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Vertaling van "reçoit-elle une augmentation " (Frans → Engels) :

Les dépenses des entreprises consacrées à la formation professionnelle continue ont augmenté entre 1993 et 1999 (passant de près de 1,6 % à 2,3 % des coûts de la main-d'oeuvre, soit d'environ 0,8 % à 1,1 % du PIB), et il est possible qu'elles aient augmenté un peu plus depuis, mais elles restent insuffisantes pour assurer le "financement adéquat" demandé dans la Communication sur l'apprentissage tout au long de la vie.

Expenditure by enterprises on continuing vocational training has increased in the period 1993-1999 (from about 1.6 % to about 2.3 % of total labour costs, i.e. from about 0.8% to 1.1 % of GDP) and may have increased somewhat more since, but it remains insufficient to ensure the "adequate resourcing" called for in the Communication on lifelong learning.


En 2009, les émissions de GES de la Turquie s'élevaient à 369,6 millions de tonnes équivalent CO2 contre 187 millions de tonnes équivalent CO2 en 1990, soit une augmentation de 97,6 % par rapport à 1990. Par rapport à 2008, elles ont augmenté de 1 %.

In 2009, Turkey’s GHG emissions were 369.6 MtCO2-eq. compared to 187 MtCO2-eq. in 1990, so increased by 97.6% and comparing to 2008 increased by 1%.


adresse au client sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant son exécution ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de l'exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

send a notice to the client in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis ré ...[+++]

Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) pe ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estima ...[+++]

(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the go ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.


De qui l'agence reçoit-elle ses directives? Est-ce seulement de Santé Canada ou en reçoit-elle aussi des ministères de l'Agriculture et du Commerce international?

Where does the agency get its directive from, just Health Canada, or do the departments of agriculture and international trade provide some directive as well?


M. Raymond Simard: Alors, le revenu qu'elle reçoit, elle le reçoit de la province.

Mr. Raymond Simard: So this individual receives income from the province.


Chaque fois que l'on reçoit une petite augmentation de 2 p. 100 ou de 4 p. 100, la cotisation au RPC monte, comme celle de l'assurance-emploi, et l'impôt fédéral augmente aussi, et cela fait disparaître la petite augmentation de 2 p. 100 ou 4 p. 100. Il nous reste moins d'argent dans les poches.

Every time we get a little 2% increase, or a 4% increase, Canada Pension goes up, unemployment insurance goes up, federal tax goes up, and it takes away that little 2% or 4% raise and makes us pay more out of our pockets.




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reçoit-elle une augmentation ->

Date index: 2023-05-25
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