Vertaling van "reçoivent des dépôts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt
deposit passbook | depositor's book | deposit book

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu
fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitimement proposer des services de paiement dans toute l’Union, à savoir les établissements de crédit qui reçoivent des dépôts d’utilisateurs pouvant être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique pouvant être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2009/110/CE, les établissements de paiement et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.
It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Union, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2009/110/EC, payment institutions and post office giro institutions which are so entitled under national law.

(24) Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitimement proposer des services de paiement dans toute l'Union, à savoir les établissements de crédit qui reçoivent des dépôts d'utilisateurs pouvant être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique pouvant être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2009/110/CE, les établissements de paiement et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.
(24) It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Union, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2009/110/EC, payment institutions and post office giro institutions which are so entitled under national law.

(24) Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitimement proposer des services de paiement dans toute l'Union, à savoir les établissements de crédit qui reçoivent des dépôts d'utilisateurs pouvant être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique pouvant être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2009/110/CE, les établissements de paiement et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.
(24) It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Union, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council, electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2009/110/EC, payment institutions and post office giro institutions which are so entitled under national law.

2. Si un compte de dépôt de personne ou un compte de négociation présente un solde nul et qu’aucune transaction n’a été enregistrée sur une période d’un an, l’administrateur national peut informer le titulaire du compte que le compte sera clôturé dans les quarante jours ouvrables, à moins qu’il ne reçoive une demande de maintien du compte.
2. If a person holding account or trading account has a zero balance and no transactions have been recorded for a period of one year, the national administrator may notify the account holder that the person holding account or trading account will be closed within 40 working days unless the national administrator receives a request that the account be maintained.

7. Les États membres veillent à ce que les systèmes de garantie des dépôts reçoivent de leurs membres, à tout moment et sur demande de ces systèmes, les informations leur permettant de préparer un remboursement des déposants, y compris les marquages effectués en application de l'article 4, paragraphe 2.
7. Member States shall ensure that Deposit Guarantee Schemes, at any time and at their request, receive from their members all information necessary to prepare a repayment of depositors, including markings under Article 4(2).

2. Les déposants effectifs et potentiels des succursales créées par des établissements de crédit ayant qui ont leur siège social hors de la Communauté l'Union et qui ne sont pas membres d'un système existant dans un État membre reçoivent de l'établissement de crédit toutes les informations pertinentes concernant les dispositions en matière de garantie qui s'appliquent à leurs dépôts.
2. and is not member of a scheme operating in a Member State shall be provided by the credit institution with all relevant information concerning the guarantee arrangements which cover their deposits.

7. Les États membres veillent à ce que les systèmes de garantie des dépôts reçoivent de leurs membres, à tout moment et sur demande de ces systèmes, toutes les informations nécessaires pour préparer un remboursement des déposants, y compris les marquages effectués en application de l'article 4, paragraphe 2.
7. Member States shall ensure that DGSs, at any time and at their request, receive from their members all information necessary to prepare a repayment of depositors, including markings under Article 4(2).

Les banques qui reçoivent des dépôts doivent les déclarer.
Banks which receive deposits must declare them.

À la fin octobre, afin d'empêcher les organisations criminelles de recourir au secteur bancaire pour blanchir de l'argent, onze banques ont signé une convention par laquelle elles acceptent un code de conduite qui leur attribue la responsabilité de vérifier l'authenticité des fonds qu'elles reçoivent en dépôt.
At the end of October, 11 banks signed an agreement aimed at preventing criminal organisations from using banks to launder money and in so doing agreed a code of conduct which will place the burden of responsibility for checking the authenticity of the money they receive on the banks.

1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.
1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.