Vertaling van "reçoit des versements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique
installments | repayment by instalments | sum on account

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

personne qui reçoit les intérêts
recipient

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

paire qui reçoit
receiver pair | receiving pair

équipe qui reçoit
home team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il reçoit des versements importants, et ces versements continuent d'augmenter depuis 1993.
It receives large payments, and these payments have continued to go up since 1993.

4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]
4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]

10. estime que les "principes" envisagés par le Conseil pour sauver le secteur financier sont beaucoup trop vagues et incohérents et laissent la porte ouverte à différentes interprétations; insiste sur le fait que le projet de sauvetage de l'UE doit reposer sur des conditions strictes que le secteur bancaire doit respecter s'il reçoit une aide publique; met en évidence, dans ce contexte, que le secteur financier doit en revenir à fonctionner dans l'intérêt public et à accepter des rendements plus faibles et des systèmes de versement de prime tournés vers l'aversion pour le risque et des objectifs à long terme au lieu du profit à court terme;
10. Considers that the ‘principles’ envisaged by the Council to rescue the financial sector are much too vague and incoherent and leave a wide margin for different interpretations; insists that the EU’s bail-out scheme must be based on strict conditions that the banking sector has to comply with when receiving public assistance; stresses in this context that the financial sector must be brought back to functioning in the public interest and accepting lower returns and bonus payment systems geared to risk aversion and long-term targets instead of short-term profits;

L’Espagne, par exemple, reçoit un versement net d’environ 200 euros par habitant - un demi pour cent de PIB.
Spain, for example, receives a net transfer of about EUR 200 per capita a half per cent of GDP.

1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s'applique uniquement avec la restriction suivante: si la personne concernée demande et reçoit les prestations en nature auxquelles elle a droit, la prestation en espèces est réduite du montant de la prestation en nature qui est imputé ou peut être imputé à l'institution compétente du premier État membre qui doit rembourser les frais.
1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following restriction only: if the person concerned claims and receives the benefit in kind, the amount of the benefit in cash shall be reduced by the amount of the benefit in kind which is or could be claimed from the institution of the first Member State required to reimburse the cost.

iii) s'il est incapable de travailler alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État auquel le présent accord s'applique et a droit au versement de prestations de la part d'une assurance-maladie ou accident de cet État ou s'il reçoit une telle prestation; ou
(iii) if he is incapable of working while subject to the legislation of another State to which the Agreement applies and is entitled to claim the payment of benefits from a sickness or accident insurance scheme of that State or if he receives such benefit; or

iv) s'il a droit, pour cause de chômage, au versement de prestations de la part de l'assurance-chômage d'un autre État auquel le présent accord s'applique ou s'il reçoit une telle prestation; ou
(iv) if he is entitled to claim, because of unemployment, the payment of benefits from the unemployment insurance scheme of another State to which the Agreement applies or if he receives such benefit; or

Par contre, si le même contribuable à faible revenu encaisse une petite partie de son REER ou reçoit un versement—au Manitoba, les victimes des inondations ont touché un versement initial de 5 000 $—ces montants sont automatiquement imposables.
Contrast that with a situation where the same low income taxpayer happens to cash in a small RRSP or they get a payment. In the Manitoba flood situation there was an initial $5,000 payment.