decide which programs will be offered at which institutions; (k) how does CSC ensure that inmates will have access to the programs they need if all programs are not offered at every institution; (l) in light of the CSC statement that it “will not be expanding the types of programs offered to offenders,” how will CSC meet the diverse needs of the growing inmate population; (m) does CSC have plans to cut the number of programs available to inmates and, if so, which programs and when; (n) what is the Integrated Correctional Program Model, how is it administered to inmates and what current CSC programs will it replace; (o) what are the reasons that explain the increase of inmates participa ...

Certaines parties de la mesure législative répondent aux préoccupations d'un certain nombre de personnes et d'associations. Ainsi, il est prévu que les anciens combattants gravement malades ou blessés, soit ceux qui sont trop gravement blessés pour réintégrer le marché du travail, reçoivent 58 000 $ par an, ce qui est une amélioration, et que les bénéficiaires de l'allocation mensuelle pour pertes de revenu reçoivent un minimum 40 000 $ par an, peu importe le salaire qu'ils touchaient quand ils servaient dans les Forces canadiennes.
Pieces of the legislation address the concerns of a number of people and a number of associations, such as the proposed legislation dealing with $58,000 per year for seriously wounded or ill veterans, an improvement, and for those too injured to return to the workforce, a minimum of $40,000 per year no matter what the salary was when serving in the Canadian Forces for those receiving the monthly earnings loss benefit.

De ce nombre, 2 600 reçoivent un appui par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), 1 600 reçoivent l'appui du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), et 800 reçoivent l'appui des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Of these, 2,600 are supported through SSHRC, 1,600 are supported through the Natural Sciences and Engineering Research Council (NSERC), and 800 are supported through the Canadian Institutes for Health Research (CIHR).

1. Sans préjudice de l'article 23, lorsqu'une offre au public ou une admission à la négociation sur un marché réglementé est prévue dans un ou plusieurs États membres, ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine, le prospectus approuvé par l'État membre d'origine, ainsi que tout supplément éventuel, est valide aux fins d'une offre au public ou d'une admission à la négociation dans un nombre quelconque d'États membres d'accueil, pour autant que l'autorité compétente de chaque État membre d'accueil reçoive la notification prévue à l'article 18.
1. Without prejudice to Article 23, where an offer to the public or admission to trading on a regulated market is provided for in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State, the prospectus approved by the home Member State and any supplements thereto shall be valid for the public offer or the admission to trading in any number of host Member States, provided that the competent authority of each host Member State is notified in accordance with Article 18.

1. Sans préjudice de l’article 23, lorsqu’une offre au public ou une admission à la négociation sur un marché réglementé est prévue dans un ou plusieurs États membres, ou dans un État membre autre que l’État membre d'origine, le prospectus approuvé par l’État membre d’origine, ainsi que tout supplément éventuel, est valide aux fins d’une offre au public ou d’une admission à la négociation dans un nombre quelconque d’États membres d’accueil, pour autant que l’AEMF et l’autorité compétente de chaque État membre d’accueil reçoivent la notification prévue à l’article 18.
1. Without prejudice to Article 23, where an offer to the public or admission to trading on a regulated market is provided for in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State, the prospectus approved by the home Member State and any supplements thereto shall be valid for the public offer or the admission to trading in any number of host Member States, provided that ESMA and the competent authority of each host Member State are notified in accordance with Article 18.

Le nombre de foyers européens qui reçoivent des chaînes de télévision directement ou par des antennes collectives est passé à plus de 33 millions au milieu de l'année 2001, soit une augmentation de 21 % par rapport à l'année précédente, et de 52 % depuis le milieu de l'année 1997.
The number of EU households receiving TV channels directly or through collective antennas has increased to over 33 million in mid 2001 with a 21% increase vs. the previous year and a 52% increase since mid 1997.

Le Fonds européen pour les réfugiés est fondé sur l'art. 63.2.b) TCE et constitue une mesure tendant à contribuer à un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées, et supporter les conséquences de cet accueil. Ainsi, la répartition des ressources entre les Etats membres est proportionnelle, d'une part, au nombre des demandeurs d'asile qu'ils reçoivent (pour les 2/3) et, d'autre part, au nombre des réfugiés qu'ils abritent sur leur territoire (pour 1/3).
The distribution of the resources between Member States is proportional to the number of asylum-seekers they receive (two thirds) and the number of refugees they shelter on their territory (one third).

De plus, nombre de familles où les parents travaillent, comme celle d'Alexandra, constatent qu'ils ne reçoivent pas.—tout le programme est reformulé, de sorte que la deuxième année ils ne touchent pas autant d'argent, et celui qu'ils reçoivent est considéré comme un revenu, de sorte que pour des choses comme les garderies subventionnées, ils reçoivent maintenant moins d'argent.
In addition, many working families, like Alexandra's family, are finding that in fact they are not receiving— the whole thing is reformulated, so in the second year they're not receiving as much, and their money is counted as income, so for things like their subsidized daycare their subsidy is now less.