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Apposer un sceau
Conducteur de machine à revêtir
Conductrice de machine à revêtir
Enduire
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Les marchés doivent revêtir la forme de contrats écrits
Munir
Ouvrier au four à revêtir
Ouvrière au four à revêtir
Poser sur
Prendre son parti
Revêtir
Revêtir de l'acceptation
Revêtir différentes formes
Revêtir diverses formes
Revêtir du sceau
S'incliner
Souscrire à
Viser

Traduction de «revêtir les formes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revêtir différentes formes [ revêtir diverses formes ]

consist of various forms


les marchés doivent revêtir la forme de contrats écrits

contracts shall be in writing


conducteur de machine à revêtir [ conductrice de machine à revêtir ]

dope machine operator


ouvrier au four à revêtir [ ouvrière au four à revêtir ]

backing-in machine tender


appliquer sur | enduire | poser sur | revêtir

apply to | coat on


accepter | adopter | munir | prendre son parti | revêtir de l'acceptation | s'incliner | souscrire à | viser

to accept








initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles peuvent revêtir différentes formes, et il revient à chaque pays de l’UE de décider de l’opportunité de créer une BND, ainsi que de la nature et de la forme de celle-ci.

NPBs can take different forms and individual EU countries can decide on whether an NPB should be established, as well as on its shape and form.


Les contributions directes des États membres à des projets, y compris à des plates-formes d'investissement, peuvent revêtir plusieurs formes (prises de participation, prêts, garanties...).

Direct contributions from Member States to projects, including investment platforms, may take several forms, such as equity participation, loans, guarantees etc.


C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;

C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cash;


C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;

C. whereas there are three main EFP models for a company to choose from: profit sharing (cash-based, deferred or in shares), individual employee share ownership (employee shares or stock options) and employee stock ownership plans (ESOPs); whereas EFP can be in the form of shares or cash;


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7. Pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger qu'un groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

7. The contracting authority shall not demand that a group of economic operators have a given legal form in order to submit a tender or request to participate, but the selected group may be required to adopt a given legal form after it has been awarded the contract if this change is necessary for proper performance of the contract.


41. souligne que la Commission et, en particulier, l’Office alimentaire et vétérinaire doivent se voir attribuer des ressources plus importantes, dans le respect des recommandations budgétaires de l'UE, ainsi que des pouvoirs accrus pour contrôler comme il se doit les inspections relatives au bien-être animal effectuées par les États membres, dont une partie devrait revêtir la forme de contrôles inopinés, et remédier aux manquements; invite les États membres à veiller à la disponibilité d'un nombre suffisant d’inspecteurs du bien-être des animaux, dûment formés, et à la mise en place d’un système d’évaluation des pe ...[+++]

41. Stresses that the Commission, and in particular the Food and Veterinary Office, must be given increased resources, in keeping with EU budget recommendations and powers, to adequately control the animal welfare inspections carried out by the Member States, a proportion of which should be unannounced checks, and to address breaches; calls on the Member States to ensure that there are sufficient animal welfare inspectors who are adequately trained, with harmonised performance measures in place to ensure consistent checks across all Member States, and to consider giving greater responsibility and power to producer organisations;


C. considérant que la démocratie est devenue une valeur universelle mais que les systèmes démocratiques peuvent revêtir des formes variables, ce dont sont un exemple les formes différentes mais également valides de démocratie des 27 États membres de l'UE, façonnées par l'histoire, la culture et les circonstances, et l'Union elle-même qui représente une forme de démocratie supranationale unique au monde; considérant qu'il n'existe pas de modèle ni de schéma unique de démocratie, mais qu'il existe un accord partagé sur les éléments es ...[+++]

C. whereas democracy has evolved into a universal value, but democratic systems may vary in form and shape, as exemplified by the EU 27 Member States' different but equally valid forms of democracy, shaped by history, culture and circumstances, and by the EU itself, representing a form of supranational democracy that is unique in the world; whereas no single model of, and no one blueprint for, democracy exists, but there is shared agreement on the essential elements of democracy,


C. considérant que la démocratie est devenue une valeur universelle mais que les systèmes démocratiques peuvent revêtir des formes variables, ce dont sont un exemple les formes différentes mais également valides de démocratie des 27 États membres de l'UE, façonnées par l'histoire, la culture et les circonstances, et l'Union elle-même qui représente une forme de démocratie supranationale unique au monde; considérant qu'il n'existe pas de modèle ni de schéma unique de démocratie, mais qu'il existe un accord partagé sur les éléments ess ...[+++]

C. whereas democracy has evolved into a universal value, but democratic systems may vary in form and shape, as exemplified by the EU 27 Member States’ different but equally valid forms of democracy, shaped by history, culture and circumstances, and by the EU itself, representing a form of supranational democracy that is unique in the world; whereas no single model of, and no one blueprint for, democracy exists, but there is shared agreement on the essential elements of democracy,


OPCVM: ces organismes peuvent, selon la loi applicable, revêtir une forme contractuelle (fonds communs de placement) ou de trust (unit trust), ou une forme statutaire, c'est-à-dire la forme d'une société (société d'investissement). La directive peut aussi désigner les formes non sociales sous une appellation unique de « fonds commun de placement ».

UCITS: Depending on the jurisdiction, UCITS can be constituted either under the law of contract (as common funds) or trust law (as trusts) and also under statute, i.e. in corporate form (as investment companies). The Directive may refer to both non-corporate forms under one designation, e.g. as common funds or unit trusts.


Pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation, les entités adjudicatrices ne peuvent exiger que les groupements d'opérateurs économiques aient une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

In order to submit a tender or a request to participate, these groups may not be required by the contracting entities to assume a specific legal form; however, the group selected may be required to do so when it has been awarded the contract, to the extent to which this change is necessary for the satisfactory performance of the contract.




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Date index: 2021-01-20
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