Vertaling van "reçoivent le supplément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

supplément tarifaire [ supplément de prix ]
additional duty [ price supplement ]

bulletin de supplément voiture-lits | supplément voiture-lits
sleeping-car voucher

supplément pour trains express | supplément pour trains rapides | surtaxe de vitesse
supplement for express trains | supplement for fast trains | surcharge for express trains | surcharge for fast trains

supplément de bas niveau d'eau | supplément de basses eaux
low water extra charge

supplément en fer | supplément de fer
iron supplement

complément alimentaire | complément nutritionnel | supplément alimentaire | supplément nutritionnel
dietary supplement | food supplement | nutritional supplement

supplémentation alimentaire | supplémentation
food supplementation | supplementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. Les sous-alinéas 11(7)e)(ii), 19(6)d)(ii) et 21(9)c)(ii) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, dans leur version antérieure à la date de sanction de la présente loi, continuent de s’appliquer aux personnes qui, avant cette date, reçoivent un supplément ou une allocation au titre de cette loi ou ont présenté une demande de supplément ou d’allocation au titre de cette loi.
37. Subparagraphs 11(7)(e)(ii), 19(6)(d)(ii) and 21(9)(c)(ii) of the Old Age Security Act, as they read immediately before the day on which this Act receives royal assent, continue to apply to any person who, before that day, is a beneficiary of a supplement or an allowance under that Act or has made an application for payment of a supplement or an allowance under that Act.

Je veux aussi attirer l'attention de la députée de Québec sur le supplément familial du revenu que nous avons intégré à notre réforme de l'assurance-emploi et sur les 220 000 prestataires qui reçoivent le supplément au revenu familial.
I also want to remind the hon. member for Québec of the family income supplement, which we have integrated with our employment insurance reform, and to the 220,000 people who receive that supplement.

3 bis. Les États membres qui réunissent leurs promesses en un engagement non plafonné reçoivent un supplément de subventions et d’aide pour chaque personne réinstallée en vue d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du programme de réinstallation de l’Union, à savoir de parvenir à 20 000 réinstallations par an au moins, jusqu’en 2020, et de mettre en place des bonnes pratiques et des normes communes pour l’intégration des réfugiés.
3a. Member States pooling their pledges in an open ended commitment shall get additional sums and support per each person resettled in order to achieve the quantitative and qualitative goals of the Union Resettlement Programme, by reaching at least 20 000 resettlements per year until the year 2020 and setting good practices and common standards for the integration of refugees.

“1. Sans préjudice de l'article 23, lorsqu'une offre au public ou une admission à la négociation sur un marché réglementé est prévue dans un ou plusieurs États membres, ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine, le prospectus approuvé par l'État membre d'origine, ainsi que tout supplément éventuel, est valide aux fins d'une offre au public ou d'une admission à la négociation dans un nombre quelconque d'États membres d'accueil, pour autant que l'AEMF et l'autorité compétente de chaque État membre d'accueil reçoivent la notification prévue à l'article 18.
1. Without prejudice to Article 23, where an offer to the public or admission to trading on a regulated market is provided for in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State, the prospectus approved by the home Member State and any supplements thereto shall be valid for the public offer or the admission to trading in any number of host Member States, provided that ESMA and the competent authority of each host Member State are notified in accordance with Article 18.

En outre, pour ceux qui reçoivent le supplément familial, le taux des prestations d'assurance-emploi est de 80 p. 100 de la rémunération assurable au lieu du taux habituel de 55 p. 100. Les bénéficiaires du supplément familial reçoivent aussi la prestation fiscale pour enfants.
As well, for those who receive the family supplement, the employment insurance benefit rate is 80% of insurable earnings compared with the regular rate of 55%. Recipients of the family supplement also receive the Canada child tax benefit.

1. Sans préjudice de l'article 23, lorsqu'une offre au public ou une admission à la négociation sur un marché réglementé est prévue dans un ou plusieurs États membres, ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine, le prospectus approuvé par l'État membre d'origine, ainsi que tout supplément éventuel, est valide aux fins d'une offre au public ou d'une admission à la négociation dans un nombre quelconque d'États membres d'accueil, pour autant que l'autorité compétente de chaque État membre d'accueil reçoive la notification prévue à l'article 18.
1. Without prejudice to Article 23, where an offer to the public or admission to trading on a regulated market is provided for in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State, the prospectus approved by the home Member State, and any supplements thereto, shall be valid for the public offer or the admission to trading in any number of host Member States, provided that the competent authority of each host Member State is notified in accordance with Article 18.

Lorsqu'un agriculteur a reçu des primes et/ou des suppléments pour le bétail, le montant, pour la base du découplage, est calculé en multipliant le nombre d'animaux qui reçoivent la prime spéciale aux bovins mâles, y compris le paiement à l'extensification lorsque celui-ci relève de la prime , pour chaque année de la période de référence respectivement, par les montants par tête fixés pour l'année civile 2002 par les articles correspondants visés à l'annexe VI.
Where a farmer has received livestock premiums and/or supplements, the decoupling base amount shall be calculated by multiplying the number of animals for which the special male bovine premium, including the extensification payment where this is made in connection with that premium, has been granted, respectively, in each year of the reference period, by the amounts per head established for the calendar year 2002 by the corresponding Articles referred to in Annex VI.

Sauf qu'ici, le gouvernement fédéral-c'est la beauté de l'affaire-se prépare à en établir des semblables qui vont constituer un écheveau inextricable de dédoublements et de chevauchements qui pourraient faire que, dans une entreprise, on pourrait se retrouver, par exemple, avec deux personnes qui reçoivent un supplément de revenu: un supplément qui est celui de l'aide sociale et un autre supplément qui serait celui de la prestation d'emploi.
Except that, in this case, the federal government-that is the beauty of it-is set to introduce similar initiatives that will create an inextricable web of overlap and duplication so that two individuals in the same business could each receive a different kind of income supplement: welfare in one case and job benefits in the other.

Les gens qui tombent sous le seuil de pauvreté reçoivent des prestations de la Régie des rentes et ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti n'ont pas les moyens de subvenir à tous leurs besoins.
People who fall below the poverty line receive benefits from the Régie des rentes and those who receive the Guaranteed Income Supplement cannot afford to meet all their needs.