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Ordre DAE
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»

Vertaling van "reçoivent et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)

An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)


Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée

Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management


il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats ...[+++]

This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time ...[+++]


Les autorités compétentes qui reçoivent l’information devraient ensuite la transmettre à l’AEMF et informer celle-ci de tout risque potentiel résultant de ces activités de règlement.

The recipient competent authorities should subsequently transmit that information to ESMA and should inform ESMA of any potential risk resulting from such settlement activities.


Je sais que peu de gens obtiennent une décision positive de la part de la Cour fédérale, mais je voudrais savoir combien la reçoivent et ensuite combien de temps cela prend, encore une fois, pour passer à travers le système.

I realize that the federal court rules in favour of only a small percentage of people, but I would nevertheless like to know how many positive determinations are made and how much time it takes subsequently for the application to move through the system.


Ensuite, nous fournissions 16 millions de dollars en subventions directes aux fédérations sportives nationales selon une formule par laquelle les sports qui obtiennent les meilleurs résultats au Canada reçoivent le plus d'argent, mais tous les sports reçoivent quelque chose.

We then provide $16 million in direct grants to the national sports federations, which are done on a formula basis that would see the sports that perform the best for Canada receiving the most money, but everybody gets something.


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Ensuite, ils reçoivent leurs chèques en janvier s'ils reçoivent les fonds directement de la Fondation, ou encore directement de la province.

Then, in January, if they are receiving money directly from the foundation or directly from the province, they will receive their cheques.


À titre subsidiaire, les États membres reçoivent des avances pour les dépenses du Feader, qui devront ensuite être apurées au moyen de l’apurement des comptes annuel conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1306/2013.

Alternatively, Member States receive an advance payment for EAFRD expenditure to be later cleared with the annual financial clearance pursuant to Article 51 of Regulation (EU) No 1306/2013.


Le gestionnaire veille à ce que le dépositaire reçoive toutes les autres informations pertinentes dont il a besoin pour s’assurer que les paiements sont ensuite comptabilisés sur des comptes de liquidités ouverts au nom du FIA, au nom du gestionnaire pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire, conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE.

The AIFM shall ensure that the depositary receives all other relevant information it needs to make sure that the payments are then booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary in accordance with the provisions of Article 21(7) of Directive 2011/61/EU.


Ensuite, Monsieur le Commissaire, je pense qu’il faut prendre des mesures de compensation pour éviter que les régions de montagne reçoivent moins d’aide structurelle après l’élargissement par rapport à ce qu’elles reçoivent actuellement.

Thirdly, Commissioner, I believe that compensation measures should be taken to prevent mountain regions receiving less structural aid than they receive at the moment as a result of enlargement.


Monsieur le Président, je trouve absolument absurde que celui qui a perdu son emploi reçoive des prestations de soutien du revenu sous une certaine forme, de la part d'un niveau de gouvernement pendant une certaine période, puis en reçoive ensuite d'autres de la part d'un autre niveau de gouvernement pendant une autre période de temps, le tout administré par une autre bureaucratie.

I can see absolutely no sense as to why an individual who has lost his job receives his income support in one form from one level of government for a period of time and then receives his income support from a different level for another period of time, administered by a different bureaucracy.


Elle m'a répondu qu'elle voudrait que tous les agriculteurs reçoivent le même montant, qu'elle ne voudrait pas qu'un agriculteur en reçoive plus qu'un autre. Dans cet examen, j'ai découvert que les sociétés ferroviaires remettent ensuite 600 $US par wagon, soit environ 9 $ la tonne, à la société céréalière, ce que l'agriculteur ne reçoit pas.

I discovered in that examination that the railways then kick back $600 U.S. a car, or about $9 a tonne, to the grain company, which we don't see in the farmer's pocket.




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Date index: 2021-03-25
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