Traduction de «reçoivent et traitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes
American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks

sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes (voir AMEX)
second-tier stocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la BCE et les BCN reçoivent et traitent des données, en vertu du présent règlement, contenant des informations confidentielles, y compris lorsqu'elles partagent ces données avec d'autres BCN de la zone euro, elles appliquent les normes en matière de protection et d'utilisation des informations statistiques confidentielles prévues par les articles 8 et 8 quater du règlement (CE) no 2533/98.
1. When receiving and handling data under this Regulation which contains confidential information, including sharing such data with other euro area NCBs, the ECB and the NCBs shall apply the standards for the protection and use of confidential statistical information laid down in Articles 8 and 8c of Regulation (EC) No 2533/98.

Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices reçoivent et traitent des factures électroniques qui sont conformes avec la norme européenne sur la facturation électronique dont la référence a été publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, ainsi qu'avec l'une des syntaxes figurant sur la liste publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2.
Member States shall ensure that contracting authorities and contracting entities receive and process electronic invoices which comply with the European standard on electronic invoicing whose reference has been published pursuant to Article 3(2) and with any of the syntaxes on the list published pursuant to Article 3(2).

Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices reçoivent et traitent des factures électroniques qui sont conformes avec la norme européenne sur la facturation électronique dont la référence a été publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, ainsi qu'à l'une des syntaxes figurant sur la liste publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2 .
Member States shall ensure that contracting authorities and contracting entities receive and process electronic invoices which comply with the European standard on electronic invoicing whose reference has been published pursuant to Article 3(2) and with any of the syntaxes on the list published pursuant to Article 3(2).

(39) Afin de garantir l'égalité des conditions de concurrence et afin que les consommateurs puissent décider en fonction des caractéristiques des formules de crédit proposées plutôt qu'en fonction du canal de distribution par lequel ils y ont accès, il conviendrait qu'ils reçoivent des informations sur le crédit, indépendamment de la question de savoir s'ils traitent directement avec un prêteur ou passent par un intermédiaire de crédit.
(39) In order to ensure a level playing field and in order for the consumer’s decision to be based on the details of the credit products on offer rather than on the distribution channel through which such credit products are accessed, consumers should receive information on the credit regardless of whether they are dealing directly with a creditor or a credit intermediary.

1. Les États membres veillent à ce que les services de police, les procureurs et le personnel des tribunaux reçoivent une formation générale et spécialisée, d'un niveau conforme aux contacts qu'ils ont avec les victimes, afin qu'ils soient sensibilisés aux besoins de celles-ci et les traitent avec impartialité, respect et professionnalisme.
1. Member States shall ensure that police, prosecutors and court staff receive both general and specialist training to a level appropriate to their contact with victims to sensitise them to the needs of victims and to deal with them in an impartial, respectful and professional manner.

1. Les États membres veillent à ce que les services de police, les procureurs et le personnel des tribunaux reçoivent toujours une formation générale et spécialisée, d'un niveau approprié aux contacts qu'ils ont avec les victimes, afin qu'ils soient sensibilisés aux besoins de celles-ci et les traitent avec impartialité, respect et professionnalisme.
1. Member States shall ensure that police, prosecutors and court staff always receive both general and specialist training to a level commensurate with their contact with victims to sensitise them to the needs of victims and to deal with them in an impartial, respectful and professional manner.

1. Les États membres veillent à ce que les fonctionnaires susceptibles d'entrer en contact avec la victime, par exemple les fonctionnaires de police et le personnel des tribunaux, reçoivent une formation générale et spécialisée, d'un niveau conforme aux contacts qu'ils sont amenés à avoir avec les victimes, afin qu'ils soient sensibilisés aux besoins de celles-ci et les traitent avec impartialité, respect et professionnalisme.
1. Member States shall ensure that officials likely to come into contact with victims, such as police officers and court staff receive both general and specialist training to a level appropriate to their contact with victims to sensitise them to the needs of victims and to deal with them in an impartial, respectful and professional manner.

leur personnel, y compris les chauffeurs, qui travaille en contact direct avec les voyageurs ou traitent les questions en rapport avec les voyageurs, reçoive une formation ou dispose de consignes, conformément à l’annexe II, point a).
their personnel, including drivers, who deal directly with the travelling public or with issues related to the travelling public, are trained or instructed as described in part (a) of Annex II.

Sous réserve de l’article 22, l’ORECE et l’Office ne publient pas et ne divulguent pas à des tiers les informations qu’ils traitent ou qu’ils reçoivent et pour lesquelles un traitement confidentiel a été demandé.
Subject to Article 22, neither BEREC nor the Office shall publish or disclose to third parties information that they process or receive for which confidential treatment has been requested.

3. Les États membres traitent les demandes d'accès aux documents qu'ils reçoivent au titre du présent règlement conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1049/2001.
3. Member States shall handle applications for access to documents received under this regulation in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1049/2001.