Vertaling van "reçoit des prestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

personne qui reçoit des prestations familiales
recipient of family benefits

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

prestataire ne reçoit plus de prestations
claimant is no longer on claim

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation
granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
Provision of adequate water supply

équipe qui reçoit
home team

paire qui reçoit
receiver pair | receiving pair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Faut-il interpréter l’article 4, paragraphe 1, de la directive 93/13 en ce sens que, aux fins de cette directive, est pertinent notamment le fait que, en contrepartie des frais payés pour un service accessoire, le consommateur reçoit une prestation qui est principalement fournie, non pas dans son intérêt propre, mais dans l’intérêt du créancier ayant consenti le crédit à la consommation?
Must Article 4(1) of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts be interpreted as meaning that, for the purpose of that directive, it is relevant inter alia that in return for the charge for the ancillary service the consumer receives performance which is predominantly not in his interest but in the interest of the creditor of the consumer credit?

lorsque le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente avant les marchandises ou les services, trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services.
where the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier than the goods or the services, 30 calendar days after the date of the receipt of the goods or services.

Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.
To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.

tout assujetti qui reçoit, sur leur territoire respectif, des prestations de services pour lesquelles il est redevable de la TVA en vertu de l’article 196;
every taxable person who within their respective territory receives services for which he is liable to pay VAT pursuant to Article 196;

1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s'applique uniquement avec la restriction suivante: si la personne concernée demande et reçoit les prestations en nature auxquelles elle a droit, la prestation en espèces est réduite du montant de la prestation en nature qui est imputé ou peut être imputé à l'institution compétente du premier État membre qui doit rembourser les frais.
1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following restriction only: if the person concerned claims and receives the benefit in kind, the amount of the benefit in cash shall be reduced by the amount of the benefit in kind which is or could be claimed from the institution of the first Member State required to reimburse the cost.

À cet égard, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité devrait être la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, pour le compte d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle reçoit une rémunération.
In that respect the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty should be the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration.

L'entreprise d'investissement qui reçoit l'instruction ou l'ordre d'un client par l'intermédiaire d'une autre entreprise d'investissement demeure responsable de la prestation du service ou de l'exécution de la transaction en question, sur la base des informations ou des recommandations susmentionnées, conformément aux dispositions pertinentes du présent titre.
The investment firm which receives client instructions or orders through the medium of another investment firm shall remain responsible for concluding the service or transaction, based on any such information or recommendations, in accordance with the relevant provisions of this Title.

5. Lors du départ à la retraite ou lorsque d'autres prestations deviennent exigibles, chaque bénéficiaire reçoit des informations adéquates sur les prestations qui lui sont dues et sur les options de paiement correspondantes.
5. Each beneficiary shall receive, on retirement or when other benefits become due, the appropriate information on the benefits which are due and the corresponding payment options.