Traduction de «reçoit communication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

objet qui reçoit l'éclairement maximal
fully lit object

personne qui reçoit les intérêts
recipient

flux que reçoit le satellite
flux illuminating the satellite

Une radiobalise de détresse reçoit un prix
Marine Rescue Beacon Wins Award

paire qui reçoit
receiver pair | receiving pair

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

ventricule commun
Cor triloculare biatriatum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Un individu ayant une déficience sensorielle qui a demandé que communication des renseignements personnels lui soit faite sur un support de substitution reçoit communication de ceux-ci sur un tel support dans les cas suivants :
(3) Where access to personal information is to be given under this Act and the individual to whom access is to be given has a sensory disability and requests that access be given in an alternative format, access shall be given in an alternative format if

(2) Tout individu qui reçoit communication, en vertu de l’alinéa (1)a), de renseignements personnels qui ont été, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives, a le droit :
(2) Every individual who is given access under paragraph (1)(a) to personal information that has been used, is being used or is available for use for an administrative purpose is entitled to

(2) Un individu reçoit communication des renseignements personnels dans la langue officielle qu’il a précisée dans les cas suivants :
(2) Where access to personal information is to be given under this Act and the individual to whom access is to be given requests that access be given in a particular one of the official languages of Canada,

112 (1) Quiconque fait l’objet d’une décision de la Commission, de même que tout employeur d’un prestataire faisant l’objet d’une telle décision, peut, dans les trente jours suivant la date où il en reçoit communication, ou dans le délai supplémentaire que la Commission peut accorder, et selon les modalités prévues par règlement, demander à la Commission de réviser sa décision.
112 (1) A claimant or other person who is the subject of a decision of the Commission, or the employer of the claimant, may make a request to the Commission in the prescribed form and manner for a reconsideration of that decision at any time within

11 (1) L’individu qui reçoit communication, en vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi, de renseignements personnels qui ont été, sont ou peuvent être utilisés à des fins administratives peut, s’il croit que ces renseignements sont erronés ou incomplets, faire parvenir au fonctionnaire compétent une formule de demande de correction pour chaque fichier de renseignements personnels qui contient des renseignements à corriger, dans laquelle il demande
11 (1) Where an individual who is given access under paragraph 12(1)(a) of the Act to personal information that has been used, is being used or is available for use for an administrative purpose believes there is an error or omission in the personal information, the individual may forward to the appropriate officer a Correction Request Form in respect of each personal information bank containing the information

«destinataire»: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel;
(8) 'recipient' means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to which the personal data are disclosed;

«destinataire»: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel;
(7) 'recipient' means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to which the personal data are disclosed;

«destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers; les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires;
(k) ‘recipient’ means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to whom data are disclosed, whether a third party or not; however, authorities which may receive data in the framework of a particular inquiry shall not be regarded as recipients;

(k) "destinataire", la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers; les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires;
(k) ‘recipient’ means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to whom data are disclosed, whether a third party or not; however, authorities which may receive data in the framework of a particular inquiry shall not be regarded as recipients;

«destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers;
(k) ‘recipient’ means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to whom data are disclosed, whether a third party or not;