Traduction de «reçoivent des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les industries des métaux reçoivent des quotas d’émission de carbone au titre du système d’échange de quotas d’émissions
Metals industries receive carbon emission allowances under the emissions trading scheme

De la même façon, les exploitants des installations concernées reçoivent des quotas à titre gratuit pour l’ensemble de l’année 2013, afin de leur permettre de se conformer pleinement au SEQE de l’Union européenne et à son principe de surveillance, de déclaration et de vérification annuelles des émissions et de restitution annuelle des quotas d’émission.
Likewise, operators of eligible installations receive free allocation for the whole year 2013 to allow them full compliance with the EU ETS and its principle of annual monitoring, reporting and verification of emissions and surrender of emission allowances.

La directive s’applique à toutes les compagnies aériennes, y compris celles des pays tiers, qui reçoivent des quotas échangeables couvrant un certain niveau annuel d’émissions de CO produites par leurs vols.
The directive applies to EU and non-EU airlines alike, which receive tradable allowances covering a certain level of CO emissions from their flights per year.

Il importe que le mécanisme d’attribution garantisse que toutes les entreprises qui sollicitent un nouveau quota reçoivent une part adéquate des quantités à allouer.
The allocation mechanism should ensure that all undertakings requesting a new quota receive an appropriate share of the quantities to be allocated.

Le mécanisme d’attribution doit garantir que toutes les entreprises sollicitant un nouveau quota reçoivent une part adéquate des quantités à allouer.
The allocation mechanism should ensure that all undertakings requesting a new quota receive an appropriate share of the quantities to be allocated.

Il est toutefois nécessaire que les plates-formes d’enchères, y compris tout système de compensation ou de règlement qui leur est connecté, mettent en œuvre les procédures en matière de garanties et toute autre procédure en matière de gestion des risques qui s’imposent pour que les adjudicateurs reçoivent le paiement intégral des quotas adjugés au prix de clôture, indépendamment de tout défaut de paiement d’un adjudicataire ou de son ayant cause.
However, it is necessary for an auction platform, including any clearing system or settlement system connected to it to implement adequate collateral and any other risk management processes necessary to ensure that auctioneers receive full payment for the allowances auctioned at the auction clearing price regardless of any payment default by a successful bidder or its successor in title.

12. Sous réserve de l’article 10 ter, en 2013 et chaque année suivante jusqu’en 2020, les installations des secteurs ou des sous-secteurs qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone reçoivent, conformément au paragraphe 1, une quantité de quotas gratuits représentant 100 % de la quantité déterminée conformément aux mesures visées au paragraphe 1.
12. Subject to Article 10b, in 2013 and in each subsequent year up to 2020, installations in sectors or subsectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage shall be allocated, pursuant to paragraph 1, allowances free of charge at 100 % of the quantity determined in accordance with the measures referred to in paragraph 1.

Il faut qu’ils reçoivent un quota de lait supplémentaire afin de limiter les dommages qu’ils subissent déjà.
They must be given an extra milk quota, so that they are not suffering more damage than they already are.