Vertaling van "reçoit des contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

personne qui reçoit les intérêts
recipient

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La société a l'indépendance nécessaire pour décider de la meilleure façon d'investir les fonds qu'elle reçoit des contribuables, par l'entremise du Parlement, afin de remplir son mandat.
It has the independence to decide how best to invest the funds that it receives from taxpayers, through Parliament, to achieve its mandate.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, Bibliothèque et Archives Canada est une grande organisation dirigée de façon indépendante qui reçoit du contribuable environ 100 millions de dollars par année.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, Library and Archives Canada is a large, independently run organization that receives roughly $100 million of taxpayers' money annually.

Nous voulons simplement nous assurer que les coûts de main-d'œuvre de la fonction publique sont harmonisés et que CBC/ Radio-Canada gère adéquatement les énormes sommes d'argent qu'elle reçoit des contribuables.
We are simply ensuring that the public service labour costs align and that the significant taxpayers' dollars that go to CBC are respected.

Monsieur le Président, ce que nous appuyons, ce en quoi nous croyons et ce que nous saluons, ce sont les efforts déployés par le député de Peterborough pour que CBC/Radio-Canada rende des comptes au sujet des fonds que la société reçoit des contribuables.
Mr. Speaker, what we support, believe in and applaud is the member for Peterborough's efforts to hold CBC accountable for the money it gets from taxpayers.

Monsieur le Président, on parle ici de l'imputabilité et de la responsabilité de la Société Radio-Canada d'être en accord avec ses besoins, d'être ouverte vis-à-vis du public quant aux sommes qu'elle reçoit des contribuables.
Mr. Speaker, we are talking here about accountability and the responsibility of the CBC to be in tune with its needs and to be open to the public about the money it receives from taxpayers.

pour toute partie des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou des autres actifs représentant ce paiement à laquelle aucune personne physique visée au point a) ne peut prétendre lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque celui-ci est attribué en son nom, toute personne physique qui a contribué directement ou indirectement aux actifs de l'entité ou de la construction juridique concernée, que cette personne physique puisse ou non prétendre aux actifs ou aux revenus de l'entité ou de la construction juridique;
for any part of the income arising from the assets producing such payment, or of the other assets representing such payment, to which none of the individuals referred to in point (a) are entitled when the entity or legal arrangement receives the payment or when the payment is secured on its behalf, any individual who has directly or indirectly contributed to the assets of the entity or legal arrangement concerned, regardless of whether such individual is entitled to the assets or income of the entity or legal arrangement;

Afin de contribuer à une surveillance efficace de tous les aspects des opérations relatives à des produits énergétiques de gros, l'agence devrait établir des mécanismes qui permettent l'accès aux informations qu'elle reçoit sur les transactions sur les marchés de gros de l'énergie à d'autres autorités concernées, notamment l'AEMF, les autorités de régulation nationales, les autorités financières compétentes des États membres, les autorités nationales de la concurrence et d'autres autorités concernées.
In order to facilitate efficient monitoring of all aspects of trading in wholesale energy products, the Agency should establish mechanisms to give access to the information which it receives on transactions on wholesale energy markets to other relevant authorities, in particular to ESMA, national regulatory authorities, competent financial authorities of the Member States, national competition authorities, and other relevant authorities.

(6) reçoit des fonds provenant du budget de l'État auquel ont contribué des opérateurs de jeux tant publics que privés.
(6) Receives funds from the State budget that has been contributed to by both State and commercial gambling operators.

(3) reçoit des fonds provenant indirectement d'un opérateur public de jeux d'argent et de hasard par l'intermédiaire du budget de l'État auquel ledit opérateur public a contribué;
(3) Receives funds from a State gambling operator indirectly via the State budget into which that State operator has contributed;

2. Le personnel australien contribuant à une opération civile de gestion de crise menée par l'Union européenne se soumet à un examen médical, se fait inoculer les vaccins que les autorités compétentes australiennes jugent nécessaires et reçoit d'une autorité compétente australienne un certificat médical attestant son aptitude au service.
2. Australian personnel contributing to an EU civilian crisis management operation shall undergo a medical examination, vaccination as may be deemed necessary by the competent Australian authority, and be certified medically fit for duty by the competent Australian authority.