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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant additionnel
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant supplémentaire
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Vertaling van "reçoivent un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)


Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]


Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée

Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


montant additionnel | montant supplémentaire

additional amount | supplementary amount


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si des frais autres que ceux visés au paragraphe 2 sont déduits du montant transféré, le prestataire de services de paiement du payeur veille à ce que le bénéficiaire reçoive le montant total de l'opération de paiement initiée par le payeur.

3. If any charges other than those referred to in paragraph 2 are deducted from the amount transferred, the payment service provider of the payer shall ensure that the payee receives the full amount of the payment transaction initiated by the payer.


3. Si des frais autres que ceux visés au paragraphe 2 sont déduits du montant transféré, le prestataire de services de paiement du payeur veille à ce que le bénéficiaire reçoive le montant total de l'opération de paiement initiée par le payeur.

3. If any charges other than those referred to in paragraph 2 are deducted from the amount transferred, the payment service provider of the payer shall ensure that the payee receives the full amount of the payment transaction initiated by the payer.


2. Pour les programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", les régions ultrapériphériques reçoivent un montant qui ne peut être inférieur à 150 % du montant du soutien qu'elles ont reçu du FEDER au cours de la période de programmation 2007-2013 pour des programmes de coopération.

2. For programmes under the European territorial cooperation goal, the outermost regions shall be allocated not less than 150 % of the ERDF support they received in the 2007-2013 programming period for cooperation programmes.


2. Les programmes de coopération concernant les régions ultrapériphériques reçoivent un montant qui ne peut être inférieur à 150 % du montant du soutien qu’ils ont reçu du FEDER au cours de la période 2007-2013.

2. Cooperation programmes involving the outermost regions shall receive not less than 150% of the ERDF support they received in the 2007-2013 period.


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2. Les programmes de coopération concernant les régions ultrapériphériques reçoivent un montant qui ne peut être inférieur à 150 % du montant du soutien qu'ils ont reçu du FEDER au cours de la période 2007-2013.

2. Cooperation programmes involving the outermost regions shall receive not less than 150% of the ERDF support they received in the 2007-2013 period.


1. Sous réserve des disponibilités budgétaires au titre du préfinancement initial et annuel et des paiements intermédiaires, l'autorité de gestion veille à ce qu'un bénéficiaire reçoive le montant total des dépenses publiques éligibles dues dans son intégralité et au plus tard 90 jours à compter de la date de présentation de la demande de paiement par le bénéficiaire.

1. Subject to available funding from initial and annual pre-financing and interim payments, the managing authority shall ensure that a beneficiary receives the total amount of eligible public expenditure due in full and no later than 90 days from the date of submission of payment claim by the beneficiary.


3. Si des frais autres que ceux visés au paragraphe 2 sont déduits du montant transféré, le prestataire de services de paiement du payeur veille à ce que le bénéficiaire reçoive le montant total de l'opération de paiement initiée par le payeur.

3. If any charges other than those referred to in paragraph 2 are deducted from the amount transferred, the payment service provider of the payer shall ensure that the payee receives the full amount of the payment transaction initiated by the payer.


3. Si des frais autres que ceux visés au paragraphe 2 sont déduits du montant transféré, le prestataire de services de paiement du payeur veille à ce que le bénéficiaire reçoive le montant total de l'opération de paiement initiée par le payeur.

3. If any charges other than those referred to in paragraph 2 are deducted from the amount transferred, the payment service provider of the payer shall ensure that the payee receives the full amount of the payment transaction initiated by the payer.


Si la valeur de la participation financière de 4 % dans l’OTE que l’État grec envisage de transférer au TAP-OTE dépasse à la date du transfert, le montant de 390,4 millions EUR, la Grèce devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que le TAP-OTE ne reçoive aucun montant excédant 390,4 millions EUR.

Should the value of the 4 % shareholding of OTE that the Greek State is planning to transfer to TAP-OTE exceed, on the date of the transfer, the amount of EUR 390,4 million, Greece shall take all necessary measures to ensure that TAP-OTE will not receive any amount in excess of EUR 390,4 million.


L'autorité de paiement veille à ce que les bénéficiaires finals reçoivent les montants de la participation des Fonds auxquels ils ont droit dans les plus brefs délais et dans leur intégralité.

The paying authority shall ensure that final beneficiaries receive payment of their contribution from the Funds as quickly as possible and in full.


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