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Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "revêt la marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


gérant de magasin de revêtements sols et murs | responsable de magasin de revêtements sols et murs | gérant de magasin de revêtements sols et murs/gérante de magasin de revêtements sols et murs | gérante de magasin de revêtements sols et murs

floor and wall store manager | wallpaper shop manager | carpet superstore manager | floor and wall coverings shop manager


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


ouvrier au revêtement de courroies trapézoïdales | ouvrière au revêtement de courroies trapézoïdales | opératrice de fabrication et de finition caoutchouc | ouvrier au revêtement de courroies trapézoïdales/ouvrière au revêtement de courroies trapézoïdales

V-belt covering machine operative | V-belt covering machine worker | rubber V-belt coverer | V-belt coverer


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


revêtement mince | revêtement plastique | revêtement résilient

sealed flooring material


ouvrage de revêtement de berge | revêtement de berge | revêtement de talus

bank covering | bank revetment


assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque

assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de l'importance essentielle que revêt le montant des taxes à payer à l'Office pour le fonctionnement du système de la marque de l'Union européenne et de la complémentarité de ce dernier avec les systèmes des marques nationaux, il est nécessaire de fixer ce montant directement dans le règlement (CE) no 207/2009 sous la forme d'une annexe.

Given the essential importance of the amounts of fees payable to the Office for the functioning of the EU trade mark system and its complementary relationship as regards national trade mark systems, it is necessary to set those fee amounts directly in Regulation (EC) No 207/2009 in the form of an annex.


Compte tenu de l'importance essentielle que revêt le montant des taxes à payer à l'Office pour le fonctionnement du système de la marque de l'Union européenne et de la complémentarité de ce dernier avec les systèmes des marques nationaux, il est nécessaire de fixer ce montant directement dans le présent règlement sous la forme d'une annexe.

Given the essential importance of the amounts of fees payable to the Office for the functioning of the EU trade mark system and its complementary relationship as regards national trade mark systems, it is necessary to set those fee amounts directly in this Regulation in the form of an annex.


1. souligne l'importance particulière que revêt la marque de qualité régionale pour les territoires locaux et les économies rurales dans la mesure où elle met en évidence l'appartenance de produits et de services à un territoire spécifique et de grande valeur et favorise l'essor de la production économique régionale; considère qu'à l'heure de la mondialisation des économies, les marques de qualité régionale peuvent contribuer efficacement à faire connaître les identités territoriale, locale et régionale, sur lesquelles elles devraient fournir des informations essentielles; elles peuvent également favoriser la préservation, la transmiss ...[+++]

1. Points out that regional quality branding is particularly important for local territories and rural economies, as it highlights the connection to a specific and valuable territory in terms of the origin of products and services, and fosters productive regional economic development; is of the opinion that at a time of globalised economies, regional quality brands can serve as significant promoters of territorial, local and regional identity, on which they should provide essential information, and can contribute to the preservation, transmission and promotion of local and regional traditions, history and territory-specific characterist ...[+++]


9. estime que l'échange d'expériences, l'appartenance à un réseau, les partenariats, ainsi que le patrimoine historique, culturel et symbolique d'un territoire, revêtent une importance capitale pour garantir le succès grandissant des marques de qualité régionale; reconnaît le rôle des organismes représentatifs présents à l'échelle régionale, nationale et européenne, tels que les associations, qui s'attachent à faire connaître les marques régionales ainsi qu'à améliorer et à renforcer la notoriété croissante de leur région; demande q ...[+++]

9. Believes that in order to provide for the increased success of regional quality brands, the exchange of experience, networking and partnerships are essential, as is the historic, cultural and symbolic heritage of a territory; recognises the role of representative bodies, such as associations, at regional, national and European level which provide for the promotion of regional brands and enhance and strengthen the growing region’s visibility; calls for greater attention to be paid to regional branding initiatives as a possible common theme in European territorial cooperation and European funding initiatives, and as a tool that repres ...[+++]


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9. estime que l'échange d'expériences, l'échange d'informations et le partenariat revêtent une importance capitale pour garantir le succès croissant de la marque de qualité régionale; reconnaît le rôle des organismes représentatifs présents à l'échelle locale, régionale, nationale et européenne, tels que les associations, qui s'attachent à faire connaître la marque de qualité régionale et à renforcer sa visibilité; invite la Commission et les États membres à promouvoir la mise sur pied de plateformes de coopération, si possible tran ...[+++]

9. Believes that in order to provide for the increased success of regional quality brands, the exchange of experience, networking and partnerships are essential; recognises the role of representative bodies, such as associations, at local, regional, national and European level which provide for the promotion of regional quality brands and enhance their visibility; calls on the Commission and Member States to promote the establishment of – preferably cross-border – platforms for cooperation; calls on the Commission to increase existing support for the exchange of experience and expertise to develop regional quality branding and environ ...[+++]


43. insiste sur le fait que le marché unique européen joue un rôle crucial en tant que marché d'origine pour l'industrie européenne et qu'une stratégie du marché intérieur favorisant l'innovation axée sur la demande doit être mise au point afin de promouvoir la pénétration de nouvelles technologies et ainsi d'aider à la création de nouveaux marchés, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux secteurs industriels; souligne que cela revêt une importance particulière lorsqu'il s'agit de diffuser les fruits des activités de recherche et de développement sur le marché; souligne que l'existence de règles et de normes prévisibles au sein ...[+++]

43. Stresses that the European Single Market plays a central role as the home market for European industry and that an internal market strategy fostering demand-driven innovation needs to be developed in order to promote the uptake of new technologies, thereby helping to create new markets, business models and industrial sectors; emphasises that this is particularly pertinent when it comes to diffusing RD results in the market; stresses that predictable rules and standards in the internal market – effectively applied in the Member States – helps provide companies with a stable outlook; calls on the Commission and the Member States to ...[+++]


– Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, les marques revêtent une importance réelle dans le commerce moderne.

– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, trademarks are of real importance in modern commerce.


Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécur ...[+++]

An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.


Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécur ...[+++]

An optically variable (OVD) or equivalent device, which provides for the same level of identification and security as currently used in the uniform format for visas, shall be used on the biographical data page and shall take the form of diffractive structures which vary when viewed from different angles (DOVID) incorporated into the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as an OVD overlay, or, on stickers or a non-laminated paper inside page, as metallised or partially de-metallised OVD (with intaglio overprinting) or equivalent devices.


La contrefaçon et la piraterie s'accompagnent généralement d'une tromperie délibérée du consommateur sur la qualité qu'il est en droit d'attendre d'un produit revêtant, par exemple, une marque renommée.

Counterfeiting and piracy are generally accompanied by deliberate cheating of consumers as to the quality they are entitled to expect from a product bearing, for instance, a famous brand name.


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