Traduction de «reçoive une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'ils reçoivent la proposition conjointe relative au maintien ou à la modification de la configuration des zones de dépôt des offres conformément au point iii) ci-dessus, les États membres participants ou, si les États membres le prévoient, les autorités de régulation, trouvent, dans les six mois, un accord relatif à ladite proposition.
On receiving the joint proposal to maintain or to amend the bidding zone configuration in accordance with point (iii) above, the participating Member States or, where provided by Member States, the regulatory authorities shall within six months reach an agreement on the proposal to maintain or amend the bidding zone configuration.

Le Parlement européen et le Conseil statuent, en cas de demande d'autorisation préalable, dans un délai de quatre semaines, prorogeable une fois de deux semaines, à compter de sa réception par les deux institutions reçoivent la proposition.
The European Parliament and the Council shall deliberate upon the request for prior approval within four weeks, extendable once by two weeks, of its receipt by both institutions.

3. Les autorités compétentes qui reçoivent une proposition visée au paragraphe 2 confirment qu'elles acceptent de participer au contrôle simultané ou informent l'autorité compétente dont émane la proposition de leur refus motivé, dès que possible et au plus tard un mois après la réception de la proposition.
3. The competent authorities which receive a proposal referred to in paragraph 2 shall confirm their agreement to participate in the simultaneous control or shall communicate their reasoned refusal to the proposing competent authority as soon as possible but no later than one month after receipt of the proposal.

L'appel à propositions constitue le moyen le plus efficace et le plus transparent pour assurer que les possibilités de subvention offertes par le règlement (CE) no 814/2000 reçoivent la publicité la plus large et pour que soient sélectionnées les meilleures actions.
A call for proposals is the most efficient and transparent way of ensuring that the grants provided for in Regulation (EC) No 814/2000 receive the widest publicity and that the best measures are selected.

Avant le lancement de l’appel de propositions annuel, les États membres reçoivent une liste provisoire des besoins spécifiques susceptibles d’être satisfaits par l’intermédiaire de projets préparatoires et sont invités à transmettre leurs commentaires.
Before launching the annual call for proposals, Member States receive a draft list of specific needs that could be addressed by preparatory projects and will be asked to comment.

(3) L'appel à propositions constitue le moyen le plus efficace et le plus transparent pour assurer que les possibilités de subvention offertes par le règlement (CE) n° 814/2000 reçoivent la publicité la plus large et pour que soient sélectionnées les meilleures actions.
(3) A call for proposals is the most efficient and transparent way of ensuring that the grants provided for in Regulation (EC) No 814/2000 receive the widest publicity and that the best measures are selected.

Durant leur exécution, la plupart des projets reçoivent la visite d'un expert technique recruté par Daphné et chargé à la fois d'évaluer l'avancement des activités et de fournir, le cas échéant, des conseils ou des propositions de mise en réseau.
During the course of the projects, most receive a visit from a technical expert contracted by Daphne, with a view both to evaluating progress of projects and to providing advice and networking suggestions where appropriate.

2. Les propositions législatives de la Commission, définies par le Conseil conformément à l'article 151, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne, sont communiquées suffisamment à temps pour que le gouvernement de chaque État membre puisse veiller à ce que le parlement national de son pays les reçoive comme il convient.
2. Commission proposals for legislation as defined by the Council in accordance with Article 151(3) of the Treaty establishing the European Community, shall be made available in good time so that the government of each Member State may ensure that its own national parliament receives them as appropriate.